TEXTE ACTION Voté à l’unanimité moins une abstention

CONTEXTE GENERAL

La rentrée 2023 est celle de toutes les tensions.
Tension économique et sociale d’abord, avec des prix à la consommation qui ont augmenté de plus de 10% depuis 2 ans. Cette inflation record est tirée par la hausse du prix de l’énergie, face à laquelle les ménages sont de moins en moins protégés : le gouvernement laisse filer le prix de l’électricité, après avoir conduit à la fin des tarifs réglementés du gaz naturel, et s’interdit cyniquement de peser sur le coût du carburant pour ne pas subventionner les énergies fossiles. Dans ce secteur, comme dans l’alimentaire, il entend s’en remettre aux industriels ...
Conséquence : le niveau de vie des ménages a reculé en 2022 et au premier semestre 2023, car dans le même temps, les salaires n’ont pas suivi l’inflation, que ce soit dans le privé ou dans le secteur public qui a connu la cure d’austérité la plus forte : l’augmentation de 1,5% de la valeur du point d’indice au 1^er juillet acte une nouvelle perte de pouvoir d’achat.

Le gouvernement ressort l’épouvantail de la dette, alors que les entreprises françaises bénéficient déjà de plus de 150 milliards de subventions et remises de taxes diverses et que le nombre de millionnaires ne cesse d’augmenter. Il invoque une politique du "plein emploi" pour justifier de nouveaux reculs en matière d’assurance-chômage et la transformation du service public Pole Emploi en plateforme France Travail qui évoque les agences anglo-saxonnes. En outre, le gouvernement continue de dépenser des milliards (413) pour son budget militaire et commence à embrigader la jeunesse via le SNU, et ce, dans un contexte de regain des tensions internationales.
Tensions politiques ensuite : refusant de voir dans les violences urbaines de juin une crise structurelle qui engage sa responsabilité, la majorité a choisi d’en tirer prétexte pour justifier ses réformes éducatives autour de la notion "d’autorité", chère à la frange la plus réactionnaire de l’électorat. Et ce n’est pas un hasard si le nouveau ministre a décidé de braquer les projecteurs sur la question des abayas.

La section académique tient à dénoncer l’Instrumentalisation politique d’une problématique (celle des Abayas) qui se pose dans certains établissements certes (responsabilité des CE et absence de prise de responsabilité avec des signalements), mais qui médiatiquement est utilisée pour faire passer au 2^d plan les conditions de la rentrée et les réformes engagées (Pacte, collège, LP, etc). Personne n’est dupe de l’opération politique qui instrumentalise la laïcité, par un pouvoir qui cherche une majorité au Parlement, notamment pour faire voter son projet de loi Immigration.
La section académique n’est ni dupe de la stigmatisation dont peuvent être victimes les élèves, ni de l’exposition réelle des élèves, via les Réseaux Sociaux, à des messages prosélytes les incitant à contourner la loi de 2004 et plus largement au repli identitaire. La loi de 2004 est d’ailleurs aussi un outil qui rend leur liberté aux filles trop souvent victimes, conscientes ou non, de religions qui les réduisent au silence et à la dissimulation de leur corps.
Toutefois, cette nouvelle circulaire sur les abayas est aussi l’occasion dans certains cas de pratiques discriminatoires que nous condamnons.

EDUCATION

Bâti scolaire et changement climatique

La rentrée a coïncidé avec une vague de chaleur et des températures particulièrement étouffantes dans les salles de classe et les CDI. Malheureusement, ces vagues de chaleur sont amenées à se répéter du fait du changement climatique. Ces alertes ont été trop longtemps ignorées mais ni le Ministère de l’Éducation Nationale ni les collectivités de tutelle n’ont rien engagé. À n’en pas douter, si les personnels ne s’emparent pas du sujet, rien ne sera fait et il revient au syndicalisme de construire une réponse à la hauteur des enjeux.
Il est nécessaire que le SNES-FSU donne les outils aux collègues et à leurs représentants pour intervenir sur cette question dans toutes les instances depuis le Conseil d’Administration jusqu’au Ministère. L’État doit financer la rénovation et l’adaptation du bâti scolaire à la hauteur du défi climatique et des mesures urgentes (ventilation, film anti-UV, rideaux, volets etc.) doivent pouvoir être proposées dans le cadre du dialogue de gestion entre les établissements et les collectivités. Des protocoles en cas de trop forte chaleur, avec de véritables seuils légaux, doivent être mis en débat pour ne plus seulement réagir à l’urgence

