La section académique du SNES a pris connaissance d’un courrier du Ministère aux recteurs d’académie, courrier consacré à la rémunération des Heures de Vie de Classe. La Rectrice de Lille a envoyé une circulaire dans ce sens aux chefs d’établissements et l’a signée le ... 27 septembre, une provocation de plus.

En substance, ce document s’oppose à la rémunération des heures de vie de classe, aussi bien pour le professeur principal (renvoyé à son ISOE part modulable) que pour les autres membres de l’équipe pédagogique (pour lesquels l’animation de l’heure de vie de classe ferait partie des Obligations Réglementaires de Service).

Ce courrier, qui n’a pas de valeur réglementaire, ne modifie en rien la position du Snes sur le sujet, à savoir qu’aucun professeur, principal ou non, ne peut être tenu d’assurer l’heure de vie de classe devant élèves, sauf dans le cas (de plus ne plus rare), où elle est intégrée au service ou éventuellement payée en HSE.

Et pour cause : le document ministériel ne mentionne aucun décret, aucune circulaire présentant clairement l’animation de l’heure de vie de classe comme obligation de service. Elle se garde bien de faire référence aux textes qui définissent les missions attachées à l’ISOE part modulable, et se contente de citer la circulaire de 2008 sur la mise en œuvre des Parcours des Métiers et des Formations, qui peut éventuellement avoir pour cadre l’heure de vie de classe.

En s’en tenant strictement aux textes, rappelons 3 éléments objectifs :

– La circulaire n° 93 087 du 21/01/1993 définit les missions du professeur principal, sans référence à une heure de vie de classe, qui apparaît postérieurement.

– Le Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 qui définit les missions couvertes par l’ISOE part modulable ne parle que de "coordination" (art.3) dans le suivi des élèves.

– Le supplément au BO N°23 du 10/06/1999 stipule que "L’organisation de cette heure est confiée au professeur principal avec la possibilité d’interventions d’autres adultes". En aucun cas il n’est tenu d’assurer les 10H qui, par contre, doivent être inscrites à l’emploi du temps des élèves.

Plus récemment, Luc Chatel, interrogé au Sénat sur le sujet, a répondu :
« Les heures de vie de classe visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves et la communauté éducative, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves. Elles peuvent être animées par différents intervenants : professeurs principaux, autres professeurs de la classe, documentalistes, conseillers principaux d’éducation, personnels d’orientation, de santé scolaire... Les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernés et donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu’elles sont assurées en dépassement de leur temps de service obligatoire. » (JO Sénat du 11/02/2010)

Même s’il y a une contradiction évidente entre le fait de poser l’heure de vie de classe comme obligation de service, et sa rémunération en HSE (!), tout indique qu’il faut donc continuer à réclamer le paiement en HSE lorsque nous prenons l’heure de vie de classe.