23 mai 2014

Carrière et mutations

Pourquoi faut-il des élus paritaires ? La preuve par le SNES-FSU - chapitre hors-classe des certifiés

La CAPA s’est tenue mercredi 21 mai de 14 h à 17 h

Les commissaires paritaires (11 SNES-FSU sur un total de 19) ont informé dès leur sortie de commission par téléphone les heureux promus et ont envoyé 988 courriers imprimés, 937 mails et 52 SMS (les promus qui ont donné un numéro de portable) après avoir revérifié les informations.

565 promotions ont été attribuées, dont 17 hors barème, en fonction de la liste que nous avions fournie au rectorat (sur la base des années de naissance, afin de permettre à des 10 et 11es échelons à 1 ou 2 ans de la retraite d’en bénéficier avant de quitter leur activité professionnelle, pour que leur pension soit calculée à partir de cette promotion).

22 collègues qui pouvaient être promus au barème ne le sont pas à cause d’un double avis défavorable.

17 collègues ne sont pas promus à cause d’un avis défavorable du seul IPR (à la demande du seul SNES-FSU, les avis défavorables émanant du seul chef d’établissement n’ont pas été pris en compte).

Nous avons demandé que les 88 doubles avis défavorables et les 53 avis défavorables IPR soient revus en inspection : il n’est pas acceptable d’être écartés d’une promotion quand l’avis repose sur une visite remontant à plusieurs années !

BILAN

- La barre est à 128 pts (ancienneté de corps : 19 années 1 jour ; ancienneté générale de service : 19 années 9 mois 29 jours ; date de naissance : 23/11/1969)

- 302 femmes promues / 263 hommes promus sans qu’il soit besoin cette année d’introduire un correctif pour "repêcher" des femmes

- Le plus âgé a 64 ans, le plus jeune 40 ans, et l’âge moyen d’attribution de la promotion est de 52 ans. Contrairement à ce qu’estime le SNALC, le mérite existe donc bien dans ce barème puisque l’écart type est de 24 ans

- 52 collègues ont 60 ans ou plus et sans notre intervention pour obtenir ce nouveau barème, ils n’auraient jamais été promus, au profit de 7e échelon qui auraient ainsi gagné immédiatement .... 0 euro (le reclassement prévoit en effet qu’un 7e échelon soit reclassé au 1er échelon de la hors-classe, au même indice) !

Parmi les 565 promotions, 506 11e échelons sont promus :

- 502 ont un double avis favorable

- 3 ont un seul avis défavorable du CE

- 1 a un seul avis défavorable de l’IPR

- 15 bénéficient de 5 pts pour leur bi-admissibilité, cela profite à 1 collègue pour être promu

- 64 bénéficient des pts « éducation prioritaire » (5 ou 10 pts), cela profite à 17 collègues pour être promus

59 10e échelons sont promus  :

- tous ont un double avis favorable

- 4 bénéficient de 5 pts pour leur bi-admissibilité, cela profite à 2 collègues

- 57 bénéficient des pts « éducation prioritaire » (5 ou 10 pts), cela profite à 52 collègues pour être promus

Au final, nous sommes satisfaits à la fois de ce nouveau barème et des modalités qui l’accompagnent, à savoir l’obligation de faire signer par le collègue un avis défavorable, et la possibilité pour lui d’apporter la contradiction. Nous demandons à ce qu’il soit reconduit l’an prochain, dans l’attente de la satisfaction de notre revendication de suppression de la hors-classe pour la remplacer par une nouvelle grille indiciaire plus avantageuse pour tous les collègues. Dans l’immédiat, c’est la garantie pour tous les certifiés d’obtenir la hors-classe au 11e échelon, sauf double avis défavorable.


