Plan d’action
IMP
La CAA du SNES de Lille appelle les élus des conseils d’administration, personnels, parents, élèves, à refuser de s’inscrire dans la discussion sur la répartition des IMP, des missions auxquelles elles se réfèrent et à se prononcer a minima par un refus de vote lorsque la question des IMP sera traitée, après les avoir dénoncées par une déclaration de principe
Brevet et rentrée
Après la grève du 19 mai, celle du 11 juin, la CAA du SNES-FSU de Lille ne compte pas en rester là et se tient prête à envisager toutes les suites possibles à donner à ce mouvement d’ici la fin de l’année scolaire, pendant les vacances d’été, comme à la rentrée de septembre si besoin était. Cela implique :
1) La poursuite du travail d’explication auprès des collègues comme des parents d’ici la fin de l’année scolaire et dès la rentrée.
2) D’innover en termes d’action et de prendre en compte les demandes formulées dans les établissements mobilisés. Le SNES-FSU Lille a entendu la volonté exprimée par beaucoup de porter le fer les jours de surveillance de brevet. Après l’intersyndicale nationale, après la consultation lancée auprès des syndiqué-e-s de l’académie, la CAA du SNES-FSU demande un appel national à la grève pour la période du brevet, en fonction de la situation de chacun.
3) D’ores et déjà, le SNES de Lille appelle à la grève selon les modalités suivantes : appel à la grève des 2 jours de surveillance et préavis déposé sur les 2 jours de correction. En cas de grève et de la surveillance du brevet, le ministère peut appliquer l’arrêt Omont et prélever les journées de grève aussi sur les jours de week-end entre les 2 jours de grève. Nous appelons donc les collègues à choisir entre la grève de la surveillance et de la correction.
4) Dès maintenant, l’action de rentrée doit être annoncée : prise de parole lors de la pré-rentrée, communication vis-à-vis des parents, mise en perspective d’une grève / une manifestation nationale le plus tôt possible et un plan de bataille tout au long de l’année contre les dérives statutaires et la réforme du collège. Cela suppose de donner des outils régulièrement aux collègues pour qu’ils puissent s’organiser.
Salaires
L’action sur les salaires et la reconstruction des grilles indiciaires doit être relancée, en particulier dans un contexte où Marylise le Branchu rappelle que le gel du point d’indice sera maintenu tant que la croissance ne repartira pas (Déclaration RFM / BFM 16 juin 2015). Cette négociation doit commencer en portant nos mandats nationaux :
– Fusion des corps
– Avancement selon un rythme unique et intégration de l’indice terminal de la hors-classe dans une nouvelle grille indiciaire dont il ne constituerait qu’une étape.
Lycées
Les professeurs de philosophie appellent à un rassemblement devant le rectorat le 3 juillet pour dénoncer les effets de la réforme Chatel
Pré-rentrée
La pré-rentrée aura lieu le 31 août. C’est une situation inédite qui n’est pas uniquement de l’ordre du symbolique : en comparaison des calendriers de la fin des années 1990, c’est presque 15 jours de vacances d’été que nous avons perdus.
La date du 31 août pose également des questions pour lesquelles nous n’avons pas de réponse : les personnels sont officiellement installés le 1er septembre quand ils sont affectés ou mutés. Dans quel établissement devront-ils faire leur pré-rentrée ? La CAA du SNES de Lille dépose donc un préavis de grève pour couvrir les mobilisations locales.
Vote : 31 pour, unanimité
Texte action (texte intégral)
Le gouvernement Valls continue à s’enferrer dans une politique antisociale avec des mesures comme le plafonnement des indemnités prudhommales accordées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Le gouvernement continue aussi à mener la politique d’austérité budgétaire décidée par les gouvernements successifs sous la pression de Bruxelles. C’est dans cette logique austéritaire qu’ont été menées les réformes dans l’éducation depuis 2012 : loi Peillon, réforme des statuts, réforme du collège (qui ne saurait être que « pédagogique »). Enfin, le gouvernement porte des atteintes graves à la démocratie, atteintes qu’il nous faut dénoncer et combattre, au nom de notre responsabilité et mission à former les citoyens de demain.
Dans le second degré
Statuts et IMP : les nouveaux statuts seront en application à la rentrée 2015. Les discussions au sein des conseils pédagogiques (non décisionnaires et simplement consultatifs), puis des CA (qui auront à donner un avis) au sujet des IMP (indemnités pour missions particulières) montrent déjà les disparités entre établissements sur le volume d’IMP et leur utilisation. La CAA du SNES-FSU de Lille rappelle que les lettres de mission peuvent exister que pour les missions académiques et pas pour les missions locales. Il faut donc refuser ces initiatives locales ! Elle appelle les élus des conseils d’administration, personnels, parents, élèves, à refuser de s’inscrire dans la discussion sur la répartition des IMP, des missions auxquelles elles se réfèrent et à se prononcer a minima par un refus de vote lorsque la question des IMP sera traitée, après les avoir dénoncées par une déclaration de principe utilisant les arguments suivants :
– les IMP, c’est la mise en place de la caporalisation des professions et des hiérarchies intermédiaires, dont la mission sera de détruire la liberté pédagogique et de contrer l’esprit critique des personnels. Il faut donc refuser des missions déclinées dans les décrets.
