En 2013, Le SNES-FSU ne publiera pas la barre de cette année car elle serait forcément fausse, dans la mesure où le barème n’a pas été respecté pour une centaine collègues sur 544 (mesures prises au nom de la parité dans un premier temps, exclusion des 7^es, 8^es et de la majeure partie des 9^es échelons initialement prévus au profit de 11^es proches de la retraite). Par ailleurs, une discussion sur la refonte totale du barème va s’engager, toute référence aux années antérieures à 2014 sera donc source d’erreurs.

Qu’est ce que la hors-classe ?

La hors-classe a été créée en 1989 après un long mouvement dans l’EN. Il s’agissait de revaloriser les fins de carrière bloquées au 11^e échelon (une carrière au grand choix se fait en 19 ans, à l’ancienneté en 29 ans). Seulement, cela n’a jamais été écrit comme tel. Si bien qu’actuellement, après un recours au conseil d’Etat, le ministère demande que les promotions soient attribuées au « mérite ».
Le SNES en 1989 a défendu un 12^e échelon, puis une reconstruction de la grille indiciaire pour que l’échelon terminal de la hors-classe corresponde au 11^e échelon, cela aurait évité la situation actuelle qui exclut une partie des collègues au nom du « mérite ».

Qui est concerné ?

Jusqu’à il y a quelques années, il fallait candidater. Depuis peu, tous les collègues qui remplissent les conditions (7^e échelon) sont inscrits d’office dans la liste des promouvables. Pour les certifiés de Lille, cela fait 7890 candidatures à examiner, toutes disciplines confondues.

Quel intérêt pour les certifiés ?

Il est financier : 470 euros par mois en fin de carrière !
Un salaire au 11^e échelon = indice 658 = 2460 euros (MGEN déduite, sans ISOE).
Un salaire au 7^e échelon de la hors-classe = indice 783 = 2928 euros.

Mais attention : on ne touche pas tout de suite cette différence de salaire, car il y a un reclassement à l’indice immédiatement supérieur, et le dernier échelon de la hors classe ne peut être atteint qu’après 3 ans passés au 6^e échelon de la hors-classe.

Les collègues au 11^e échelon avec moins de trois ans d’ancienneté dans cet échelon seront reclassés au 5^e échelon de la hors classe (indice 695, environ + 130 €/mois) et gardent l’ancienneté d’échelon acquise, les collègues qui ont plus de 3 ans seront reclassés au 6^e échelon de la hors classe (indice 743, + 312 €/mois) sans report d’ancienneté. Les collègues au 10^e échelon seront reclassés au 4^e échelon (indice 642, + 110 €/mois) et gardent l’ancienneté acquise dans cet échelon, si elle est supérieure à 3 ans, ils sont reclassés au 5^e échelon sans report d’ancienneté.

Pour en bénéficier pour la retraite, le collègue doit rester 6 mois dans le grade et l’échelon.

Comment sont choisis les promus ?

Ils sont théoriquement départagés par un barème sur 300 pts maximum composé de 3 éléments (barème que nous contestons, le poids des avis ajouté à celui des notes est déterminant. Or, le palmarès des disciplines et des établissements montre qu’il existe de fortes disparités auxquelles le collègue ne peut rien, quelle que soit sa valeur professionnelle) :

– les avis du chef d’établissement et de l’IPR sur 100 pts (AB = 25, B = 30, TB = 35, Exceptionnel = 50)
– la note pédagogique + la note administrative sur 100 pts
– l’échelon (au max 80 pts) : plus l’échelon se rapproche du 11^e, plus le nombre de pts est important. Le 11^e rapporte 40 pts, après 6 ans d’ancienneté dans le 11^e on passe à 80 pts. ATTENTION : il faut avoir eu le 10^e ou le 11^e au moins au choix. Si les 2 échelons à l’ancienneté, le rectorat a mis en place un forfait de 35 pts qui, de fait, ne permet pas d’avoir la hors-classe.

Jusqu’à 20 pts sont accordés aux collègues en ZEP ou aux TZR (sous condition d’ancienneté et d’avis du chef d’établissement).

A barème égal, le départage se fait à l’ancienneté de corps, puis de service, puis à la date de naissance au profit du plus âgé).

Cette année, nous avons pu faire réparer une partie des injustices accumulées ces dernières années en obtenant hors barème des promotions pour des collègues proches de la retraite, ayant de très bons, voire excellents dossiers professionnels, mais pénalisés jusqu’ici par un retard d’inspection, une situation médicale, une intégration dans le corps des certifiés sans reconstitution de carrière … Le ministère avait d’ailleurs calculé le nombre de promotions attribuées à l’académie (544) pour permettre à l’ensemble des personnels au 11^e échelon de bénéficier de la hors-classe.

Déclaration CAPA hors-classe certifiés Mercredi 15 mai 2013 / SNES-FSU

Nous commencerons par remercier M^me Pinset et ses services, tout particulièrement M. Persyn et M^me Lannoo pour leur disponibilité et leur travail de vérification des nombreux dossiers que nous leur avons soumis.

