Le Département a décidé de modifier le mode d’attribution des dotations collège 2018.
But : économiser des moyens par prélèvement sur les fonds de roulement pour pouvoir poursuivre le programme d’investissements dans les collèges du Pas-de-Calais. Les budgets de la majorité des collèges affichent donc cette année un déséquilibre volontaire avec une dotation en baisse et parfois très fortement.

Cette baisse s’explique par plusieurs facteurs suite à un calcul complexe :
– Déduction éventuelle d’un excédent de dotation en énergie (si à partir de 2016, un excédent est constaté, 2/3 de celui-ci seront déduites et 1/3 reste au collège). Les collèges qui auraient volontairement minoré leurs dépenses chauffage etc... risquent donc d’être en difficulté même si le Département assure qu’il suffit de signaler le problème pour que les moyens adéquats soient versés en complément en cours d’année. Le Département table aussi sur une diminution du coût de l’énergie suite à différents appels d’offres.
– Déduction éventuelle d’ « une péréquation » lorsque le collège dispose d’une marge financière nette supérieure à 18000 euros (après autofinancement des besoins complémentaires et projets).
En clair, les collèges qui n’ont pas dépensé à hauteur de leurs besoins (et notamment en dépenses pédagogiques : crédits d’enseignement ….) seront fortement pénalisés.
Détail du mode de calcul :fonds de roulement mobilisable - le « ratio prudentiel » (c’est-à-dire 2 mois de fonctionnement en chauffage, eau, électricité et achats alimentaires si le collège a une ½ pension) moins la « réfaction » de viabilisation (cf le point précédent) . Le résultat obtenu est divisé par 3 (car la diminution sera faite sur 3 années consécutives).
– on y ajoute l’autofinancement des dotations complémentaires (moyenne des dotations complémentaires des 3 dernières années)
– enfin, 18000 euros sur 3 ans sont « préservés » dans chaque collège pour des projets spécifiques.

Les dotations qui ne figurent plus au budget 2018 :
– dotations complémentaires de fonctionnement
– dotations matériaux
– équipement restauration
– équipements sportifs mobiliers
– véhicules
– photocopieurs
– achats mobiliers scolaires
– redevance déchets
Tout cela ne fait plus l’objet d’une dotation spécifique et doit être pris en charge sur la capacité d’autofinancement.

Dotation salle de sports :
Elle ne figure plus non plus dans le budget , elle est désormais directement prise en charge par le Conseil départemental en lien avec les municipalités.

Suppression du pass’ découverte et réduction des appels à projets

Dans ma Commission Permanente et dans mon CA, je fais quoi ?
- je vérifie que les dépenses en énergie ne sont pas sous-estimées .
– je vérifie que les crédits d’enseignement sont à la hauteur des besoins ( après enquête auprès des collègues de toutes les disciplines et discussion collective).
– je vérifie que les projets et sorties sont financés de façon satisfaisante.
Si ce n’est pas le cas, il faut intervenir sur ces points, notamment avec les parents d’élèves … d’autant que le Département communique sur sa volonté d’abonder à hauteur des besoins en ce qui concerne l’énergie..

Prévoir une motion le cas échéant et utiliser le droit à la suspension de séance pour se concerter sur la position de vote à adopter.
Un nombre important de collèges risquent de connaître dès cette année des difficultés de fonctionnement , surtout si l’habitude des dernières années était de thésauriser et de limiter les dépenses notamment pédagogiques. La situation sera encore plus tendue pour les budgets 2019 et 2020.

Le SNES-FSU de Lille invite les collègues à faire remonter la situation de leur établissement afin d’établir un bilan réel du fonctionnement des collèges du Pas-de-Calais et d’envisager les actions à mettre en place pour qu’élèves et personnels travaillent dans de bonne conditions.

Document budget - CDEN 62 (en accès syndiqués)