Hors Classe 2009 : réunion du 23 janvier au rectorat

Cette réunion est la seule organisée par le rectorat avant l’envoi de sa note de service. Aucun barème ne nous a été présenté, nous ne savons pas ce que retiendra l’administration des discussions : vive le dialogue social !

Présence du SNES, du SNEP, du SGEN-CFDT, du SE-UNSA, de la CGT, du SNETAA, du SNALC. FO présent mais ne prendra pas la parole.
Absence de SUD

Rappel : depuis quelques années, il ne faut plus candidater pour la hors-classe, tous les collègues qui remplissent les conditions (7^e échelon et 7 ans au moins d’ancienneté dans le corps) sont inscrits d’office, même si dans la pratique ce sont essentiellement des collègues du 11^e qui sont promus. Tout ce que vous avez à faire, c’est surveiller les avis donnés par le chef d’établissement et l’inspection, éventuellement remplir votre parcours de carrière sur i-prof.

Bilan de l’existant

La réunion a commencé par un rappel des modifications de l’an dernier, obtenues après discussions avec les organisations syndicales :

majoration supplémentaire de pts donnée aux collègues pour les 11^es échelon 4^e année passés au grand choix et au choix,
points attribués pour les collègues passés à l’ancienneté (c’est un « signe » pour eux nous a dit le DRH, mais qui pour nous reste très insuffisant : dans les faits, sur 124 collègues concernés, cela n’a permis la promotion que de 6 !)
très peu de promotions au hors barème (le recteur peut faire passer hors barème l’équivalent de 5 % des promotions)

Rappel aussi du fait que les collègues retraitables et promus ont été contactés pour connaître leur décision : possibilité leur est donnée de poursuivre 6 mois au mois pour que la hors classe soit prise en compte dans leur calcul de retraite. Certifiés : la moitié des retraités sur 15 concernés auraient fait ce choix

Nos demandes pour 2009 :

1) Situation des personnels au 11^e échelon à réexaminer : 92,3 % des promus sont au 11^e, mais le barème 2008 favorise les « jeunes » collègues, puisqu’il permet davantage de promotions pour les 11^e échelon avec 2 ans d’ancienneté (200 promotions), alors qu’il reste encore 89 11^e échelon avec 3 ans d’ancienneté non promus (la plupart sans avis défavorable)

Si nous revendiquons que les collègues qui ont trois d’ancienneté soient promus prioritairement c’est parce que lors du reclassement à la hors classe seules les trois premières années comptent, les autres sont perdues ! Ce qui a pour conséquence d’allonger la carrière des collègues.
Quel sens peut avoir de donner la hors classe à quelqu’un de 36 ans (qui atteindra le 6^e échelon de la hors-classe en 10 ans ½, contre 11 ans ½ avec un parcours « classique » ?

Réponse : Les négociations de 1989 qui devaient aboutir à ce que la hors classe soit une fin de carrière pour tous n’ont pas été traduites comme cela dans la loi. Tout barème a ses avantages et ses inconvénients. Le barème que nous avons à construire ne peut pas éliminer des collègues promouvables : suite à un recours juridique et à une menace d’annulation, il a fallu revenir à l’examen de tous les promouvables à partir du 7^e échelon, même s’ils ne sont pas en rang utile (NB : auparavant, on examinait uniquement la situation des demandeurs, les collègues échelon 7 à 10 candidataient rarement). Le conseil d’Etat a censuré les barèmes qui ne semblaient pas répondre aux critères de la note de service (et qui rétablissaient dans les faits un passage à l’ancienneté). Idem pour les conditions de diplômes (qui ne sont plus un élément chiffré du barème).

Sur la promotion d’un collègue au 8^e échelon, on vise peut-être un changement de corps (réponse SNES : à 36 ans, on peut encore passer l’agreg interne)

2) Transparence et communication des avis  : Il n’est pas normal que nous apprenions aux collègues quels avis ils ont eus, en particulier quand il s’agit d’avis défavorables. Nous demandons plus de transparence dans la communication des avis (pourquoi ne pas les faire signer ? Pourquoi ne pas obliger à un entretien, en particulier quand il y a eu baisse de l’appréciation ?)

Réponse : Nous ne pouvons obliger les chefs d’établissement à avoir un entretien, même si nous pensons qu’il vaut mieux qu’il ait lieu.
Sur la transparence et l’information des personnels, un message sera envoyé via i prof pour inciter les collègues à consulter les avis pendant la période donnée (i prof et pas par la messagerie académique : il faudra donc régulièrement aller consulter son dossier)

3) Cohérence notation et avis  : Il n’est pas normal que des augmentations de notes administratives ou des 40 avec 3 TB s’accompagnent d’un avis défavorable : nécessité d’une cohérence, il faut rappeler aux chefs d’établissement qu’on ne juge pas un collègue sur l’année en cours et un incident qui peut avoir eu lieu, mais bien sur l’ensemble de la carrière

Réponse : accord sur la nécessité d’une cohérence, mais là encore, nous ne pouvons qu’encourager à ce qu’elle ait lieu et pas obliger

4) Inspection : nous prenons acte de la demande qui a été faite aux IPR de rééquilibrer les avis (rappel : les profs d’anglais représentaient 20 % des avis défavorables chez les certifiés, 5 % des profs d’éducation musicale ou d’arts plastiques ont eux aussi un avis défavorable !) et d’inspecter les collègues passés à l’ancienneté, mais il est un peu tard : les inspections doivent avoir été réalisées avant le 31/03(alors que certains se sont aussi engagés à aller voir les stagiaires IUFM)

Réponse : nous sommes conscients de la situation et de la nécessité que les inspections aient lieu. DRH et doyen des IPR doivent dresser la liste des personnels qu’il est urgent d’aller voir.

Des consignes sont données pour le rééquilibrage des disciplines (y compris chez les agrégés)

5) Malade = avis défavorable ? Problème des 24 collègues chez les certifiés ayant eu un avis défavorables avec pour seule mention « malade » (la plupart n’étaient pas en rang utile)

Réponse : Un malade ne peut avoir un avis défavorable pour cette raison

6) Pts ZEP : le SNES et le SNEP ne sont pas d’accord avec le SNALC (qui demande la suppression des points, « tout le monde n’ayant pas la possibilité d’aller en ZEP » !), nous souhaitons en outre que les 20 pts s’appliquent à ceux qui ont été affectés en ZEP au cours de leur carrière (cf ce qui se passe pour les agrégés, alors que pour les certifiés, il faut être en poste en ZEP au moment de la promouvabilité).

Réponse : la prise en compte des affectations en ZEP est une obligation législative (politique de la ville). Pas d’obligation chiffrée, peut être pris dans le parcours de carrière. Pas de décision prise

7) Problème des biadmissibles dont le « mérite » n’est pas reconnu (reclassement qui leur est défavorable et situation non prise en compte)

Pas de réponse

Le SNES et le SNEP enverront rapidement un courrier au recteur avec leurs demandes

Dates des commissions hors-classe

4 mai pour les agrégés (pour transmission au ministère, où seront prises les décisions en CAPN)

4 juin pour les certifiés

9 juin pour les certifiés