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Contexte général
Les résultats de l’extrême droite aux élections européennes et la décision du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale dans la foulée constituent un double séisme dans la vie politique de notre pays.
En arrivant largement en tête du scrutin, l’extrême droite atteint un niveau inédit dans ce type d’élection, confirmant la progression continue d’une idéologie politique dangereuse et incompatible avec les valeurs démocratiques et les revendications sociales portées par le SNES et la FSU dans son ensemble. Les résultats de ces élections actent également l’effondrement du bloc central jusqu’alors soutenu notamment par des électeurs-électrices en recherche d’ordre de sécurité.

Derrière la stratégie de normalisation menée par l’extrême droite, ses idées et ses pratiques reposent fondamentalement sur la division entre les individus et entre les groupes sociaux et sur la mise en cause des libertés individuelles et collectives. Nous connaissons ses votes en France comme en Europe, ils sont toujours défavorables aux travailleuses et aux travailleurs : austérité pour les salaires et les services publics, réformes constitutionnelles remettant en cause l’indépendance de la justice et le rôle des syndicats, attaques contre les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+, remise en cause du droit à l’IVG, politiques racistes qui mettent en opposition les travailleuses et les travailleurs en fonction de leur religion, de leur sexe ou genre, de leur couleur ou de leur nationalité. 
L’actuelle majorité porte une lourde part de responsabilité dans la montée des idées d’extrême-droite, tant elle a pavé sa route vers la prise de pouvoir à coups de réformes néolibérales et en érigeant ses représentant-es comme ses adversaires politiques privilégiés. Sa responsabilité est d’autant plus lourde qu’elle a contribué à bafouer les principes démocratiques et qu’elle a usé abondamment des instruments les plus antidémocratiques de la V^e République (recours multiples au 49.3) pour imposer la retraite à 64 ans ou encore des budgets relevant d’une politique de classe, à menacer les libertés publiques et syndicales, et à s’inspirer des mesures les plus réactionnaires concernant la jeunesse et l’Ecole. Dans ce cadre, nous dénonçons fermement la criminalisation de nos luttes depuis la défense de la paix en Palestine jusqu’aux mobilisations écologistes.
Dans sa manière de gouverner le pays, le président Macron et ses gouvernements n’ont cessé d’user d’une réelle brutalité, niant toute légitimité aux représentants des salarié-es, imposant par la force des contre-réformes de manière très autoritaire.
La gauche du gouvernement porte aussi sa part de responsabilité avec des projets de régression sociale qu’elle a initiés (exemple la loi travail), mais aussi dans la démoralisation du monde du travail qui lui accordait sa confiance.

Dans ce contexte, le SNES-FSU, aux côtés des autres organisations syndicales et du mouvement social, alerte sur la nécessité et l’urgence d’agir ensemble dans l’unité la plus large pour empêcher l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir. 
Le SNES, avec la FSU prendra ses responsabilités dans la construction d’une alternative et doit prendre toute sa part dans la construction de cette unité afin de combattre le RN et les idées d’extrême droite et y porter leurs propositions pour faire advenir la véritable alternative : une alternative sociale, féministe et écologiste, aux antipodes du projet réactionnaire et xénophobe de l’extrême droite ainsi que des politiques néolibérales qui font son terreau depuis des années. Pour y parvenir, l’abrogation du pacte de stabilité s’impose.
L’action syndicale, sous toutes ses formes, en défendant les salariés, la hausse générale des salaires et l’amélioration des conditions de travail, peut véritablement lutter contre la montée des idées d’extrême droite et les faire reculer.
Le Snes-FSU prendra toute sa place dans le combat pour la paix et le respect du droit international, en Ukraine comme à Gaza.

