La barre pour être promu est à 210 pts (à barème égal, l’ancienneté de corps et de service, puis la date de naissance départagent).

Le SNES a fait une contre proposition intégrant dans la liste des 578 promus 46 collègues nés entre 1949 et 1953, ayant TB ou exceptionnel comme appréciations et depuis plus de 3 ans dans le 11^e échelon.

Le rectorat a préféré maintenir son tableau de promotions intégrant 4 certifiés au 7^e dont un de 33 ans (gain salarial = 0 euro) et 4 au 8^e et laissant 249 certifiés au 11^e dans l’académie non promus.
Le SNALC a voté avec l’administration.

DECLARATION SNES SNESUP CAPA HORS CLASSE 29 JUIN 2010

La CAPA hors classe se déroule quelques jours après une manifestation qui a rassemblé plusieurs dizaines de milliers de personnes à Lille et plus de 2 millions en France.
Dès la rentrée, les mobilisations reprendront pour contrecarrer un discours de dupes destiné à faire passer un plan drastique de rigueur budgétaire et des solutions au financement du système de retraites présentées comme inéluctables par une équipe gouvernementale aussi peu crédible que l’équipe de France de football, et tout aussi dispendieuse, si ce n’est plus, pour un résultat aussi mauvais.
L’objet de notre réunion pourrait d’ailleurs presque paraître grotesque et décalé au regard de l’autre monde qu’est celui dans lequel vivent nos dirigeants : nous allons en effet attribuer à 578 certifiés de l’académie une promotion allant de 0 euro pour ceux qui sont au 7^e échelon à quelques centaines pour ceux qui approchent de la retraite. Cette promotion sur un mois ne paierait même pas une nuit d’une chambre d’hôtel laissée inoccupée par la secrétaire d’Etat au sport, à peine 2,5 % des cigares de Christian Blanc, etc .... Dans la vraie vie, cette promotion va en grande partie être gommée par la baisse déguisée des salaires que constitue l’alignement des taux de cotisation public privé, par le redéploiement de l’indemnité de résidence et du supplément familial, par le gel du salaire des fonctionnaires alors que l’inflation continue, par la réforme des retraites dont l’unique but est de baisser les pensions. Dans le contexte que vivent les vrais gens, vous comprendrez, et vous M. le DRH, encore plus cette année qui a reconnu votre mérite, que les promotions sont des moments très attendus même si elles permettent juste de combler une partie de l’érosion salariale dont nous pâtissons depuis bientôt 30 ans.

578 promotions, alors que 621 collègues sont au 11^e échelon, voilà une occasion que vous auriez pu saisir pour tenter de permettre à l’ensemble des fins de carrière de partir en retraite avec le bénéfice de la hors classe. Cette année encore, ce n’est pourtant pas votre choix : seulement 342 11^e sont promus, il en reste donc encore 249, dont certains ayant dépassé les 60 ans bien avant que le projet de réforme ne les y oblige. Sur ces 249, 46 ayant 3 ans ou plus d’ancienneté ont des dossiers professionnels qui tiennent tout à fait la route, et parfois même meilleurs que des 7^es ou 8^es échelons promus. Il faudra donc nous expliquer au cours de cette CAPA la subtile distinction qui vous permet de séparer le méritant de l’ivraie.

Nous aurons aussi des explications à vous demander sur la façon dont un chef d’établissement peut délivrer un avis radical sur un certifié qu’il aura vu 10 jours, alors que son avis est censé correspondre à l’investissement sur l’ensemble d’une carrière qui pourra comporter jusqu’à 15 330 journées.

Nous attendons également votre réponse, comme tous les ans, sur la situation de M. V, dont vous nous aviez assurés qu’un jour la sanction serait levée. L’appréciation qui figure sur son dossier nous laisse penser que ce jour est encore lointain alors que M.V aura 58 ans cette année. Doit-il envisager que vous ne tiendrez pas votre parole alors que le délai de prescription est passé ?

Mais venons-en aux généralités et à l’analyse que nous faisons de la cuvée 2010.