Parmi les points positifs de cette CAPA, la tenue d’un GT préalable dont nous souhaitons la reconduction l’an prochain, mais en essayant de mieux répartir les opérations dans le calendrier DPE : ce GT nous permet de travailler plus en amont les dossiers individuels et de repérer des erreurs. Nous nous félicitons aussi de la promesse d’un réexamen du barème d’attribution de la hors-classe que nous dénonçons dès le début comme injuste et déséquilibré.

Nous apprécions également qu’une partie des propositions du SNES envoyées lundi aient pu être reprises : il s’agit de 40 certifiés au 11^e échelon nés entre 1950 et 1953, qu’il était urgent de promouvoir avant leur départ en retraite. Ils ont eu une longue carrière, marquée par l’histoire du corps des certifiés (des recrutements très faibles compensés par des nominations comme adjoints d’enseignement, puis par une intégration 89 ou 93 sans reconstitution de carrière), pénalisés par des retards d’inspection et/ou par des chefs d’établissement rechignant à donner des avis TB ou exceptionnels malgré des appréciations littérales élogieuses. Ces disparités font ou défont des carrières. Nous avons publié ces informations pour alerter les collègues. Il est assez inquiétant de constater que des disciplines comme les lettres et surtout l’anglais représentent chacune à peu près 10 % des retards d’inspection de 5 ans et plus (ce qui explique qu’avant le rectificatif d’hier soir, on trouvait sur les 205 11^es non promus 29 certifiés d’anglais dont 21 femmes).

Cependant, nous ne comprenons pas pourquoi vous vous êtes arrêtés dans la liste fournie, ni sur quels critères : pourquoi stopper en 1954 ? Pourquoi ne pas étudier la liste de ceux qui ont plus de 3 ans d’ancienneté dans le 11^e (2 atteignent même 7 et 8 ans) ?

Le ministère a pourtant attribué 544 promotions au corps des certifiés de Lille en fonction du nombre de personnels au 11^e échelon. M. le Recteur a lui-même lors de la CAPA des agrégés indiqué que la hors-classe devait être un aboutissement logique d’une fin de carrière pour un maximum de collègues, ce qu’il a répété dans le courrier envoyé hier soir aux organisations syndicales. Comment expliquer au 165 certifiés 11^e échelons écartés qu’ils le sont malgré un bon, voire très bon dossier de carrière ? Vous pourrez nous répondre que le barème sera modifié l’an prochain, mais trop tard pour ceux nés en 1954 qui n’atteindront jamais le dernier échelon de la hors-classe. A moins que vous n’escomptiez sur une réforme des retraites prochaine pour prolonger les carrières ?
Nous demandons que ces situations soient revues au cours de cette CAPA pour que vous nous indiquiez pourquoi une appréciation « Excellent professeur très sérieux dans son travail. Elle poursuit avec application et activement son travail de liaison avec le premier degré » pour une collègue au 11^e née en 1954 ne donne pas droit à une promotion (à 2 pts près), ni pourquoi un jugement de valeur devient un motif pour sanctionner financièrement une enseignante depuis 5 ans au 11^e échelon « Professeur qui accomplit sa mission avec sérieux et modestie. Je l’encourage à poursuivre. »

Bien évidemment, tout ce qui précède nous conforte dans nos revendications : celle d’un avancement qui soit le même pour tous, déconnecté des évaluations, ainsi que celle de la disparition de la hors-classe au profit d’une grille indiciaire revisitée, dans laquelle l’indice 783 serait atteint par tous les personnels au cours de leur carrière.

Les opérations liées à la hors-classe risquent de faire passer celles concernant les postes adaptés et aux congés formations au second plan. Concernant les PACD et les PALD, nous déplorons toujours le manque de moyens alors que les carrières s’allongent et que la pénibilité s’accroît comme en témoigne le nombre de collègues en CLM ou en CLD à la fin de carrière. Cette année encore, les médecins et le RAPE ont dû opérer des choix et hiérarchiser des situations humainement difficiles. Nous souhaiterions être destinataires comme l’an dernier de la liste des collègues qui pourront bénéficier, au titre du handicap, d’un allègement de service pour la rentrée prochaine avec la quotité correspondante, ceci ayant des incidences pour les personnels et les établissements concernés ?

Pour terminer avec les congés formation, nous sommes satisfaits de la façon dont s’est déroulée la procédure qui permet aux collègues d’être informés de façon précoce et de prendre une décision réfléchie. Nous souhaitons que cela soit reconduit l’an prochain avec les mêmes dispositions. A la lecture des tableaux pdf fournis par les services de M.Moustiez, nous constatons que vous avez privilégié les plus de 10 ans où la pression était plus forte, permettant de satisfaire jusqu’à une partie des 5^es demandes. Cependant, nous ne retrouvons pas le contingent annoncé lors du groupe de travail : sauf erreur de notre part, 526 mois sont utilisés contre les 588 annoncés. Par ailleurs, si nous constatons un retour à la volonté de satisfaire les vœux des collègues en recommençant à leur attribuer des congés de 10 mois, nous ne comprenons pas comment le choix a été opéré quand, avec les mêmes demandes, les réponses sont différentes (c’est le cas de 3 certifiés de moins de 10 ans et de 16 certifiés de plus de 10 ans).