Fonction publique
La situation politique a mis en pause la destruction programmée par Stanislas Guerini (fin des catégories, rémunération au mérite …). 
Cette destruction organisée de la fonction publique, a commencé depuis des années avec la baisse du nombre de titulaires en parallèle avec l’augmentation du nombre de contractuels et d’apprentis et qui a connu un coup d’accélérateur depuis 2019 avec la loi de transformation de la fonction publique.
Hélas, on ne peut en dire autant du projet concernant le recrutement et la formation des futur·es enseignant·es tout comme la réforme du chômage qui touche directement les non – titulaires, personnels souvent précaires et malmenés par l’EN.
L’appel d’offre remporté par le groupe Alan au détriment de l’opérateur historique MGEN dans le cadre de la nouvelle PSC pour les agents du Ministères de l’Environnement a de quoi nourrir des inquiétudes sur la capacité réelle de ce type d’opérateur, une "licorne" de la finance, à prendre en charge, sur le long terme, notre protection sociale. Le SNES-FSU doit informer (presse syndicale, affichage, tracts, matériel d’HIS) tous les collègues, actifs et retraités, pour les informer sur l’état des négociations et de la mise en oeuvre de la nouvelle PSC, expliquer quels sont les acquis et leurs limites tout en pointant les dangers que représente cette nouvelle étape de la financiarisation de nos vies, de notre santé et de notre protection sociale. 

Éducation
- Choc des savoirs

La lutte contre la réforme du « choc des savoirs » a continué à se déployer dans notre académie comme sur le reste du territoire. En plus des divers modes d’action déjà utilisés (grèves, rassemblements, collèges morts etc.), le SNES-FSU, fort de son expertise juridique, a développé, en complément, une stratégie de résistance au sein des établissements. Pour résister à cette réforme contraire au modèle de l’École publique que nous défendons, fondé sur l’accueil de tous les élèves et la mixité scolaire et sociale, un des leviers consiste en effet à s’appuyer sur les prérogatives des Conseils d’Administration des EPLE telles que définies par le Code de l’Éducation.
La lutte contre le tri des élèves est d’autant plus importante que le programme de l’extrême droite le propose.
Le modèle proposé par le choc des savoirs vise aussi à réduire l’expertise professionnelle des enseignant-es qui ne seront appelé.es qu’à appliquer des méthodes, des progressions communes, des fiches, des injonctions verticales. Nous nous attachons à défendre notre liberté pédagogique.
Ce modèle veut aboutir à l’exclusion de l’accès au lycée pour des milliers de jeunes, visant à les sortir du système scolaire bien avant 18 ans. C’est cette logique de tri qui veut répondre aux attentes de certaines entreprises avides d’une main-d’œuvre bon marché, peu qualifiée et donc corvéable à merci.

– Examens
Le refus obstiné du ministère d’écouter les organisations syndicales conduit depuis plusieurs années à la désorganisation avec un calendrier irréaliste, notamment pour le bac. 
L’augmentation de la part des épreuves locales et du contrôle continu contribue à la dénaturation des examens, à l’alourdissement de la charge de travail des personnels et à la désorganisation des examens. Les élèves et les personnels sont malmenés, et l’exaspération est à son comble. Le mépris est d’autant plus renforcé par le refus obstiné d’envisager des allégements de programmes et un temps dédié à la préparation du Grand oral.
Il est urgent de remettre à plat la réforme du baccalauréat et son corrolaire, celle du lycée, ainsi que Parcoursup.
Pour l’année 2024–25, le SNES–FSU propose à chaque groupe disciplinaire, en lien avec les associations de spécialistes, dès la rentrée 2024, de fixer un programme limitatif, popularise cette démarche le plus largement possible, invite les collègues à préparer leurs élèves sur ce seul programme pour les épreuves écrites et informe solennellement les inspections générales que le choix des sujets hors de ce programme limitatif rendra l’institution responsable de l’éventuel échec des élèves.

- Gestion RH

Dans un contexte de mise en cause ministérielle quasi permanente, le Snes-FSU dénonce la gestion RH du rectorat, qui s’assimile trop souvent à une mise en accusation, très loin de la nécessaire protection à laquelle tout fonctionnaire doit avoir droit de la part de son employeur.
Le Snes relève la responsabilité de la parole ministérielle et l’absence de soutien quand des collègues sont l’objet de pressions générées par la succession des annonces depuis la rentrée 2023. À titre d’exemple, la généralisation sans moyens du dispositif phare a encouragé, de fait, des attaques sur les personnels de la part de groupuscules émanant de l’extrême-droite.