Bilan de rentrée académique

Affectations TZR / contractuels / stagiaires

À l’issue du mouvement intra 2023, de nombreux postes sont restés vacants principalement en économie-gestion (pas loin de 100 postes vacants à la rentrée 2023 sans compter les BMP et uniquement dans les LGT), en technologie (une trentaine), en lettres classiques et chez les psychologues de l’éducation nationale (edo). La situation devient tendue également en SES où la multiplication des services fractionnés rend la situation difficile tant pour le recrutement que pour les conditions de travail des TZR.
Quant à la situation des stagiaires, là encore les disparités sont notables. Dans certaines disciplines technologiques comme l’économie-gestion encore, très peu d’entrées de stagiaires alors que certains demandent à être affectés dans l’académie de Lille.
La crise d’attractivité conjuguée à la suppression des CAP et à la réforme des concours et de la formation ne sont pas sans conséquences sur la gestion des affectations des personnels qui devient une usine à gaz au détriment des personnels. Dans l’académie, nous avons pu constater de nombreux dysfonctionnement dans l’affectation des fonctionnaires stagiaires, des titulaires, des contractuels en CDI et des TZR tout au long de l’été, voir même après la rentrée. Cette situation, parce qu’elle pèse sur les personnels qui la subissent, participe à la mise en cause du système d’affectation au barème construit sur les principes du service publics. En effet, quand les lauréats de concours connaissent la situation de leur discipline, lorsqu’elle est déficitaire, ils ne comprennent pas le sort qui leur est réservé d’autant qu’ils sont parfois envoyés parfois très loin. Il y a un problème de calibrage et de gestion certain et tout cela n’est pas sans décourager les lauréats qui parfois sont contraints de démissionner.
Le SNES FSU, dans sa défense des services publics, doit poursuivre son travail de communication sur les conséquences des réformes des dernières années sur la mobilité des personnels et l’attractivité du métier, et continuer d’exiger le retour des CAP sur les questions de mobilités des personnels.

NON-TITULAIRES enseignants, CPE, Psy-En

Les conditions d’emploi et de travail des non-titulaires enseignants, CPE, Psy-EN ont toujours été difficiles et précaires. La crise du recrutement aurait pu laisser penser que les conditions d’emploi et de travail auraient pu s’améliorer pour les non-titulaires enseignants, CPE, Psy-EN, ce n’est non seulement pas le cas mais à l’inverse elle a pu se dégrader pour les non-titulaires enseignants, CPE, Psy-EN ayant une certaine ancienneté. En effet, sous prétexte de fidélisation des non-titulaires enseignants, CPE, Psy-EN liée à la crise de recrutement, les rectorats emploient des néo non-titulaires avec de nouvelles modalités (CDD de 3 ans, indice plancher de recrutement plus élevé...). Le revers de ce mode de recrutement est qu’il crée une inégalité envers les non-titulaires selon leur ancienneté, leur discipline, leur bassin d’emploi. À cette rentrée, des néo non-titulaires en CDD ont été affectés avant des non-titulaires en CDI et même des TZR. Les rectorats s’assurent d’avoir des collègues en CDD qui auront plus de chance de rester sur des postes moins dégradés et se gardent des collègues en CDI qui ne pourront refuser les affectations restantes dans l’année et souvent plus dégradées (sur 2,3 établissements et avec des temps de déplacement plus importants...).
Il est par ailleurs urgent de revoir toute la grille puisque l’indice plancher de la catégorie 1 des non-titulaires est à 367, 6 points d’indice au-dessus du SMIC.
Le Pacte n’est pas une revalorisation, c’est du travailler plus pour gagner plus sans pour autant que cette augmentation de la rémunération sous forme de prime ne permette une augmentation des pensions déjà bien maigres pour ces agents non-titulaires.
Les agents non- titulaires enseignants, CPE, Psy-EN doivent pouvoir bénéficier d’une revalorisation de 10% immédiate et pour tous sans contreparties. Ils doivent également pouvoir bénéficier à nouveau de dispositifs de titularisation comme les concours réservés.