Cette année encore, le mode d’accès à l’échelon est déterminant pour être promu : ils ne sont que 47 à avoir atteint le 10^e ou 11^e à l’ancienneté et à devenir hors classe, contre 471 non promus, soit un taux de réussite de 10 %. Lorsque l’on accède au 10^e ou au 11^e au choix ou au grand choix, la probabilité d’être promu passe à 40 % avec 490 hors classes sur 1270 dans ce cas.

Nous savons pourtant que le passage à l’ancienneté peut s’expliquer par diverses raisons souvent indépendantes des qualités professionnelles, nous le disons et redisons lors de la CAPA d’avancement d’échelon : retard d’inspection, congés parentaux, disciplines plus sévères dans la notation, etc ... Il arrive même que des certifiés avec une note pédagogique permettant de passer au choix ou au grand choix selon la grille théorique soient barrés pour quelques dixièmes de points ou leur date de naissance. Ils ont alors comme perspective une double peine puisqu’ils feront leur carrière au rythme le plus lent et sont condamnés par votre barème à attendre à la porte de la hors-classe, sans véritable espoir de la franchir tant que vous maintiendrez votre décision unilatérale de bloquer les personnels coupables selon vous de franchir les 2 derniers échelons à l’ancienneté (unilatérale car malgré un GT sur le bilan de la hors classe, aucune discussion n’a eu lieu cette année sur la constitution du barème !).

Le correctif que vous avez introduit pour tenter de remédier à l’injustice pénalisant le passage à l’ancienneté concerne 111 collègues au 11^e échelon, dont 35 ont 5 ans d’ancienneté au moins dans l’échelon. Au total, 5 seulement sont promus, soit 3 promotions de moins que les 4 7^es et 4 8^es échelons que vous avez décidé de favoriser cette année, ce qui semble être une spécificité académique si l’on en croit les premières remontées qui nous parviennent du reste de la France. Quel signal envoyez vous aux personnels d’une académie qui subit plus que d’autres les suppressions de postes et la dégradation des conditions d’enseignement, et dont le malaise est de plus en plus fort en fin de carrière ?

Nous comptons 119 personnes de 60 ans ou plus au 29 juin 2010, 24 seulement sont promus. Nous en avons même 13 qui sont à la limite de l’espérance de vie en bonne santé (63 ans ou plus), dont 3 que vous aurez fait attendre jusqu’à cet âge pour les promouvoir.
A l’inverse, le plus jeune promu a ... 33 ans (et déjà plus aucune perspective de progresser autrement qu’à l’ancienneté). Certes, vous nous répéterez encore que notre discours est prévisible et que vous pourriez le faire à notre place, cela ne nous empêchera pas de déplorer cette année encore le fait de favoriser des petits échelons qui ne vous coûtent pas cher dans l’immédiat plutôt que de donner une véritable revalorisation aux 11^es qui n’ont pas démérité.

Nous n’avons pas connaissance de l’utilisation par M^me le Recteur de promotions hors barème, il faut dire que ce barème vous permet déjà de remettre en cause considérablement ce qui existait avant 2005 et de dépasser les 5 % utilisés naguère. Si de telles promotions étaient cependant proposées, il faudrait qu’elles réparent avant qu’il ne soit trop tard quelques injustices. C’est pourquoi nous vous proposons une liste de 46 certifiés au 11^e échelon, sans avis défavorable, dont 11 sont entre la place 585 et 962 avec plus de 202 pts chacun, et nous vous demandons de les intégrer au tableau de promotions 2010.

Au palmarès des disciplines, si 100 % des promus sont au 11^e échelon en philosophie, à l’inverse un seul promu est au 11^e échelon en arts plastiques, 14 restent sur le carreau et 8 promotions sont attribuées à des échelons inférieurs. D’autres disciplines font également ce choix : éducation musicale, SES, Eco Gestion, toutes avec moins de 50 % de promus au 11^e. Quelques grosses disciplines ne promeuvent que 50 % de 11^e, ce qui explique sans doute qu’elles ont moins de promotions que ce à quoi elles pourraient prétendre étant donné le poids de la discipline parmi les promouvables (les maths représentent 11,6 %des promouvables et 10 % des promotions, l’histoire géo représente 10,7 % des promouvables et 8,6 % des promus). Les disciplines qui favorisent à plus de 60 % les 11^es échelons ont plus de promotions qu’elles n’auraient dû en avoir : c’est le cas de l’anglais, de l’allemand, des lettres classiques et bien sûr, des STI (7 % des promouvables, 9,52 % des promus).