– SNU
Gabriel Attal s’est fait le promoteur du SNU et de l’uniforme à l’école, s’inscrivant ainsi dans la continuité des propositions portées par l’extrême droite, notamment à des fins électoralistes. Dès lors, le SNU doit être dénoncé comme une mesure d’embrigadement et de mise au pas de la jeunesse dans le contexte d’une augmentation des budgets militaires que nous dénonçons, l’encadrement militaire de la jeunesse n’est porteuse d’aucune perspective émancipatrice, bien au contraire. Les divers projets d’uniforme à l’école pour lesquels les financements semblent sans limite, s’inscrivent dans le même programme réactionnaire pour la jeunesse.

- AED
 Cette année de nouveau, la section académique accompagne de nombreux AED confrontés à des non renouvellements abusifs, pour lesquels elle intervient régulièrement auprès du rectorat. Le refus de la part de certains employeurs d’accorder un CDI à un AED cristallise les tensions et dégrade davantage la situation des personnels. Dans le cadre de la réglementation actuelle, le SNES FSU reste aux côtés des AED qui sollicitent la section académique pour défendre leurs droits et notamment leur droit à CDIsation, parfois niés par l’employeur au moyen d’un non renouvellement qui s’inscrit dans une logique managériale. Cela cristallise les tensions et dégrade davantage la situation des personnels. Le Snes-FSU continuera de se battre pour de nouveau droits dans l’objectif du retour à un statut de Mi-Se.
Pour cela il doit outiller syndicalement (et juridiquement) les AED et les S1 dans la défense des droits de ces personnels.
Par ailleurs, le SNES FSU doit exiger la création d’une grille indiciaire pour les AED.
 
- Alerte rouge sur les procédures d’affectations des TZR

 A la fin du mois de mai, le rectorat de l’académie de Lille a informé les organisations syndicales élues en CSA de proximité de sa volonté de procéder aux opérations d’affectation des non titulaires avant celle des TZR pour palier la crise de recrutement sur certains territoires de l’académies et dans les disciplines les plus déficitaires.
 Plutôt que d’apporter des réponses concrètes et durables à cette crise en revalorisant les salaires ou encore en améliorant les conditions de travail des personnels, l’administration préfère porter un nouveau coup au statut au détriment des titulaires sur zone de remplacement. C’est une attaque profonde contre le service public avec une mise en concurrence délétère des titulaires et des contractuels au détriment du service rendu aux usagers. Par ailleurs, c’est une spirale infernale qui ne fera qu’accroître la crise de recrutement. Preuve s’il n’en fallait encore une que le recours massif au contrat n’est pas une solution pérenne ou ambitieuse pour notre service public. Le SNES FSU rappelle son attachement au statut, ainsi que l’impératif de créer des postes à la hauteur des besoins et ainsi que de la mise en œuvre de mesures durables permettant de répondre à la crise d’attractivité sans précédent que traversent nos métiers.
 Dans l’immédiat, la section académique a appelé tous les personnels ayant participé au mouvement et étant affecté sur ZR à la rentrée 2024 à formuler sans attendre un recours en mandatant le SNES et la FSU, seule solution pour espérer voir sa situation et son affectation pour la rentrée s’améliorer, mais également pour lutter collectivement contre cette nouvelle mesure régressive. Au niveau académique, le SNES FSU lance une action collective sous la forme d’une pétition.
 
