Attaques contre le temps de travail : premiers reculs du rectorat

Le SNES-FSU a été reçu en audience par la rectrice le 7 juillet 2011 pour aborder entre autres questions, les obligations réglementaires de service revues à la hausse par une note de service du rectorat de fin avril 2011 adressée aux chefs d’établissements et que nous contestons depuis sa parution (cf. Bulletin n°283)

Plus c’est gros, plus ça passe ?

La Rectrice a tenté de justifier sa circulaire en utilisant principalement trois arguments : une demande des chefs d’établissement sur « l’état du droit » en fonction des évolutions constantes (les groupes de compétences non prévus par les décrets de 50 par exemple) ; un objectif d’harmonisation des pratiques ; et un constat (!) d’un allègement actuel de la charge de travail pour les des enseignants (« les chiffres montrent que le nombre d’heures en effectifs réduits augmente » ; les groupes de compétences en langues rendraient le travail « plus facile », car se déroulant en « groupes homogènes »).

Pour le SNES-FSU, ces justifications sont sans fondement. Jusqu’en 2010, tous les ans, les chefs d’établissement étaient destinataires d’une circulaire émanant du rectorat, reprenant les lois et décrets ; la version de 2011est radicalement différente, sans que la législation ait été modifiée depuis (cf. argumentaire du SNES envoyé à tous les syndiqués). Alors que depuis 1950 le cadre juridique était clair, avec la réforme du lycée et l’application de la circulaire académique, les académies, les établissements et les personnels seront tous traités différemment selon les choix de dédoublements locaux et/ou la mise en œuvre de cette circulaire scélérate et purement lilloise.

Quant à l’"allégement" de la charge de travail, chacun appréciera : la détermination de groupes réduits (notion toute relative, il y a quand même plus de 20 élèves) oblige, par exemple en langues, à une évaluation permanente (que reste-t-il comme temps d’apprentissage pour les élèves ?). Par ailleurs, un travail en groupe n’est pas synonyme de moins de travail pour le prof : cela nécessite, comme pour les autres heures (voire plus), préparation pédagogique et matérielle ; c’est d’ailleurs pour cela que la note de service de 1952 prévoit que les heures de TP et TD ne sont pas concernées par la majoration de service pour un enseignement de plus de 8 h dans des classes de moins de 20 élèves. Sur les effectifs, les remontées en classes de 2^de montrent clairement une explosion du nombre de classes à 35, et finalement, la plupart des enseignants ont dans leur service plus d’élèves à charge qu’il y a quelques années.

Merci qui ? La réforme du lycée !

Le rectorat a au moins le mérite de la clarté : nos interlocuteurs l’ont dit sans détour, c’est la réforme des lycées, que nous dénonçons depuis le début, qui permet de remettre en cause les règles de détermination des services, et qui permet plus largement au gouvernement de récupérer des heures et ainsi de supprimer des postes d’enseignants, grâce à la disparition des heures dédoublées des horaires réglementaires des élèves et au tronc commun de 1^re générale. N’en déplaise à certains syndicats (le SE-UNSA et le SGEN-CFDT) qui soutiennent encore cette réforme ! La dotation horaire attribuée aux établissements sera dorénavant calculée non pas en fonction de la structure (nombre de classes), mais en fonction du nombre d’élèves (la base de calcul = 35 élèves par classe) ; c’est ce qui a déjà été fait cette année pour les classes de STI2D. Certaines rallonges accordées cette année pourraient être supprimées.

Une mobilisation fructueuse

Il ressort des échanges que seuls les VS contestés par les enseignants seront examinés par le rectorat à la rentrée, l’application de la circulaire du 18 avril ne sera pas vérifiée et le calcul des services est laissé à la responsabilité des chefs d’établissements.
M^me le Recteur a d’ailleurs ajouté que ceux-ci avaient reçu la consigne orale de s’en tenir aux calculs habituels concernant les classes de Terminale, de BTS et les CPGE. Il s’agissait simplement pour elle d’attirer l’attention des CE sur les possibilités d’économies offertes par la réforme en classe de seconde et de première.

Il faut donc peser localement (notamment en s’appuyant sur le modèle de mail envoyé par la section académique en juillet) pour que la circulaire ne soit pas appliquée dans les lycées, d’autant que les dotations données en février ne prennent pas en compte ces directives, il n’y a donc pas de raison matérielle de vous refuser l’heure de première chaire ou de majorer vos services.

A toutes fins utiles, un argumentaire du SNES est accessibles sur le site et des préavis de grève ont été déposés pour le mois septembre.

Le cas particulier des TPE

Une nouvelle circulaire est parue le 30 juin 2011 ; il faut refuser toute interprétation qui conduirait à ne vous payer qu’une 1/2h semaine pour les TPE : nous ne sommes pas annualisés et devons donc effectuer devant élève l’horaire hebdomadaire inscrit dans nos services et payé à cette hauteur. S’il nous arrive de rester deux heures devant les élèves par souci de travailler avec le collègue de l’autre discipline, cela a toujours été sur la base du volontariat et il serait dommage de couper court à ces initiatives par une mesure d’économie qui ne pourrait être ressentie que comme vexatoire. Nous rappelons en outre que les dotations horaires pour l’année scolaire à venir ont été calculées sur les anciennes bases et qu’il n’y a aucune raison de réduire de moitié la rémunération des TPE.