DECLARATION SNES – SNESUP HORS-CLASSE 30 JUIN 2009

Une fois n’est pas coutume, nous commencerons par une bonne nouvelle : l’augmentation du nombre de promotions. Cette année, 559 certifiés de l’académie pourront devenir hors-classe (+ 13 % par rapport à l’année dernière). C’est une avancée significative à mettre au compte des mobilisations des personnels sur le dossier de la revalorisation, dossier que le SNES met systématiquement sur la table des négociations.

Bien sûr, nous sommes encore loin de notre revendication de refonte de la grille indiciaire permettant à tous les personnels, sans exception, d’atteindre l’indice terminal de la hors-classe au cours de leur carrière ; et cette mesure ponctuelle ne peut satisfaire un corps dont le salaire de recrutement il y a 25 ans correspondait à 2,1 SMIC alors que le salaire de fin de carrière correspond actuellement à 2,5 SMIC.
Cette baisse brutale de pouvoir d’achat, s’accompagne dans le même temps d’une dégradation de l’image de la profession, les concours attirent de moins en moins depuis quelques années ; dans ce contexte, le niveau de rémunération (de tous, et pas seulement des nouveaux entrants avec le master) fait partie des éléments à reconsidérer d’urgence si l’intention du gouvernement est réellement de faire de l’Education nationale une priorité, en s’appuyant sur des personnels qualifiés et reconnus.

Nous remercions les services pour leur disponibilité sur la hors-classe et les réponses apportées à nos questions ces derniers jours : la succession rapide du mouvement et des opérations de hors-classe fait que nous n’avons pu travailler que tardivement sur les listings envoyés. Ce n’est donc que tardivement que nous avons signalé un problème pourtant récurrent : celui du dernier critère discriminatoire, la date de naissance. Celle-ci était utilisée, dans le premier fichier que vous nous aviez fourni, de façon aléatoire pour départager les candidats à égalité de barème, d’ancienneté de corps et de service : une fois c’était le plus vieux qui arrivait en tête, une autre fois le plus jeune. Cela n’a d’incidence qu’au niveau de la barre, mais nous nous demandons pourquoi il n’est pas possible d’avoir un fichier correctement ordonné dès le départ.

Autre problème lié cette fois à une modification du barème que vous avez bien voulu mettre en place : les 8 pts du parcours en ZEP. Cela correspond à une demande ancienne de notre part, pour qu’agrégés et certifiés aient des critères similaires, même si nous préférerions que la question de l’Education prioritaire ne soit pas traitée à coup de points pour les mutations ou les promotions. Parmi les promus, et avant correctifs, 154 collègues bénéficient des points ZEP, dont 67 au titre de leur parcours. Il semblerait cependant que des oublis aient eu lieu, notamment les années passées en AFA ou comme AE [Nous avons contacté tous les syndiqués en « rang utile » (entre 550 et 1000^e rang) et avons fait rectifier les barèmes en conséquence, ce qui a permis à une syndiquée d’obtenir la hors-classe dès cette année]. Cela a normalement pu être réparé lundi, mais sans garantie que toutes les situations aient pu être vérifiées, alors qu’avec une barre à 212 pts, une erreur de 8 pts peut concerner un certifié classé au 880^e rang. Nous regrettons aussi que les 12 pts donnés aux collègues présents actuellement en ZEP soient conditionnés par un TB du chef d’établissement : celui-ci peut en effet priver un collègue de 17 pts en baissant l’appréciation de TB à B, alors qu’il n’est pas tenu de porter cette baisse à la connaissance du collègue, mais seulement encouragé à susciter le dialogue dans l’établissement ! Nous souhaitons que la circulaire 2010 comporte l’obligation pour les chefs d’établissement de faire connaître l’appréciation qu’ils souhaitent donner plutôt que de conserver un système où l’enseignant découvre presque par hasard ce qu’on pense de lui, parfois en contradiction avec la notation administrative qu’il vient de signer et surtout trop tard pour engager de son côté le dialogue avec son proviseur ou principal.