Pacte et salaires

La campagne SNES-FSU porte ses fruits et le Pacte est mal engagé. Le gouvernement est fébrile, en témoignent la prise de position du président Macron et les menaces sur les sorties scolaires et formation continue qui seraient désormais conditionnées au remplacement et/ou, pour cette dernière, dispensée uniquement en dehors du temps scolaire. C’est une preuve supplémentaire que le Pacte menace les statuts.
Même si la note de service donne un modèle de lettre de mission qui rappelle au collègue empacté à quoi il s’engage, l’absence de cadre réservé à la signature du collègue invite à la vigilance ; le Snes-FSU appelle les collègues à vérifier qu’ils ne sont pas empactés malgré eux et à signifier clairement aux chefs d’établissement leur refus d’entrer dans cette logique contractuelle. Cette possibilité de passer en force traduit toutefois un certain pessimisme du ministère quant à la signature volontaire des pactes.
Les textes réglementaires imposent bien la part RCD : "Pour le second degré, le chef d’établissement recense les personnels volontaires pour effectuer une ou plusieurs missions. Les parts fonctionnelles doivent être prioritairement allouées dans l’objectif de répondre au besoin prévisionnel de remplacement, défini par le plan annuel précité. La première mission ne peut faire l’objet d’une demi-part fonctionnelle. Sauf cas particulier, elle porte sur le remplacement de courte durée." (BO 30 du 27 juillet 2023) ; le Snes-FSU doit continuer à communiquer sur la rigidité des textes qui désactive la souplesse affichée par les CE et les rectorats pour faire passer le Pacte sur des bases trompeuses, sous la forme par exemple de protocole locaux qui restent à la main des chefs de service.
Une information d’importance pour les TZR : ils peuvent maintenant faire des remplacements de courte durée à la demande de leur chef d’établissement de rattachement mais cela doit être validé par le rectorat qui doit envoyer un arrêté d’affectation ; le Snes-FSU appelle les collègues à la vigilance et à ne pas se laisser imposer des remplacements en dehors de tout cadre. Et cela n’a rien à voir avec le Pacte.
Outre la logique contractuelle, le Pacte est une attaque contre nos statuts, aussi parce qu’il laisse entendre que les professeurs des 1^er et 2^d degrés seraient interchangeables et que les personnels ne travailleraient pas assez.
Enfin, ce Pacte est la négation de l’épuisement de la profession ; c’est un véritable danger d’accepter des missions supplémentaires quand des dégradations sont encore prévues : formation continue en dehors du temps de travail, sorties. Par ailleurs, accepter de travailler plus pour gagner plus, c’est donner le signe qu’on renonce à toute revalorisation générale sans contrepartie, au rebours de ce que nous revendiquons et c’est laisser entendre que nous nous pouvons aller au-delà des 43h semaines en moyenne que le ministère a lui-même chiffrées.
Le Snes-FSU appelle à demander en CA le nombre de pactes signés et les missions correspondantes ; la section académique fera la même demande. Il s’agit d’une part de faire la transparence sur son utilisation conforme ou non aux textes et d’autre part de vérifier la conformité du nombre de pactes remontés au rectorat et signés dans les établissements.

PSYen
Les psychologues de l’éducation nationale (edo) qui ont été amputés de leur prime REP/REP+ depuis janvier 2023 (suite à la parution du décret du 08/12/2022) sans en avoir été informés, n’ont toujours pas de nouvelles à cette rentrée dans l’académie de Lille. Cette situation est inacceptable et doit être régularisée immédiatement ; ils doivent récupérer l’entièreté de leur prime et récupérer les non perçus.

Lycée

Cette rentrée voit des changements obtenus grâce à la mobilisation initiée par le Snes-FSU mais qui ne règlent pas tout :
– 1h30 de mathématiques en Première quand avant la réforme la grande majorité des élèves des filières générales (sauf en L si pas l’option) avaient au moins 3h de mathématiques en enseignement obligatoire par semaine, c’est se gargariser de ce qui relève d’une dégradation de la diversité des savoirs et d’un leurre sur une fausse opportunité d’être mieux recrutés dans le supérieur grâce à cette "nouveauté". Macron fait semblant de réparer ce qu’il a cassé avec la réforme du lycée car les indicateurs sont au rouge : la part des filles recule dans les enseignements scientifiques et les établissements du supérieur dénoncent la baisse du niveau de leurs étudiants qui ont suivi une formation appauvrie en lycée. Il est temps de tirer le bilan pédagogique de ces contre-réformes. Le SNES propose un autre modèle de lycée : un retour à des séries aux enseignements mieux équilibrés, des effectifs moins lourds et la fin d’un système d’orientation et de spécialisation trop précoce qui dénature aussi le sens des apprentissages au lycée.
– recul des épreuves de spécialité en juin :
Depuis 2018 le Snes-FSU réclame le retour des épreuves finales et nationales en juin, se mobilise notamment par la grève et communique afin de souligner l’absurdité de ce nouveau bac et de cette réforme du lycée.
Ces mesures sont donc de bon sens mais que de temps perdu ! Blanquer puis Pap N’Diaye ont payé pour les échecs du nouveau bac et leurs retentissements médiatiques (notes bidouillées, contrôle continu inégalitaire, calendrier inepte) mais Macron s’y accroche toujours et nous fait perdre une énergie précieuse. Alors que la rentrée est déjà faite, nous ne savons toujours pas quel sera le calendrier du bac (avec un risque de télescopage de l’EAF, des corrections de philosophie et du grand oral), quelle nouvelle délimitation des programmes de spécialités est prévue, quelle sera la nature du nouveau Grand Oral.... 5 ans après la mise en œuvre de ce bac voulu par Macron, on navigue toujours à vue. Mais, loin du terrain, nos gouvernants jouent les pompiers pyromanes faisant mine de résoudre des problèmes qu’ils ont eux-mêmes créés avec, notamment, la mise en place du contrôle continu (toujours à 40%), parcoursup et des épreuves en mars !
– EAF : la diminution du nombre de textes en lettres est aussi à mettre à l’actif de la mobilisation du Snes-FSU à l’initiative d’un appel à ne pas dépasser 16 textes à la dernière session. Des ajustements pour la voie technologique semblent également envisagés.
Tout cela semblait impossible il y a encore quelques mois et c’est une bataille qui est remportée.

