Le SNALC-CSEN et le SGEN-CFDT n’ont pas souhaité s’associer à la démarche et/ou au texte

Monsieur le Recteur,

Suite à nos multiples interventions sur la situation des TZR, vous avez accepté d’envisager dans un cadre paritaire de possibles améliorations de barèmes pour nos collègues, ce dont nous vous remercions. Nous regrettons cependant que cela intervienne trop tard pour être effectif dès le mouvement intra 2008 alors que les attentes de nos collègues dans ce domaine sont particulièrement fortes, d’autant que leur situation s’est dégradée récemment par une systématisation du non-respect des textes qui les régissent. Le dernier exemple en date étant l’affectation en documentation d’un collègue de philosophie non volontaire, affectation confirmée par M. le DRH, bien qu’un jugement récent au TA ait confirmé l’illégalité de ce type d’affectation et condamné le rectorat à verser des dommages et intérêts. Dans le même ordre idée, nous pouvons aussi revenir sur le passage en force sur la fusion des zones de Lille et Roubaix-Tourcoing. Cette politique est inacceptable, la pénurie de moyens ne peut en aucun cas cautionner de telles déréglementations. Il nous paraît donc essentiel de rétablir la confiance des collègues vis-à-vis de l’administration en revenant sur les décisions contraires aux textes, mais aussi par des mesures significatives à l’égard des TZR.
Concernant la situation générale du remplacement dans l’académie, nous persistons à demander un groupe de travail sur le calibrage des ZR : les documents du mouvement intra montrent que des ZR ont été bloquées dans certaines disciplines par manque d’entrants au mouvement inter, mais des problèmes récurrents vont persister (ZR de Sambre-Avesnois en général, allemand sur la ZR de St Pol sur Ternoise, etc...).

Pour revenir au groupe de travail du 7 juin dernier, des propositions nous ont été faites qui nous amènent à faire les constats et demandes qui suivent :

Nous sommes attachés à l’existence d’un corps de titulaires pour effectuer les missions de remplacements. Les TR, puis les TZR, ont vu pris en compte la spécificité et la pénibilité de leurs missions jusqu’en 2004 par l’obtention d’une bonification de vingt points par an, ce qui pouvait aussi inciter des collègues à faire le choix de devenir TZR. En 2004, le ministère a décidé d’arrêter ce système, mais la déconcentration a laissé la possibilité aux académies de bonifier ou non ces années pour le seul mouvement intra. D’après notre recensement, la majorité des rectorats a maintenu ou restauré un système de bonification, avec des nuances. Seuls les TZR du ressort des rectorats de Lille, Toulouse, Clermont-Ferrand, Nancy-Metz, Poitiers, Rouen, Toulouse, Limoges, de la Guadeloupe et du vice-rectorat de Mayotte ne bénéficient pas du système spécifique de bonification de points accordé, sous des formes diverses, par les rectorats des 20 autres académies du pays. Neuf rectorats, dont celui de LILLE, ont décidé de supprimer entièrement le système de bonification, en appliquant la règle sans discussion : des collègues ont ainsi perdu leurs points de manière rétroactive pour le mouvement 2008. Nous trouvons cela d’autant plus difficile à justifier et à accepter que, beaucoup d’entre eux n’ont pas choisi de devenir TZR puisque dans de nombreuses disciplines, les suppressions massives de postes se sont traduites par des affectations obligatoires en ZR. De plus, les conditions d’exercice se sont particulièrement dégradées ces dernières années : fusion des zones de Douai et Valenciennes, fusion à venir des zones de Lille et Roubaix Tourcoing, affectation régulière dans les zones limitrophes, sur plusieurs établissements parfois très éloignés, affectations hors discipline, proratisation des ISSR, changements d’affectation en cours et en fin d’année, etc.

