CAA de la section académique –
Lille, le 23 janvier 2020
Texte action
I Situation générale, retraites
La mobilisation historique du 5 décembre a permis de lancer un mouvement d’une durée inégalée. Les analyses diffusées par le SNES et la FSU ont permis de mettre en échec la communication gouvernementale axée sur la justice sociale et la simplicité du mécanisme de la retraite par points : plus personne n’ignore que la majorité des salariées et des fonctionnaires, et notamment les femmes, serait perdante. Ces analyses ont mis en lumière le sort encore plus désastreux qui serait fait aux enseignant.e.s, mais aussi aux CPE, professeurs-documentalistes et PsyEN en ce qui concerne notre champ de syndicalisation.
Face à la contestation, la réponse du gouvernement a été, dans un premier temps, de faire des annonces destinées à diviser le mouvement social en maintenant les grands principes du système actuel pour les générations nées avant 1975, et non plus 1963. Dans le même temps, le ministre Blanquer a tenté de faire de la réforme des retraites un levier de réforme du statut du second degré (allongement de la durée du temps de travail, annualisation) et de remise en cause des avancées du PPCR : l’objectif est d’introduire la rémunération « à la performance », de multiplier les primes et de confier l’avancement à la hiérarchie dite de « de proximité ». Si la profession n’est pas dupe des promesses de « revalorisation » du Ministre, il reste à l’informer des dangers immenses attachés aux discussions prévues jusqu’à l’été.
Depuis les vœux présidentiels, refusant de voir que la mobilisation est enracinée et le rejet de la réforme majoritaire dans l’opinion, le gouvernement ne tient que le discours de la fermeté et de la rigidité, signe qu’il a compris ne plus pouvoir convaincre, et conformément au mépris des corps intermédiaires que la Loi Dussopt/Darmanin veut affaiblir. C’est le sens du calendrier parlementaire qui entend faire voter le projet de Loi avant l’été, et des ordonnances et arrêtés qui suivraient.
Éclairages sur la réforme après 7 semaines de conflit : le projet de Loi
L’avant-projet de loi confirme nos analyses : il prouve une dégradation généralisée des pensions et confirme la présence d’un âge d’équilibre mouvant en fonction des gains d’espérance de vie : 65 ans dès la génération 1980.
Ce projet bouleverse l’architecture du système de retraite français : actuellement formé d’un régime de base et de complémentaires obligatoires (piliers 1 et 2), le projet de réforme unifierait ces 2 piliers dans un système prétendument unique et universel à points ; mais il renforce et incite à développer la constitution par chacun d’une retraite supplémentaire privée par capitalisation (pilier 3), afin de pallier l’insuffisance du montant des futures pensions versées par le régime public par répartition. La ficelle est un peu grosse : un taux de cotisation identique pour une pension de base toujours moindre et une ouverture de l’épargne-retraite aux marchés financiers via les assurances, les banques, les gestionnaires d’actifs et les fonds de pensions. Loin de réduire les inégalités hommes-femmes, ce système ne ferait que les entériner et les accroître.
Il s’agit en outre pour un gouvernement pressé par les recommandations récurrente de la Commission européenne de faire adopter un projet de loi « à trous », qui ne seraient comblés qu’après le vote parlementaire au moyen d’ordonnances et de décrets, sorte de chèque en blanc.
Plus que jamais l’heure est à la mobilisation pour combattre ces nouvelles dégradations des droits des travailleurs, avec un abandon quasi-définitif à un système fondé sur la solidarité intergénérationnelle.
II FONCTION PUBLIQUE, PARITARISME
Dans le contexte des luttes engagées dans le cadre interprofessionnel (retraites) et dans l’Education (Réforme du lycée et du bac notamment), mais aussi de la mise en œuvre de la Loi de transformation publique, le dialogue avec les services académiques se tend : nos demandes d’audiences obtiennent des réponses de plus en plus tardives (quand nous avons), nos questions dans les instances (CTA, CAEN…) ne retiennent que trop peu l’attention ... Dans le cadre du mouvement inter, nos demandes de GT sont refusées, alors que rien n’empêche leur tenue.
