MOTION ACTION

La rentrée sera marquée par les effets des retraits de moyens décidés par le gouvernement et aggravés par la mise en œuvre du rectorat, avec, dans de très nombreux établissements l’accroissement des effectifs par classe, et presque partout une dégradation des conditions d’enseignement et d’encadrement en matière de vie scolaire, déjà largement perceptible, et une réduction de l’offre de formation. La situation sera particulièrement difficile dans certaines disciplines, comme les langues ou la technologie, avec des suppressions de groupes ou de nouveaux regroupements aberrants. De très nombreux dispositifs, mis en place par les équipes au fil des années, souvent sur moyens propres, sont menacés de disparition.
Les 600 suppressions de postes dans l’académie amènent plus de 400 MCS et la multiplication des services à cheval sur plusieurs établissements. De nouveau, les précaires sont menacés d’une nouvelle dégradation de leurs conditions de travail.

Le projet académique est marqué par une démarche adaptative, limitant les ambitions pour les élèves au socle fondamental, valorisant les compétences au détriment des qualifications, faisant reposer la lutte contre l’échec scolaire sur des dispositifs périphériques plutôt que sur des améliorations des conditions d’apprentissage.

La grève du 25 mai avait le double objectif de poursuivre les luttes entamées et de faire le lien avec celles que nous aurons à mener dès la rentrée.

Quels dispositifs faut-il mettre en œuvre ?

- Une mobilisation des S1, en liaison avec les parents et les autres catégories de personnels, pour rendre publiques dès la rentrée, les difficultés qui apparaissent (presse, élus). La CA demande qu’au niveau national soit organisées une campagne sur l’encadrement et des actions de type refus des HS.

- La CAA estime que le SNES et la FSU doivent dès à présent appeler à une grève fin septembre ou début octobre au plus tard.

Par ailleurs, 4 dossiers sont en cours :

- La loi d’orientation dont on peut penser qu’elle aura pour objectif la mise en œuvre de nouvelles régressions pour le secteur public d’éducation.

- La décentralisation : si les textes ne sont toujours pas votés, ils risquent de l’être dès les premiers mois de la rentrée. Nous proposons une campagne des S1 auprès des élus des collectivités locales pour exiger que départements et régions refusent de mettre en œuvre ces décisions.

- Les retraites : faire vivre interéso avec les organisations qui refusent toujours le plan Fillon.

- L’assurance maladie : les manifestations du 5 juin et du 17 juin n’ont pas été massivement suivies. Les raisons en sont diverses : lassitude et découragement liés au mouvement du printemps dernier, habileté du gouvernement qui procède par étapes sans annoncer une réforme radicale, divisions syndicales enfin.
Pourtant les mesures annoncées sont lourdes de menaces pour la sécurité sociale : franchise d’un euro, augmentation de la CSG pour les retraités et les chômeurs, augmentation du forfait hospitalier, déremboursement de nouveaux médicaments...
Les assurés sociaux seront conduits à payer toujours davantage et à se tourner vers des assurances privées ou des mutuelles obligées d’employer les mêmes méthodes que la concurrence. Le ministère prévoit d’introduire les assurances privées dans la gestion de la sécurité sociale. Cela s’accompagne d’un matraquage médiatique (trou de la sécu, fraude généralisée..) et de mesures de « charité », comme ces 150 euros pour les bénéficiaires de la CMU et ceux dont les revenus dépassent d’au plus 15% le plafond.
Ces mesures témoignent de l’orientation libérale d’un gouvernement, dur avec les plus faibles, faisant le choix des intérêts privés et de l’individualisation face aux problèmes qui doivent relever de la solidarité nationale.

La CA rappelle quels devraient être les axes d’une réforme qui accroîtraient les droits des usagers dans le cadre d’une protection sociale plus solidaire :

- développement d’une politique de prévention
- La gestion de la Sécurité Sociale exclusivement par les salariés qui la financent et un retour des élections aux caisses de la sécu
- Un financement de la sécurité sociale par les cotisations et l’imposition des revenus du capital à la hauteur des cotisations salariales, et donc : suppression de la CSG et de la CRDS.
- La suppression des exonérations des cotisations patronales.
- La prise en charge des soins à 100 % par la Sécurité Sociale
- L’attribution des moyens (financiers et humains) nécessaires au bon fonctionnement des hôpitaux.
- L’augmentation des salaires et des pensions.

La faiblesse de la mobilisation actuelle ne doit pas être une fatalité. La CA entend poursuivre son action dans les deux directions suivies jusqu’à présent : participation aux actions avec les autres organisations syndicales, et participation aux collectifs qui existent déjà, à l’initiative en particulier de la FSU. Il faut y amener davantage de collègues.
La CA appelle au maintien de la vigilance durant les congés, de participer aux mobilisations et aux collectifs, de continuer à peser sur les élus et l’opinion, de se mettre en mesure d’agir rapidement dans un cadre unitaire.

Syndicalisation :

Cette année a été marquée par une légère diminution du nombre des syndiqués au SNES, (146), principalement stagiaires, MISE, emplois-jeunes et contractuels, catégories dont les effectifs diminuent. 205 S1 ont subi une perte de syndiqués, 148 en ont gagné. Même s’il n’augmente pas, le nombre des établissements sans S1 reste trop important, et cela freine la participation à la réflexion collective indispensable aux mobilisations. La CA décide donc de mettre en œuvre une campagne de terrain en direction des établissements où les S1 n’existent pas, ainsi que dans ceux qui ont des difficultés à animer la vie syndicale en raison d’un faible nombre de syndiqués.

Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 5
Refus de vote : 0

MOTION ENSEIGNEMENT PRIVE

Dans le cadre de l’ouverture du champ de syndicalisation de la FSU, la CAA rappelle son opposition à toute adhésion de syndicats de l’enseignement privé ; elle demande qu’aucune décision ne soit prise avant une consultation individuelle des syndiqués dans le cadre de chaque S1.

P 18 ; C : 6 ; A : 3

MOTION SANS PAPIERS

La CA du SNES prend acte des avancées obtenues par le CSP 59. Elle se félicite qu’après des mois de blocage, le dialogue a enfin primé sur les violences policières.
La CAA précise que le SNES restera vigilant. Elle demande au préfet de respecter ses engagements, ce qui n’avait pas été le cas pour ceux du 14 juillet 2003.
Elle rappelle que le SNES demande la mise en place d’un plan de régularisation de tous les sans-papiers.
Unanimité

VOTE sur la réforme Fillon sur la réforme des collèges

Proposition d’un vote en opposition au texte proposé : unanimité