Alors que le contingent hors-barème n’existe plus officiellement depuis la déconcentration du barème, M.le Recteur prendrait quand même 3 promotions. Nous n’avons pas d’informations sur les personnels bénéficiaires, nous constatons simplement que quelques injustices pourront être réparées, pour éviter les situations similaires à celles des 2 collègues promues en 2009 mais trop tard pour elles, puisque les conditions de leurs départs en retraites, l’une en CPA et l’autre en invalidité, font qu’elles ne pourront pas en bénéficier à leur cessation d’activité professionnelle.

Cependant, si le contingent du recteur n’est plus utilisé, c’est sans doute parce que votre barème le remplace avantageusement : vous favorisez en 2009 les 10^e échelons (110 promotions, + 358 % !), et dans une moindre mesure les 9 et 8^e échelon (le 7^e de 35 ans passerait presque pour anecdotique). Les 11^es échelons ne sont plus que 76 % des promus contre 97 % l’an dernier, 382 certifiés au 11^e resteront classe normale encore cette année, dont 71 avec 3 ans et plus d’ancienneté dans l’échelon, alors que leurs collègues ayant moins de 2 ans d’ancienneté sont promus en grand nombre. Brice Hortefeux a certes ouvert des perspectives nouvelles en proposant de repousser l’âge à la retraite à 67 ans, mais nous savons très bien qu’en agissant de la sorte, vous privez ces personnels d’une revalorisation rendue nécessaire par le gel des salaires et la décôte Fillon.

Comme vous n’avez pas modifié véritablement le barème, les autres critiques que nous formulions l’an dernier restent d’actualité : votre barème reste injuste, favorisant les plus jeunes, favorisant ceux qui ont parcouru vite leur carrière, oubliant au passage les collègues mal reclassés par les plans d’intégration (43 intégrés seulement sont promus, dont 29 au 11^e, alors que 159 au 11^e ne le sont pas) ou par la biadmissibilité (5 sont promus, alors que 14 au 11^e ne le sont pas). Les biadmissibles sont les grands perdants depuis quelques années puisque du temps du barème national, il y a 4 ou 5 ans, ils attendaient rarement le 11^e échelon pour être promus.

Le tableau que vous nous avez envoyé permet également d’étudier l’incidence de la bonification mise en place depuis l’an dernier pour faire croire aux collègues passant à l’ancienneté aux 10^e et 11^e échelons à l’ancienneté qu’ils peuvent obtenir la hors-classe. Je dis bien « pour faire croire », car le bilan de cette année est encore pire que celui de l’an dernier : seulement 2 collègues « profitant » des pts de rattrapage d’échelon deviennent hors-classes. Mais elles doivent leur promotion à un parcours en ZEP et à des avis exceptionnels, sans cela, elles seraient victimes de l’effet « canada dry » des 35 pts (l’odeur de la hors-classe sans la hors-classe) comme les autres 171 11^es échelons dans ce cas.

Parmi les 171 non promus dans cette situation, 33 auront 60 ans au cours de l’année scolaire prochaine et seront susceptibles de partir en retraite sans bénéficier de la hors-classe. 15 sur les 171 ont une note pédagogique qui leur aurait permis de passer au grand choix selon la grille théorique de notation (ils ont entre 47 et 49). Certains d’entre eux enfin ont un parcours tout à fait honorable : 11 ont TB de la part de leur chef d’établissement, voire exceptionnel pour 4 d’entre eux, 20 ont TB de la part de l’IPR, 1 a exceptionnel. Il faudra leur expliquer à eux qui ont donné parfois plus de 40 ans à l’Education nationale en quoi ils sont moins méritants que les promus aux 7^e et 8^e échelons, qui ont effectué entre 8 et 15 ans dans leurs fonctions, avec des notes pédagogiques parfois inférieures, en tout cas pas supérieure à 49 (un promu a 43, un autre a 44, ce qui correspond presque à des notes de sortants au concours classés au 1^er quintile). Cette différence de traitement est source de beaucoup d’amertume.