Les femmes représentent globalement 59 % des promus alors qu’elles ne constituent que 57,6 % du corps, mais pour elles, la valeur et le mérite attendent le nombre d’années, car doivent patienter plus longtemps que les hommes, plus nombreux proportionnellement à être promus au 9^e (ils constituent 43,32 % des promouvables, mais 55 % des promus à cet échelon).

Concernant les avis : le SNES et le SNESUP réitèrent leur demande que les avis rendus le soient dans la transparence la plus totale, cela implique qu’ils soient transmis aux collègues autrement que par un affichage temporaire et difficile à trouver sur I prof. A l’instar de la note administrative, ils devraient être signés dans les établissements, afin que le voeu de susciter un débat ne soit pas qu’une formule convenue dans la circulaire adressée aux chefs d’établissement.

83 avis défavorables ont été attribués dans l’académie par les chefs d’établissement qui donnent par ailleurs majoritairement des avis TB (56 % de leurs appréciations) et exceptionnel (20 %), surtout aux 9^es et 10^es échelons. Pourtant, 490 de leurs avis exceptionnel aux 9^es échelons ne servent qu’à 27 certifiés promus, 550 au 10^e ne servent qu’à 177 promus, alors que quasiment tous les avis exceptionnels au 11^es permettent une promotion. Un avis Bien ou Assez Bien condamne de façon quasi certaine à ne pas être promu : seuls 34 certifiés concernés parviennent cependant à devenir hors classe malgré leur hiérarchie locale. Ils sont tous au 11^e échelon.

Du côté de l’inspection, 81 avis défavorables. Les avis sont beaucoup moins généreux : la majorité des appréciations sont AB (17 %) et Bien (45 %), alors que les missions des IPR sont menacées par des transferts aux chefs d’établissement, au risque de faire passer l’enseignement disciplinaire à l’arrière plan. De tels avis ne vont pas contribuer à faire défendre par nos collègues une inspection qui va leur paraître injuste et lointaine.

Nous avons pour finir sur la hors classe une question à poser aux IPR et aux représentants de l’administration ici présents : des collègues nous signalent être l’objet de pressions pour qu’ils acceptent la tâche de tuteur d’un stagiaire temps plein et d’être complices ainsi de la destruction de la formation initiale. Ces pressions iraient même jusqu’à les menacer d’être privés de promotions. Nous souhaiterions que vous nous fassiez ici un démenti officiel publié dans le PV afin que nous puissions rassurer les personnels qui mènent un combat juste contre un dispositif qui ne permet ni une formation professionnelle suffisante, ni un accompagnement efficace. Nous vous le répétons : il est encore temps de changer la donne pour la rentrée prochaine et permettre aux futurs lauréats du concours une entrée dans le métier moins difficile... et plus efficace.

L’autre sujet qui nous réunit est la titularisation. Comme l’an dernier, nous faisons le même constat sur ce qui se déroule dans le jury de validation, à savoir :

– opacité sur les avis donnés en cours d’année que le stagiaire convoqué à l’entretien cette semaine découvrira une heure avant de défendre son année, opacité sur le déroulement de l’entretien et sur les critères qui font que tel ou tel sera convoqué (des avis favorables sont convoqués) ;

– validation tardive (le 2 juillet) qui induit que des stagiaires refusés ont obtenu une mutation et parfois pris contact avec leur établissement, il faudra alors utiliser des moyens en remplacement pour occuper un poste qui aurait pu satisfaire un autre lors des FPMA

– et surtout, attitude innommable par rapport à des stagiaires qui seront refusés définitifs et pour lesquels le jury n’a pas de doute. Ceux là ne seront même pas convoqués à un entretien avant d’être licenciés, où voit-on ça ailleurs que dans l’Education nationale ?