Au lendemain d’une journée d’action majoritaire à l’Éducation nationale, qui ne peut rester sans suite, étant donnée la perte de moyens d’enseignement et l’insuffisance criante de ceux qui nous restent, nous tenons à signaler les difficultés rencontrées pour la préparation de cette CAPA. Toutefois, nous remercions les services pour leur disponibilité et leur courtoisie qui en ont atténué les difficultés. Ainsi, quoi qu’on en dise, la possession des données sous forme informatique a montré son utilité et a permis de mettre en lumière les problèmes. C’est pourquoi, comme la promesse en avait été faite en mai 2001, nous espérons que, la notation administrative 2001 nous sera donnée ainsi que celle de 2002 lorsqu’elle sera prête.
L’accès à la hors-classe est une attente forte pour les collègues et le nombre de demandeurs a, cette année encore, progressé. Cette progression est sensible pour les collègues qui ne sont pas encore au 11e échelon et les réactions de la profession furent vives lorsqu’un reportage sur France 2 affirma que les certifiés gagnaient en fin de carrière 25 000 francs. Même revus par la suite à 22 000 francs bruts, c’est à dire 18 000 francs nets, cette fin carrière est réservée à une toute petite minorité. Les études du ministère montrent qu’un tiers des collègues partent en retraite sans accéder à la hors classe, et que seul un tiers de ceux qui y accèdent, c’est à dire deux neuvièmes de l’ensemble, termine à l’indice 782.
C’est pourquoi, il est urgent de raccourcir les carrières ; d’une part, en refondant la grille en 11 échelons dont l’échelon terminal serait à l’indice 782 et d’autre part, en supprimant l’avancement à l’ancienneté. Il faut aussi donner une bonification à tous les collègues intégrés sans reclassement et bien sûr abaisser la barrière des 7 ans à 3 ans. Les documents de cette année montrent que 4 collègues ont été victimes de cette barrière et avaient, déjà, l’an dernier, un barème supérieur à celui du dernier promu.
Cette année encore, le contingent ne nous est pas connu, ce qui réduit la portée de cette CAPA à une vérification de classement et obligera les élus du personnel à un double travail lorsque le contingent sera enfin connu. Nous pensons que les mêmes règles, quant au classement définitif, seront appliquées, à savoir la consultation des collègues dont la promotion ne serait pas utile, afin d’en faire bénéficier les collègues de la suite du classement. A ce propos, quelle solution proposez-vous pour la collègue partie en retraite au 5 septembre 2001,dont nous avions évoqué la situation lors de la CAPA du 10 janvier ? Réponse : promotion récupérée, l’identité du collègue promu nous sera confirmée ultérieurement.
Comme les années précédentes, nous avons réalisé une étude sur les 400 premiers collègues. La parité est enfin atteinte cette année et la répartition des collègues se fait ainsi : 29 dans le supérieur, 47 en ZEP et 324 dans le second degré classique. Pour les collègues du supérieur, nous constatons que s’ils sont en moyenne plus jeunes, 53 ans au lieu de 54, et que leur ancienneté dans le 11e échelon est inférieure à trois ans, c’est essentiellement grâce aux bonifications concours et diplômes. Leur note administrative est légèrement supérieure aux autres collègues (91 contrer 89 et 89,5) mais celle-ci ne fait pas seule la différence. Cette supériorité montre que la notation 2002 ne peut être à l’identique de celle de 2001 qui avait vu le rectorat laisser « filer » les notes, sinon l’écart se creuserait de nouveau.
Sur les 47 collègues en ZEP, 10 n’ont pas besoin de ces bonifications pour figurer dans les 400 premiers. Pour les 37 bénéficiaires, nous constatons que leurs notes sont à peine inférieures à celles des autres, qu’ils ont en moyenne le même âge, mais, ont moins d’ancienneté dans le 11e échelon, moins de deux ans contre près de quatre. Nous tenons à rappeler que cette bonification nous paraît inadaptée et excessive : Inadaptée, car elle n’attire aucun collègue expérimenté en ZEP ; excessive, car elle déséquilibre l’accès à la hors classe. Une bonification de 5 ou 10 points serait plus équitable, le mieux serait le retour à l’ASA ZEPMU (bonification d’ancienneté pour exercice en ZEP, ce qui permet de changer d’échelon plus rapidement).
Sur les 324 candidats du second degré classique, 4 ont plus de 60 ans. Pour les collègues classés au-delà de la 400e position, nous craignons qu’ a une vingtaine nés avant 1942 ne soient pas promus cette année. Si l’âge moyen est comparable c’est parce que la fourchette est plus large, de 1939 à 1959. La comparaison des notes pédagogiques des collègues fait apparaître des écarts entre les disciplines, ce qui n’est pas sans répercussions sur la part de chacune. Ce qui nous a le plus surpris, après les explications données le 10 janvier, à propos de l’étude fine faite pour améliorer les promotions, c’est de constater les notes inférieures à la fourchette. Il est possible de noter en-deçà de la fourchette, mais les notes relevées ne sont pas assez basses pour être des sanctions, nous aimerions donc vérifier la date de la dernière inspection des collègues concernés et comprendre leur situation. Réponse : votre liste sera étudiée et le groupe de travail sur l’harmonisation pédagogique permettra de faire le point.
Nous aimerions vous alerter sur la situation des avis défavorables ou réservés. Cette année nous en avons dénombré 13contre 9 à l’issue de la CAPA de l’an dernier (Info : 4 ont été levés avant la CAPA). La CAPA du 7 février 2001 avait statué d’après les avis ou rapports émis par les chefs d’établissement, au cours de la discussion vous aviez affirmé que les chefs d’établissement devaient se montrer cohérents dans la notation administrative. Nous nous sommes permis de vérifier. Aucun collègue ayant eu un avis défavorable ou réservé en novembre 2000, n’a vu sa note administrative diminuer en janvier 2001, au contraire quatre collègues ont eu une note administrative augmentée et les deux seuls qui sont candidats de nouveau cette année ont un avis favorable ! L’avis défavorable aurait-il pour unique but de décourager les collègues. ?
Sur les 13 avis défavorables ou réservés signalés dans le document, nous avons retrouvé 11 collègues pour la notation administrative 2001. Quatre candidats avec un avis favorable en 2001 ont vu leur note administrative augmenté mais ont, cette année, un avis défavorable. Les sept autres ont vu leur note maintenue (trois ayant 40 sur 40, un 39,9, un 39,6 et deux 39,5) trois avaient un avis favorable l’an passé, les autres n’étaient pas candidats. Ces collègues n’ont pas eu l’occasion de contester leur notation administrative puisqu’aucun reproche ne leur ayant été fait en janvier 2001. Comme pour les années précédentes, nous aimerions que les décisions de la CAPA soient en cohérence avec les notes administratives et les appréciation.
Enfin, nous tenons à rappeler notre demande en ce qui concerne le contingent hors barème. Nous aimerions que la liste nous soit communiquée en CAPA et que les critères retenus par M. le Recteur nous soient précisés afin que les collègues puissent en être informés. La transparence et l’information ne sont-elles pas des objectifs prioritaires de M. le Ministre et de son administration ?
ATTENTION : le classement fait en CAPA n’est pas définitif, l’administration, à notre demande, doit vérifier la situation de quelques collègues !