Le Snes-FSU doit communiquer largement
– sur la nécessité d’avancer les épreuves de l’EAF et de philo début juin afin de regagner du temps de correction et d’éviter le télescopage avec les épreuves de spécialité
– sur la nécessité de conserver les programmes allégés pour les épreuves de spécialité

Apprentissage, réforme de la voie professionnelle
– La volonté du gouvernement et de la Région Hauts-de-France de favoriser les formations en apprentissage au détriment des formations initiales sous statut scolaire a déjà fragilisé nos STS qui subissent la complexité des publics "mixés" et les démissions en cours d’année quand les apprentis ne donnent plus satisfaction à leur patron et voient leur contrat cassé. Les ex-apprentis en effet sont plus prompts à se déscolariser qu’à tenter un cursus en initial quand ils rencontrent un obstacle. Par ailleurs, la baisse d’effectifs en voie technologique (sauf en STMG où l’explosion de l’an passé semble contenue de force cette année) a porté un coup aux STS industrielles qui risquent de voir des fermetures de sections et demi-sections massives annoncées en février 2024. Mais la situation est également critique dans de nombreux BTS tertiaires généralistes où l’explosion de l’apprentissage corrélée à des quotas de bacheliers professionnels bien trop élevés fragilise les effectifs avec certaines STS qui peinent à remplir des sections complètes. Quand on sait le sort réservé aux formations professionnelles tertiaires par la réforme de la voie professionnelle, les sources d’inquiétudes sont grandes pour ces STS qui semblent être dans le viseur du gouvernement. Les filières tertiaires de voie professionnelle sont en effet désignées par le MEN et le Ministère du Travail (qui a son mot à dire depuis l’an dernier) comme "non porteuses", et sont donc condamnées à être laminées avec des fermetures et des passages en demi-sections sur les années à venir. Ce vivier n’abondera donc plus les STS qui elles-mêmes pourraient être touchées par ces fermetures.
Le SNES-FSU de Lille porte une autre idée de la formation en STS, en initial en priorité, et ouverte à tous et toutes, avec un nombre de places suffisant pour accueillir tous les publics, dans une perspective de continuation d’études ou d’insertion professionnelle qui ne se limite pas à un besoin à l’instant T et qui tienne compte des aspirations des élèves et étudiants.

Collège
En collège, la rentrée 2023 est marquée par une nouvelle dégradation des conditions de travail et d’apprentissage, conséquences des nouvelles suppressions de postes alors que les effectifs ne diminuent pas.
Comme si cela ne suffisait pas, la réforme s’engage en 6^e avec le Pacte comme levier de transformation de nos métiers et de pérennisation des inégalités sociales. Présentée à l’opinion publique comme une démarche visant à "assurer à chaque élève la maitrise des savoirs fondamentaux", elle conforte notamment dans notre académie la place du privé et entérine la ségrégation scolaire qui en découle et dont témoignent les écarts d’IPS.
La suppression de l’enseignement de la technologie en 6^e se fait au profit d’un soi-disant soutien/approfondissement dont les effets sont délétères : mise en concurrence du 1^er et du 2^d degré en vue d’une primarisation de la 6^e, sans pour autant répondre aux besoins des élèves les plus fragiles qui sont de plus stigmatisés au sein des classes. Le tout, dans une logique d’économie et non de pédagogie, en fragilisant l’organisation des services en fonction de l’acceptation du pacte dans le 1^er degré, qu’il s’agisse du soutien ou de Devoirs Faits.
La découverte des métiers, dans cette logique, est conçue comme une antichambre de l’apprentissage dès la 5^e.

