Les regroupements de plus de 6 personnes sont-ils interdits dans les collèges et les lycées ?

Les recommandations des Dasen concernent uniquement le premier degré (principe de distanciel partout et regroupement limité à 6).
Concernant les établissements du second degré, lors des instances récentes (CTA, CTSD), la. Rectrice, comme les DASEN ont bien rappelé que cette règle des 6 ne pouvaient s’appliquer pour le travail à l’interne, que ce soit lors des instances délibératives (CA et conseils de discipline) ou lors de regroupements liés à la vie de l’établissement, comme les pauses en salle des profs ou les réunions syndicales.
La restriction concerne des réunions pouvant amener dans l’établissement des personnes extérieures, auquel cas cette règle des 6 peut s’appliquer.

Conseil d’administration

Des consignes ont été données par le rectorat et les Dasen pour que les conseils d’administration soient organisés de façon classique, dans l’établissement, avec le souci de rendre possible le vote à bulletin secret notamment sur le budget. Attention, il n’est pas possible de tenir un conseil d’administration « mixte » avec présentiel et distanciel possible : c’est l’un ou c’est l’autre. En distanciel, l’Administration doit pouvoir garantir le secret du vote pour le cas où il serait demandé.
Demander aux membres d’envoyer au président du CA d’envoyer un mail n’est évidemment pas possible.
Texte de référence : Ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial

Article 3
Sous réserve de la préservation, le cas échéant, du secret du vote,

Réunion d’information syndicale

Les heures mensuelles d’information syndicale peuvent se tenir normalement, les collègues de l’établissement peuvent faire valoir leurs droits de réunion sans aucune restriction, simplement bien sûr en respectant les mesures sanitaires qui s’imposent. La limitation à 6 du nombre de participants à une réunion s’applique pas aux établissements collèges et lycées, il s’agit d’une limite qui s’applique en dehors du cadre professionnel. Nous contacter en cas de problème.

Conseils de classe

Des consignes ont été données pour basculer les conseils de classe du premier trimestre en distanciel, ou à défaut, si les collègues souhaitent absolument une réunion, pour qu’elle puisse être accessible à distance. Ainsi, la participation au conseil de classe peut se faire en distanciel, et peut comme toujours faire l’objet d’un écrit remis au chef d’établissement, et qui constitue alors une participation indirecte.
Nous rappelons que l’ISOE (part fixe) est forfaitaire (voir le décret instituant l’ISOE), au prorata du traitement principal perçu. Sauf procédure de retenue sur traitement pour service non fait, en l’absence de participation indirecte et détaillée par élève transmise au chef d’établissement, elle ne peut être supprimée pour absence à une réunion et donc servir de prétexte pour imposer des réunions multiples.
En cas de problème, nous contacter sur la meilleure stratégie à adopter.

Extrait de la FAQ ministériel
Si elles ne peuvent être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques, les réunions (instance de concertation, de décision, réunions nécessaires à la coordination pédagogique, etc.) peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des consignes sanitaires (port du masque / respect de la distanciation d’un mètre entre les personnes).

Réunion parents-professeurs

Le bon sens conduit à ne pas organiser les réunions habituelles, source de brassage. Cela n’exclut pas des rendez-vous individuels quand cela s’impose, au cas par cas : c’est également l’analyse des autorités académiques.

Passage des lycées en demi-groupes et question des emplois du temps : peuvent-ils être changés ?

Si le chef de service, c’est-à-dire le chef d’établissement, à toute compétence pour organiser le service et donc les emplois du temps des collègues, cet aspect de l’organisation doit avoir été discuté dans le cadre du plan de continuité présenté en CA.

Je suis professeur.e, suis-je responsable de ce qu’il se passe dans la salle à l’interclasse ?

Non, un enseignant qui doit aller d’une salle à l’autre ne peut être tenu responsable des problèmes qui pourraient arriver soit dans la classe qu’il a quittée, soit dans la salle où il est attendu.
– > plus d’info ici : https://www.snes.edu/faq/covid19-responsabilite-interclasse/

Mon chef d’établissement me demande d’organiser un cours en présentiel, avec une caméra dans la classe pour les absents. Quels sont mes droits ? Suis-je obligé d’accepter ?
Vous pouvez refuser au motif que vous ne souhaitez pas que votre voix ou votre image soit captée, voire enregistrée. Dans ce cas, on ne peut vous imposer la présence d’une caméra dans votre salle de classe.
Attention, l’actualité tragique de ces dernière semaines invite à alerter sur les risques que l’on ferait prendre aux collègues en cas de circulation de leurs propos et de leur image sur les réseaux sociaux notamment.

– > plus d’info ici : https://www.snes.edu/faq/covid19-mon-chef-detablissement-me-demande-dorganiser-un-cours-en-presentiel-avec-une-camera-dans-la-classe-pour-les-absents-quels-sont-mes-droits-suis-je-oblige-dacce/