Suite à la suppression, voulue par le gouvernement, du rôle des commissaires paritaires dans la gestion des mutations des personnels, les collègues sont en difficulté pour faire entendre leurs demandes (prise en compte du rapprochement de conjoint, dossiers médicaux, …). Les élu.e.s, militant.e.s du Snes, n’ont de cesse de conseiller les personnels souhaitant muter afin d’obtenir gain de cause face à une administration froide, qui répond par des mails stéréotypés à leurs interrogations. Il est à dénoncer également la restructuration des services du rectorat qui a mis en difficulté les agents peu rompus car non formés aux arcanes de la gestion technique des mutations.
III EDUCATION
1) Rentrée 2020
L’académie de Lille est à nouveau ponctionnée alors même que les effectifs du second degré augmentent : 105 ETP à rendre alors qu’il y aura 156 élèves de plus. Pour la seconde rentrée consécutive, le ministère supprime des moyens en heures postes pour mieux réinjecter des HSA dans les dotations, ce qui correspond à 21 ETP supprimées sur les 105. Dans les établissements, les effectifs par classe continueront donc à augmenter, y compris dans les établissements de l’Education Prioritaire : dans le sillage du rapport Mathiot-Azema, les modes de calculs des DGH tiennent désormais compte d’un paramètre lié au caractère rural des collèges. Des compléments de dotations sont ainsi attribués à certains collèges ordinaires, tandis que des établissements REP et REP+ conservent ou acquièrent des effectifs élevés. Il s’agit bien d’un début de délabellisation rampante pour les REP, au nom d’une logique territoriale qui fait passer la lutte contre les inégalités au 2d plan. En lycée aussi, les classes seront plus chargées, et l’offre de formation sera plus réduite (suppression d’options). La voie technologique est particulièrement touchée par la baisse des moyens.
2) Lycées
La contestation contre la réforme du lycée et du baccalauréat ne cesse de s’amplifier depuis un an et demi. Le gouvernement a choisi de passer en force malgré les critiques majoritaires du SNES-FSU et de la profession :
– lycée complexe et illisible pour les lycéens et leurs familles du fait de la disparition des séries au moment où les CIO sont dynamités. Cette nouvelle structure rend le lycée totalement inégalitaire et organise le tri social en cohérence avec parcours sup.
– réforme du bac aberrante et qui, là encore, avec la disparition de l’examen national, amplifie les inégalités entre lycées et renvoie chaque lycéen à son environnement social et la valeur de son lycée. Il n’est pas rare d’entendre les parents et les élèves dire : « notre bac sera un bac local et Parcoursup triera nos dossiers suivant le lycée d’où nous venons ».
Le Snes-FSU avait pris l’initiative, avec une intersyndicale très large, de demander l’annulation des épreuves d’E3C, outils de remise en cause de la valeur nationale du bac et de mise en œuvre d’un diplôme local. Dans la réalité des établissements, les E3C se sont effectivement révélées être un simulacre d’épreuves de bac : autant de sujets (qui plus est, en accès presque libre) que de lycées, autant de dates que de lycées, aucune garantie pour empêcher la triche. L’accès à la banque nationale de sujets a été très tardif. Nos collègues ont pu constater leur non-sens pédagogique : confusion entre évaluation certificative (qui délivre un diplôme, certifiant un niveau) et évaluation formative (qui permet une remédiation), épreuves « certificatives » (bradées) après seulement 4 mois de cours. Certains établissements donneront aux correcteurs des journées banalisées, d’autres pas, ce qui entraîne des distorsions dans la qualité des corrections entre établissements et des inégalités entre collègues. Plus globalement, ces épreuves mettent à mal le métier et la conscience professionnelle, puisqu’il est prévu de choisir le sujet de bac, tout en continuant à dispenser les cours, et de rendre des copies d’examens aux élèves, ce qui expose les collègues à inévitables questions. Le ministère considère lui-même ces épreuves comme des sous-épreuves puisqu’il les sous-paye et ne prévoit pas de plages banalisées pour les corriger dans la sérénité
Le ministre a refusé d’entendre la profession et porte donc l’entière responsabilité des problèmes qui justifient les mouvements en cours dans les établissements. Dans l’académie, les actions les plus nombreuses sont des rassemblements, sans que dans la majorité des lycées les épreuves soient reportées ; néanmoins, c’est un succès en termes de communication.
3) Collège, orientation
La loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » (LCAP), votée en 2018, a transféré aux régions la responsabilité de l’information sur l’orientation aux régions, et induit une réorganisation complète des services d’orientation de l’Éducation nationale préconisée par le rapport Charvet de juin 2019 (menace de fermeture des CIO et de redéploiement forcé des PsyEN dans quelques lycées).
