Chaque année, un grand nombre de participants aux opérations de mobilité (dont une majorité de collègue stagiaires) se voient privés d’un certain nombre de bonifications faute de justificatifs nécessaires.
Afin de ne pas vous voir privés de bonifications nécessaire pour votre projet de mobilité n’attendez pas :
- Bonifications médicales : Jusqu’ à présent, une bonification médicale de 1000 points peut être accordée sur dossier médical (ou 100 points pour une simple présentation de la RQTH). Pour obtenir les 1000 points, un dossier sera à monter avec un certain nombre d’éléments, parmi lesquels doit obligatoirement figurer la RQTH à jour.
Les délais pour recevoir la RQTH peuvent être particulièrement longs. Chaque année, de trop nombreux collègues s’y prennent tardivement et se voient privés de ces bonifications. La RQTH permet également aux agents de bénéficier de certains aménagements de travail.
- PACS et rapprochement de conjoint : l’année dernière, les agents PACSés -qui sollicitaient à ce titre un rapprochement de conjoint - ont eu la mauvaise surprise de découvrir qu’ils devaient désormais justifier d’une imposition commune pour obtenir leur bonification.
Ainsi, tous les collègues qui n’avaient pas déclarés d’impôt en commun, ou qui n’avaient pas signalé leur situation personnelle auprès de l’administration fiscale se sont vus privés de bonifications importantes, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales, dont le SNES FSU, qui ont dénoncé une rupture d’équité avec les autres situations familiales permettant de justifier la bonification.