– Les IMP, c’est la mise en concurrence des disciplines et des personnels.
– Les IMP, ce sont des indemnités qui remplacent des décharges de cours, le SNES-FSU réclame la restitution aux établissements (en équivalent heures postes) des moyens utilisés pour les IMP. Il demande également que les activités pédagogiques qui relevaient des HSE continuent à être indemnisées.
– Le SNES-FSU rappelle que les IMP ont un montant inférieur à une HS dès lors que l’on dépasse le 6e échelon chez les certifiés.
La CAA appelle également à la vigilance et à la mobilisation quant à l’application locale qui pourrait être faite des nouveaux statuts, notamment dans l’interprétation des limites des missions liées : il ne serait pas acceptable par exemple que les examens blancs se déroulent hors des horaires de cours hebdomadaires sans compensation (en cas de menace de ce genre, il faut organiser le refus collectif de ces épreuves, en utilisant la liberté pédagogique inscrite dans la loi).
Conseil pédagogique : Dès la création du conseil pédagogique, le SNES-FSU s’est positionné contre cette instance car les membres en sont désignés, mais aussi parce que son but est de contourner les élus du conseil d’administration, voire de les mettre en porte-à-faux. Au final, il confisque le débat interne aux établissements en imposant un cadre rendu rigide par sa composition, et déréglementé par l’affranchissement du cadre légal que s’autorisent les chefs d’établissement : les membres censés donner un avis découvrent bien souvent les propositions en cours de séance, sans avoir pu mesurer les enjeux et en discuter préalablement avec ceux qu’ils représentent.
A la rentrée prochaine, les textes évoluent pour tenter de renforcer le rôle et le poids du conseil pédagogique, mais sans pour autant en retirer les aspects nuisibles, au contraire !
Les nouveautés à la rentrée 2015 :
– Les équipes ont 15 jours pour proposer une liste de personnels susceptibles d’être désignés par le chef d’établissement au CP (liste que le principal ou proviseur n’est pas obligé de prendre en compte). A défaut, passé ce délai, le chef désigne qui il veut parmi les enseignants.
– Les compétences du CP sont étendues par la possibilité qui lui est offerte de faire des propositions sur les pratiques de classe (différenciation pédagogique). Pour ceux qui en doutent, voilà une disposition qui vise clairement à porter atteinte à la liberté pédagogique, allant jusqu’à caporaliser l’acte d’enseigner !
Quelles réponses syndicales à opposer ?
Pour le SNES-FSU, la réponse ne peut être unique. En effet, quand on demande aux collègues quelle forme a pris leur conseil pédagogique (quand celui-ci existe), les situations sont extrêmement diverses, de la réunion de coordonnateurs qui a pris récemment le nom de conseil pédagogique à l’AG d’établissement, au conseil pédagogique élargi aux membres du CA, etc.
Quand le rapport de force ne permet pas d’empêcher la mise en place du conseil pédagogique, il nous faut donc apporter des réponses adaptées au contexte local pour désamorcer la nocivité du conseil pédagogique et en faire soit une instance devenue une « coquille vide » inopérante, soit une assemblée réellement représentative (mais pas décisionnaire, seul le CA l’est).
Cela implique d’exiger collectivement son ouverture à tous les enseignants et CPE volontaires. En cas de refus du chef d’établissement, cela pourrait être utilisé par les élus des personnels en conseil d’administration pour s’opposer aux propositions qui ne conviendraient pas mais qui seraient présentées au nom du conseil pédagogique. Il faut exiger que ce qui s’est dit en CP fasse l’objet d’un compte-rendu écrit et public aux équipes. Il faut veiller à ce que le CP ne s’autorise pas à faire des propositions qui interfèrent sur les pratiques et sur la liberté pédagogique réaffirmée par le décret du 20 août 2014.
En tout état de cause, une position du conseil pédagogique validée par le CA ne peut l’être que si le conseil pédagogique s’est réuni dans les conditions prévues par les textes.
Réforme du collège :
Le décret mettant en place la réforme du collège a été publié de nuit, après une mobilisation majoritaire des personnels et le soutien des parents contre ce qui était jusque-là un projet de plus en plus rejeté, au fur et à mesure que nos réunions d’information font prendre conscience des conséquences pour les personnels, les élèves et le système éducatif.
Le procédé est condamnable, méprisable et méprisant ; il rappelle les pires heures et pratiques des gouvernements précédents, rejetées massivement en mai 2012.
L’heure est grave, car la réforme du collège, prévue depuis 2006 (cf rapport de la Cour des Comptes), c’est :
– des disciplines menacées d’extinction ;
– la suppression de la formation continue disciplinaire en collège remplacée par une formation interne, locale, obligatoire à la réforme du collège, avec l’utilisation de « professeurs-relais » issus du conseil pédagogique. La formation continue est transformée en formatage à la réforme. En bloquant tout stage disciplinaire pour l’année 2015-2016 en collège, le ministère vide de son contenu et de ses vraies fonctions la formation continue, et manque de respect aux enseignants formateurs à qui il avait demandé de préparer des stages, tout en sachant déjà qu’il les annulerait.