Concernant le palmarès des disciplines : l’électrotechnique et les génies mécanique production se distinguent avec plus de promus que de collègues au 11^e échelon. Pour le reste, les IPR ont été moins généreux en avis exceptionnels que l’an dernier (34 % contre 44 %), ce qui aboutit à un équilibre relatif entre le % de certifiés au 11^e échelon par discipline et le % de promotions obtenu par ces disciplines, sauf pour les 2 déjà mentionnées, les lettres modernes, les mathématiques, l’éco Gestion B et technologie qui sont surreprésentées, alors qu’anglais, allemand, documentation, électronique par exemple sont sous-représentées. Nous espérons que le travail qui sera mené à la rentrée sur la notation pédagogique permettra d’améliorer encore ceci.

Concernant les autres paramètres, les femmes ne sont pas représentées autant qu’elles le devraient : elles représentent 57,8 % des promouvables, mais seulement 54,6 % des promotions. Et il vaut mieux être en lycée qu’en collège pour être promu, les points ZEP permettant que le décalage entre les 2 types d’établissement ne soit pas encore plus prononcé.

Les avis défavorables : au total, 141 certifiés sont touchés par un avis défavorable, 47 sont donnés par les chefs d’établissement, 54 par les IPR, 41 par les 2. Parmi les avis défavorables attribués par l’inspection, 11 ont TB du chef d’établissement et 5 d’entre eux possèdent en plus une note égale ou supérieure à 46. Difficile de comprendre la logique qui prévaut .... Cette année, en proportion, ce sont l’anglais et les mathématiques qui se distinguent avec à elles 2 un tiers des avis défavorables.

Enfin, nous avons recensé 11 collègues en congé longue maladie ou longue durée pour lesquels la seule justification de l’avis est … qu’ils sont malades ! C’est 2 fois moins que l’an dernier, mais visiblement tous les chefs d’établissement, à défaut d’avoir un comportement humain en se contentant d’un Assez Bien aussi efficace pour empêcher une promotion, n’ont pas compris les consignes que vous avez dû leur donner.

Nous terminerons sur la question de la titularisation : nous avons rencontré des problèmes pour l’affectation des personnels recrutés au titre du handicap cette année. 4 d’entre eux ont en effet été nommés hors barème mais après le mouvement intra. Cela n’est pas satisfaisant et nous vous demandons pour au moins 2 d’entre eux de ne pas avaliser les affectations définitives que vous leur avez trouvées, mais de les traiter de façon provisoire en attendant de trouver une solution plus adaptée à leur situation et surtout de définir des règles qui soient connues d’eux dès le départ.
2^e problème que nous souhaiterions voir soulevé, celui de la validation des stagiaires qui, depuis l’an dernier, intervient début juillet, trop tardivement pour être examinée en CAPA même de façon formelle et tenter de faire l’état des lieux dans l’académie. Ce recul de la date ne satisfait personne : évidemment pas les stagiaires confrontés à l’attente du résultat de la validation de leur année en même temps qu’ils doivent prendre contact avec leur établissement d’affectation ; elle ne satisfait sans doute pas non plus l’administration qui a attribué des postes, y compris à ceux dont on apprendra plus tard qu’ils ne sont pas validés et qu’il faudra remplacer par des TZR ; elle ne satisfait peut-être pas non plus le jury académique qui a dû remplacer la visite d’un inspecteur en fin d’année pour les cas litigieux par un entretien professionnel aux contours mal définis et dont il semble difficile de pouvoir prétendre qu’il puisse remplacer un jugement sur une mise en activité réelle. Nous vous demandons de faire remonter ces remarques au moment où vont être discutées de nouvelles modalités de titularisation.