- Classe exceptionnelle

Il rappelle son opposition aux nouvelles modalités d’accès à la classe exceptionnelle. En effet, l’absence de barème, l’opacité des critères et le choix discrétionnaire par les inspecteurs et chefs d’établissement organisent une sélection des promu-es sur des bases managériales problématiques. À l’inverse, pour le Snes-FSU la classe exceptionnelle doit devenir un réel débouché de carrière et sans barrières.
C’est pourquoi, en réponse à ces évolutions managériales, la section académique appelle tous les promouvables n’ayant pas reçu d’avis très favorable, nécessaire pour espérer obtenir une promotion, à formuler un recours auprès de la rectrice. Le SNES–FSU exigera un bilan complet de cette première campagne et en dénoncera les inégalités ainsi que le barrage qui sera fait à une éventuelle promotion des collègues les plus expérimentés.
Nouveau coup porté à nos carrières : les ratios de promotion publiés par le ministère diffèrent d’un corps à l’autre. Ces inégalités mettent à mal l’unité du second degré, qui se retrouve particulièrement méprisé en comparaison avec les ratios accordés aux collègues du premier degré.
Pour le SNES–FSU, l’égalité de traitement entre les enseignants, CPE, PsyEN, impose que deux collègues promouvables à la classe exceptionnelle devrait avoir la même probabilité d’être promu-es, à ancienneté et valeur professionnelle égales, quel que soit le corps auquel elles et ils appartiennent, quels que soit leurs genre, quel que soit leur affectation ou leur niveau d’enseignement

- Psy-EN

Le Snes s’oppose au projet de déconcentration et de dénaturation de leurs métiers qui les regrouperait avec les autres personnels médico-sociaux, et les mettrait au service de structures de santé hors Éducation Nationale.
Le Snes-FSU est opposé aux préconisations des différents rapports parus ces derniers mois.
En faisant un constat des difficultés réelles rencontrées par les PsyEN sur le terrain (multiplication et manque de clarté des missions, hausse des effectifs à gérer...) Les préconisations ne correspondent pas aux besoins de la profession.
Chaque année, un grand nombre de postes non pourvus par des titulaires reste vacant ou sont pourvus par des contractuel-les dont la formation repose sur les équipes.
Excite ? éclipsant les besoins urgents de recrutement, les différents rapports préfèrent proposer une réorganisation et un transfert des missions des PsyEN, leur assimilation à un service de santé scolaire voire un transfert aux régions et une mise au service des structures hors éducation nationale.
Nous défendons le maintien du corps unique des PsyEN et demandons une hausse des recrutements dans les deux spécialités EDA et EDO.

– AESH et école inclusive !
Le manque de moyens constant de ces dernières années pèse sur tous : élèves comme personnels, y compris les AESH. Nous constatons chaque semaine que l’inclusion est en difficulté. En effet, cette année encore, la section académique est intervenue à plusieurs reprises auprès des services pour accompagner de nombreux.ses collègues AESH.
Les PIAL ont instauré une hiérarchisation et une communication verticale où la parole des AESH est rarement prise en compte. Ajoutons à cela les abus des directions qui profitent de la méconnaissance des néo-AESH sur leurs missions et de leurs craintes du non-renouvellement.
Le SNES-FSU s’est mobilisé et il continuera pour faire appliquer les circulaires inclusives (Circulaire ULIS, Circulaire PIAL, Circulaire cadre de gestion AESH…) et faire respecter le contrat de travail des AESH, les missions des AESH référents, et nous resterons vigilants sur le cadre de gestion des APSH (Accompagnants de personnel en situation de handicap).
L’arrivée des PAS, en test dans 4 départements de 4 académies pour la rentrée prochaine, est inquiétante. Le SNES-FSU reste aux aguets face à ces expérimentations qui n’augurent rien de bon ni pour les élèves ni pour les personnels.
L’abandon du projet d’ARE (Accompagnant à la réussite éducative) est une victoire. Notre communication contre cette fusion envisagée par le Ministère des métiers d’AED et d’AESH a permis de freiner l’engouement du gouvernement. Toutefois, nous restons vigilants face aux propos de N. Belloubet et à sa volonté d’augmenter le temps de travail des AESH « volontaires » en les faisant intervenir sur le temps méridien. D’une part, cela ne concerne pas tous les élèves en situation de handicap, et de plus, les élèves qui ont besoin d’être accompagnés pour la prise des repas le sont déjà.
C’est donc un traitement différencié qui serait mis en place pour des AESH « volontaires », sur des missions spécifiques. Cela ressemble étrangement au PACTE version AESH, et le SNES-FSU ne peut se satisfaire de ces annonces !
Pour le SNES-FSU, le discours est clair : pour sortir les AESH de la précarité et mieux les rémunérer nous défendons un temps plein AESH basé sur 24h d’accompagnement !