– La mise en place d’une DGH (dotation horaire) dont une partie (12,5 %) devient « complémentaire », correspondant à une « marge professeur ». Cette marge constitue à terme un levier important d’ajustement (de diminution) des moyens lorsqu’un nouveau palier d’austérité sera décidé. Cette dotation complémentaire s’inscrit dans les 26 % des moyens laissés à l’autonomie des établissements.
– des heures de cours en moins pour mettre des dispositifs qui ont pourtant montré leur nocivité en lycée général et lycée professionnel (par exemple, accompagnement personnalisé à 18 au mieux, parfois à 35), et sont devenus des variables d’ajustements des services, avant sans doute de suivre le destin des TPE (travaux personnels encadrés) créés à partir d’horaires disciplinaires jamais rendus quand les TPE ont disparu en terminale et diminué de moitié en 1re ;
– le renforcement des hiérarchies locales sous couvert d’autonomie des établissements : la réforme entend à la fois étouffer le conseil d’administration à l’aide d’instances qui seront dans la main du chef d’établissement (conseil pédagogique, conseil de cycle), tout en l’autorisant à décider le volume et le contenu de 24 % des heures d’enseignement, qui différeront donc d’un collège à l’autre. Et quid à l’entrée en lycée ou LP quand ¼ des enseignements seront différents selon les élèves ?
– Des inégalités accrues entre établissement et entre élèves qui n’auront plus la même formation en fonction des moyens et des choix de leur établissement : c’est la ghettoïsation qui en sortira renforcée, sans que soit remis en cause l’assouplissement de la carte scolaire (Sarkozy, 2007), et que soit questionné l’existence d’un enseignement privé qui produit et se nourrit de la ségrégation scolaire. Est-ce cela une réforme « de gauche » ?
Après la grève du 19 mai, celle du 11 juin, la CAA du SNES-FSU de Lille ne compte pas en rester là et se tient prête à envisager toutes les suites possibles à donner à ce mouvement d’ici la fin de l’année scolaire, pendant les vacances d’été, comme à la rentrée de septembre si besoin était. Cela implique :
1) La poursuite du travail d’explication auprès des collègues comme des parents d’ici la fin de l’année scolaire et dès la rentrée.
2) D’innover en termes d’action et de prendre en compte les demandes formulées dans les établissements mobilisés. Le SNES-FSU Lille a entendu la volonté exprimée par beaucoup de porter le fer les jours de surveillance de brevet. Après l’intersyndicale nationale, après la consultation lancée auprès des syndiqué-e-s de l’académie, la CAA du SNES-FSU demande un appel national à la grève pour la période du brevet, en fonction de la situation de chacun.
3) D’ores et déjà, le SNES de Lille appelle à la grève selon les modalités suivantes : appel à la grève des 2 jours de surveillance et préavis déposé sur les 2 jours de correction. En cas de grève et de la surveillance du brevet, le ministère peut appliquer l’arrêt Omont et prélever les journées de grève aussi sur les jours de week-end entre les 2 jours de grève. Nous appelons donc les collègues à choisir entre la grève de la surveillance et de la correction.
4) Dès maintenant, l’action de rentrée doit être annoncée, prise de parole lors de la pré-rentrée, communication vis-à-vis des parents, mise en perspective d’une grève / une manifestation nationale le plus tôt possible et un plan de bataille tout au long de l’année contre les dérives statutaires et la réforme du collège. Cela suppose de donner des outils régulièrement aux collègues pour qu’ils puissent s’organiser.
Salaires
L’action sur les salaires et la reconstruction des grilles indiciaires doit être relancée, en particulier dans un contexte où Marylise le Branchu rappelle que le gel du point d’indice sera maintenu tant que la croissance ne repartira pas (Déclaration RFM / BFM 16 juin 2015). Cette négociation doit commencer en portant nos mandats nationaux :
– Fusion des corps
– Avancement selon un rythme unique et intégration de l’indice terminal de la hors-classe dans une nouvelle grille indiciaire dont il ne constituerait qu’une étape.
Lycées
Les professeurs de philosophie appellent à un rassemblement devant le rectorat le 3 juillet pour dénoncer les effets de la réforme Chatel
Pré-rentrée
La pré-rentrée aura lieu le 31 août. C’est une situation inédite qui n’est pas uniquement de l’ordre du symbolique : en comparaison des calendriers de la fin des années 1990, c’est presque 15 jours de vacances d’été que nous avons perdus.
La date du 31 août pose également des questions pour lesquelles nous n’avons pas de réponse : les personnels sont officiellement installés le 1er septembre quand ils sont affectés ou mutés. Dans quel établissement devront-ils faire leur pré-rentrée ? La CAA du SNES de Lille dépose donc un préavis de grève pour couvrir les mobilisations locales.
Vote : 31 pour, unanimité