Inclusion

La systématisation de l’inclusion d’élèves à besoins éducatifs particuliers dégrade cette année encore les conditions de travail des personnels. Toutes les classes en collège et en lycée accueillent à la fois des élèves avec PPS, PPRE, PAP, des élèves allophones et des effectifs surchargés. La mutualisation des AESH organisée par les PIAL et la MDPH se concrétise par la diminution du temps de présence des AESH qui aident les élèves en situation de handicap. Le SNES FSU revendique la prise en compte des EBEP dans les effectifs. Sans moyen d’accompagnement, sans formation, sans allégement d’effectifs, sans locaux et matériels adaptés, l’inclusion est une maltraitance pour tous les élèves, EBEP ou pas, et pour les personnels.

AESH nouvelle année, nouveau Ministre, même rengaine…

Les AESH continuent de faire face à la précarité malgré quelques mesures apparentes, telles qu’une nouvelle grille salariale, une indemnité de fonctions, et la possibilité d’obtenir un CDI après trois ans de CDD. Cependant, ces mesures ne résolvent pas le problème de la précarité et ne reconnaissent pas la valeur de leur travail. Le temps partiel imposé reste la norme, la mutualisation continue à dégrader les conditions de travail, avec des emplois du temps chaotiques et une augmentation du nombre d’élèves à accompagner.
Il y a aussi la préoccupation de voir le métier des AESH fusionner avec celui des AED pour créer un nouveau métier appelé Accompagnant pour la Réussite Educative (ARE). Cette fusion, présentée comme offrant plus d’heures de travail aux AESH, risque en réalité de rendre ces deux catégories de personnel plus polyvalentes, mettant en danger la spécificité de leurs missions.
La rentrée est également marquée par l’omission du paiement la « part modulable » de la prime Rep+ sur les fiches de paie du mois d’aout des AESH œuvrant au sein d’établissements REP+. Nous interrogeons le SAGERE (service académique de gestion et de recrutement des AESH) sur cet oubli.
Avec la FSU et en intersyndicale, le Snes appel à la mobilisation le mardi 3 octobre afin de s’opposer au projet de fusion et de réclamer des augmentations salariales ainsi que le recrutement de personnel en adéquation avec les besoins. Il proposera des actions dans les 2 départements de l’académie.

AED

Si le décret du 9 aout 2022 ouvrant la possibilité aux AED qui le souhaitent d’accéder au CDI a été présenté comme un nouveau droit pour la catégorie, nous constatons de nombreuses difficultés pour ces derniers à y accéder. En fin d’année scolaire, la section académique a été sollicitée par de nombreux personnels confrontés à des difficultés dans le cadre de l’accès à leur CDI voir même dans le cadre de leur renouvellement. En effet, force est de constater que de nombreux employeurs refusent d’octroyer des CDI et pour cela n’hésitent pas à mettre fin aux contrats à la fin de la 5^e année de CDD, voir même refusent de motiver leur décision ou de la notifier dans les délais réglementaire agissant parfois dans l’illégalité.
Le SNES-FSU, même s’il n’a jamais porté le mandat de l’accès au CDI pour la catégorie, se doit d’accompagner juridiquement les personnels dans la défense de leurs droits.

CONGRES DE LA ROCHELLE

La section académique se positionne pour un maintien des 4 thèmes au congrès national : tous les sujets restent à traiter et la réorganisation en 3 thèmes conduira à la réduction du thème 1 , au gonflement du Thème 2 à partir du Thème 3. Ce déséquilibre fragilisera le Snes-FSU sur certaines questions clivantes au niveau fédéral comme par exemple la PSC. Il est en effet nécessaire d’être mandaté pour être légitime sur tous les sujets. Ce passage éventuel à 3 thèmes ne correspond à aucune demande initiée par des S3. Quant à l’objectif de réduire les réunions en parallèle, cela n’a jamais posé problème. La section académique considère que les changements plus ou moins récents : travaux par fiches, passage à 3 ans entre deux congrès (le S3 de Lille n’y a jamais été favorable) ont déjà permis de dégager du temps militant. Aller plus loin pourrait fragiliser notre réflexion collective et mettre en danger notre démocratie interne, juste avant un congrès FSU.

ACTION

La Snes-FSU s’engage à construire la grève dans le cadre l’appel unitaire du vendredi 13 octobre 2023 contre l’austérité et pour l’augmentation des salaires, des pensions et l’égalité femme-homme.