Ainsi, la tentation est grande de transférer aux enseignants en collège, et notamment aux professeurs principaux en collège, une partie des missions des PsyEN. Et de se passer ainsi de l’expertise de ces derniers : c’est tout le sens des vademecums "accompagnement à l’orientation" publiés par le ministère en novembre 2019.
Sans que cela relève de l’obligation, l’Institution comptant certainement sur l’ardeur du management local, le vadémécum "Accompagnement à l’orientation" au collège propose un cadre très précis donnant l’illusion de prescriptions qui devraient s’imposer aux professeurs principaux : des repères et des axes qui s’apparentent à un véritable programme, et surtout, un volume horaire annuel dédié « prévu dans l’emploi du temps » (12H en 4e, 36H en 3e !).
Si ce cadre horaire n’est proposé qu’à titre « indicatif », il prend appui sur l’arrêté du 10 avril 2019 (relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège) qui rend réglementaire l’accompagnement à l’orientation et le met en concurrence avec les horaires d’enseignement. Nous observons d’ailleurs dans l’académie de Lille l’émergence de "plans pluriannuels d’orientation" qui favorise le transfert des missions des PsyEN, qui peut donc se matérialiser par un financement via les DGH. Le Snes-FSU doit informer la profession et l’engager à refuser ces régressions.
4) Inclusion - AESH
Contrairement aux engagements ministériels, les élèves scolarisés au titre des Ulis, s’ils sont comptabilisés dans les effectifs globaux des collèges, ne sont toujours pas pris en compte dans le cadre des effectifs par niveau au même titre que les autres : par conséquent, les DGH attribuées les excluent des calculs.
La mise en place des PIAL s’accompagne d’un contrôle inacceptable du temps de travail invisible des AESH via des tableaux prévus par le vadémécum académique.
5) « Calais territoire bilingue »
Les collègues « volontaires » commencent à recevoir des consignes d’évaluation qui n’émanent pas de l’Education Nationale, mais du British Council. Nous ne savons pas qui aura accès aux résultats et quel usage en sera fait. Les IA-IPR tiendront-ils compte de ces résultats pour décider si les collègues sont aptes ou non à intégrer le dispositif ? Si l’intention est louable, les moyens mis en œuvre sont largement insuffisants pour atteindre les objectifs affichés, notamment en termes de formation. Le Snes-Fsu s’oppose à toute imposition de missions en dehors du cadre statutaire.
IV Actions
La CAA considère ainsi que :
- le Snes doit continuer à agir en intersyndicales pour continuer à organiser les temps forts qui fédèrent les actions au niveau national, sans s’interdire d’appeler à une manifestation nationale. Il faut bien sûr conserver les mots d’ordre existants (retrait du projet de loi sur les retraites, des réformes du lycée et du bac, revalorisation sans contrepartie), mais aussi liées à la dégradation des conditions de travail dans les établissements causée par des DGH insuffisantes.
- le maintien de la mobilisation dans la durée implique d’encourager les actions visibles et symboliques dont la multiplication ces derniers jours (sur les E3C) contribue aussi à mettre le gouvernement en difficulté. Le Snes-FSU propose aux collègues de s’emparer des enjeux de la correction en équipe pour mettre en lumière les insuffisances de cette épreuve conçue à la fois comme formative et certificative (!) : demande de décharges le temps de la correction (déjà obtenue dans certains établissements), annotations minimales, choix de l’échelle des notes, verrouillage des lots à la dernière minute, négociations de délais de correction, etc. Dans tous les cas de figure, le Snes incitera les collègues à interpeller leurs directions et demander avec quel matériel (poste, connexion) l’Éducation Nationale a prévu qu’ils/elles corrigent.
– le Snes travaillera à la saisine du CHSCT ministériel sur la base de l’impact potentiel et des risques liés à l’exposition prolongée aux écrans sur la santé des personnels chargés de la correction.
– il est nécessaire, parallèlement, de donner aux collègues l’éventail des possibilités d’exprimer leur opposition au sein des établissements, tout en leur précisant quelles modalités ne tombent pas sous le coup du service non fait. Cela nécessite un rappel et une explicitation de nos ORS qui ferait apparaître les marges de manœuvre possibles (réunions, évaluation, par exemple), mais également un point sur les droits syndicaux en EPLE.
La CAA de Lille appelle à la réussite de la journée de grève interprofessionnelle du 24 janvier.
Adopté à l’unanimité des 21 présent.e.s