FAIRE EVOLUER NOTRE SCHEMA D’ACTION

La multiplication et l’accélération des contre-réformes dans l’Education Nationale nous font approcher d’un point de bascule pour nos métiers et nos statuts. Nos appels à la mobilisation n’ont pas rencontré l’écho suffisant dans la profession pour les rejeter et imposer un autre rapport de forces. La question de notre stratégie doit être interrogée, de nouvelles modalités d’actions et de grève doivent être envisagées et largement mises en débat (plan d’action à long terme, appel à la grève sous forme "d’ultimatum", grève sur plusieurs journées consécutives) afin de redonner confiance aux collègues dans la possibilité de l’action collective. Cette réflexion devra s’adapter au nouveau contexte qui s’imposera à l’issue des élections, soit avec la victoire du Nouveau Front Populaire ou au contraire, avec celle de l’extrême-droite ou d’un gouvernement Macron encore plus autoritaire : changer de braquet syndical est à l’ordre du jour.

ACTION
Après la sidération, le Snes, avec la FSU, sera à l’offensive pour
– mener campagne auprès de la profession pour démontrer que l’ accession au pouvoir de l’extrême droite porterait un coup fatal à une Ecole publique déjà fragilisée.
Pour cela, il est nécessaire que le Snes produise rapidement un matériel de mobilisation en direction des collègues et des parents.
– Interpeller les candidat-es pour faire connaître ses revendications, construire les convergences, dénoncer les impostures.
– préserver le cadre intersyndical afin de contribuer à faire battre la majorité actuelle et l’extrême-droite, et pour investir toutes les initiatives allant dans ce sens, dans le respect de l’indépendance syndicale mais avec l’ambition de construire une dynamique politique et sociale victorieuse.
Pour ce faire, en complément des revendications portées par le niveau fédéral, il fait connaître une plateforme de revendications immédiates pour le 2^d degré, qui devra être mise en œuvre rapidement, en cas de mise en échec de l’extrême-droite et des forces réactionnaires :
-revenir à la retraite à 60 ans et aux 37.5 annuités de cotisation
-arracher la revalorisation salariale et celles des pensions, indexer le point d’indice sur l’inflation sans contrepartie et augmenter la grille indiciaire
-rétablir nos services publics

Dans le second degré, nous luttons notamment et immédiatement pour :
– l’abrogation du "choc des savoirs"
– l’abandon de la réforme des concours et de la formation
– la mise à plat des contre réformes du collège 2016 et du lycée 2018, du bac Blanquer et de Parcoursup
– la hausse des salaires, des recrutements
– la défense de l’École publique, à laquelle doivent être réservés les financements publics
– une École réellement inclusive

Dans la fonction publique, nous luttons pour
– le rétablissement de la démocratie sociale et le retour du paritarisme,
– pour la défense du statut qui fait du fonctionnaire un citoyen et non un sujet, loin des notions de "mérite" portées par les forces réactionnaires et a fortiori d’extrême droite ;

Le Snes-FSU doit continuer à mobiliser les personnels, y compris pendant la campagne électorale

Une fois connues les alternatives programmatiques portées par les forces progressistes s’inspirant du Front populaire et du programme du CNR, le Snes-FSU n’hésitera pas à prendre toutes ses responsabilités pour faire battre les candidatures favorables à l’extrême-droite ou s’inspirant de ses orientations.

Une fois les résultats connus, le SNES FSU devra se réunir très rapidement pour tirer toutes les conséquences du résultat des élections et envisager dans quelles conditions l’action syndicale devra se poursuivre et s’amplifier.

Adopté à l’unanimité (35 votant-es)