En ce qui concerne le mouvement intra 2008, les TZR sont très nombreux à participer (37 % des participants volontaires), avec pour les plus anciens un véritable bond en arrière, puisque c’est la première année qu’aucune bonification ne leur est attribuée, certains perdant 120 pts ou plus. Nous persistons à réclamer le retour de ces bonifications, maigre compensation au regard de la pénibilité croissante de la tâche : hormis les disciplines pour lesquelles obtenir un poste fixe relèverait de l’exploit (allemand, langues à faible diffusion ou STI), la forte participation (ex 42% des TZR EPS de l’académie) à ce mouvement intra n’est-elle pas la confirmation d’une volonté d’échapper à cette condition ?

Lors du GT TZR, vous avez évoqué pour les TZR le projet de 2 bonifications : une bonification d’entrée de 80 points concernant la stabilisation sur établissement « non attractif » (liste d’établissements dans la zone Sambre Avesnois, liste susceptible d’évolution) et permettant aux TZR d’obtenir au bout de 5 ans 100 pts utilisables à l’inter ; la deuxième de 20 points / an obtenue sous condition de saisie d’au moins 75% de vœux précis d’établissements.

Pour la première : le constat est ancien, les dispositifs se suivent pour tenter d’y remédier, PEP, APV, etc... Tous ont en commun d’avoir rapidement échoué puisque les collègues ne demandent pas davantage ces postes ou qu’ils n’attendent pas de pouvoir bénéficier des points pour demander une mutation.
Nous souhaiterions donc qu’au préalable une réflexion ait lieu sur la non-attractivité de ces postes et ne pas se contenter de tenter d’y attirer des personnels par des bonifications de sortie.
Il nous semble également nécessaire de revenir sur les critères de non attractivité : vous avez retenu le critère de l’occurrence inférieure à 8 vœux d’établissements précis toutes disciplines confondues. Il nous apparaît que ce n’est ni suffisant, ni révélateur : en effet, lorsque les participants saisissent le vœu commune *, l’établissement « non attractif » est inclus dans ce type de vœu. La « non attractivité » pourrait plutôt être prise en considération à partir du nombre d’extensions et l’affectation en conséquence et du nombre de postes vacants à l’issue du mouvement intra.
Par ailleurs, comme il a été dit lors du GT, il est difficile de comprendre l’intérêt d’une bonification de sortie quand on constate lors du mouvement inter la difficulté pour les participants d’obtenir ou de rester dans l’académie, Lille n’est en effet plus obtenue en extension ou à de rares exceptions (cf les barres d’entrée) : pour espérer rendre attractifs les postes, il faudrait que les bonifications de sortie soient surtout valables à l’intra.

Pour la deuxième bonification : elle nous apparaît trop compliquée à mettre en œuvre avec les 75%, l’impossibilité de cumul avec les bonifications familiales et trop aléatoire dans le suivi des saisies d’une année sur l’autre. Du point de vue des collègues participant au mouvement, ce dispositif est aussi incompréhensible sur le fond que sur la forme : si la stabilisation est votre souci essentiel, pourquoi différencier les vœux portant sur les établissements précis des voeux communes ? Pourquoi bonifier les collègues qui feront des vœux précis au détriment de ceux ayant une situation familiale, alors que nous savons que ce sont ces derniers qui ont le plus de difficultés à être mobiles ?
Sur la forme, un TZR effectuant 1 vœu établissement, 2 voeux inopérants (hôpital Jeanne de Flandres, centre pénitentiaire de Loos) et 1 vœu large aurait droit à des points, alors qu’un autre TZR formulant 4 vœux communes ne comprenant qu’un établissement n’aurait droit à rien. La volonté d’un système aussi complexe est-elle de rendre le barème tellement incompréhensible et injuste qu’il en sera rejeté par les collègues ?
Au regard de tous ces éléments, nous sommes favorables à une bonification de 20 points/an (ancienneté non bloquée) sur tous types de vœux, avec un bonus après 4 ans d’ancienneté afin de l’aligner sur l’ancienneté de poste.

Nous restons à votre disposition pour de prochaines réunions. En attendant, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de nos sentiments respectueux.