Déclaration préalable du SNES-FSU

Le contingent qui nous est attribué est de 565 promotions, soit le plus important de France : c’est un effet mécanique qui compense le retard pris en raison du barème désastreux qui a été le nôtre pendant des années et qui a empêché la promotion de trop nombreux 11e échelons ayant pourtant mené une carrière professionnelle tout à fait honorable. le contingent est en effet calculé sur la base des promouvables et est augmenté en fonction du nombre de 11es échelons non promus. Comme l’académie de Lille laissait sur le carreau la plupart de ces collègues, notre nombre de promotions a subi une forte inflation

Si l’on s’en tient au projet que vous nous avez fourni, nous trouvons 88 doubles avis défavorables pour 7798 certifiés promouvables, soit 1,1 % des collègues concernés par la campagne. A cela s’ajoutent 53 certifiés ayant un avis défavorable du seul IPR et 47 avis défavorables émanant du seul chef d’établissement, soit un total de 188 certifiés touchés par un avis défavorable, dont 88 qui n’auraient pas droit à la hors-classe selon les nouvelles règles en vigueur. S’il y a plus d’avis défavorables qu’en 2013, c’est qu’avec l’ancien barème, un Assez Bien ou même un Bien suffisaient à barrer un collègue. Au final, avec le nouveau barème, nous avons un procédé moins hypocrite et qui a moins de conséquences pour les collègues que précédemment.

Il y a cependant des avis défavorables qui sont reconduits d’année en année avec pour seule justification « reconduction de l’avis précédent » et qui ne se justifient toujours pas lorsque l’on retrouve la trace initiale il y a quelques années.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les remédiations qui sont mises en place pour les collègues concernés, à moins que l’institution ne se contente de les priver d’une promotion ?

Le nouveau barème permet d’éviter de recourir à des correctifs incompréhensibles : ainsi, il y a plus de femmes promues que d’hommes, 295 contre 270, ce qui correspond davantage au profil de la profession.

L’âge moyen d’obtention de la hors-classe passe à 52 ans, mais il y a un écart de 23 ans entre le plus jeune promu (40 ans) et le plus âgé (63 ans). Près de 200 promus ont moins de 50 ans, ce qui leur permettra d’atteindre très largement le dernier échelon de la hors-classe et même de stagner quelques années, le temps de bénéficier de la GIPA avant leur départ en retraite, faute d’autre perspective pour le moment.

90 % des promus sont au 11e échelon, les 53 10es échelons qui le sont le doivent quasiment tous aux points ZEP et à a biadmissibilité pour l’un. Il reste 109 11es échelons non promus dont certains avec plus de 3 ans d’ancienneté dans l’échelon.

Concernant le « palmarès » des disciplines, en regardant la proportion d’avis défavorables mis par les IPR, nous constatons la surreprésentation de l’allemand (9 avis défavorables sur 188) et de la technologie et des SII (31 sur 624), soit près de 5 % pour ces disciplines, contre une moyenne générale de 1,8 %. Nous avons plusieurs hypothèses pour l’expliquer : un plus grand nombre de TZR dans ces disciplines, ainsi que de postes partagés, mais aussi pour la voie technologique, l’affectation forcée des SII en technologie et les conflits qui ont accompagné la réforme à la hussarde de cette voie.

Nous avons constaté également que la proportion de promus par rapport au 11e échelon par discipline était en moyenne de 86 %. Quelques disciplines sont en dessous des 80 % de promus au 11e échelon : Anglais (68.8%), Éducation musicale (72.2%), Espagnol (70.6%), Histoire-Géographie (76.9%), Russe (50%). Pour le Russe, le retard ou l’absence d’inspection est à incriminer, mais nous nous interrogeons pour les autres disciplines.

Concernant les établissements, nous n’avons pas trouvé de faits significatifs à relever hormis 6 qui ont un taux d’avis défavorables supérieur à 15 % dont 3 étaient déjà dans le palmarès 2013 des établissements "les moins généreux" : Vauban à Maubeuge, Monod à Pérenchies et Malraux à Béthune.

Au final, nous sommes satisfaits à la fois de ce nouveau barème et des modalités qui l’accompagnent, à savoir l’obligation de faire signer par le collègue un avis défavorable, et la possibilité pour lui d’apporter la contradiction. Nous demandons à ce qu’il soit reconduit l’an prochain, dans l’attente de la satisfaction de notre revendication énoncée en introduction préalable.