25 juin 2020

Carrière et mutations

CAPA accès à la classe exceptionnelle des certifiés 2020 - Bilan et déclaration SNES-FSU

L’arbitraire prend le dessus...

La CAPA pour l’accès à la classe exceptionnelle s’est déroulée jeudi 25 juin en fin de matinée, elle a étudié :

 135 candidatures dans le vivier 1 pour un contingent de 256 promotions (=> tous les collègues ont été promus)
 1504 candidatures dans le vivier 2 pour un contingent de 68 promotions

Avant et pendant la CAPA, les commissaires paritaires ont vérifié et étudié l’ensemble du tableau d’avancement ainsi que les candidatures au vivier 1 non retenues. Nous sommes intervenus pour dénoncer les modalités d’accès au vivier 1 et plus généralement, les modalités d’accès à la classe exceptionnelle : un nombre ridicule de promotions dans le vivier 2 (68 pour 1504 promouvables !) alors que l’académie va rendre 121 promotions faute de candidatures validées dans le vivier 1, des choix de plus en plus arbitraires dans le vivier 2 avec le risque d’avoir encore moins de promotions à attribuer les prochaines années, un ratio imposé par le ministère, 80 % de promotions dans le vivier 1, 20 % dans le vivier 2, qui n’a plus aucun sens...
Les contingents de promotions dépendent de l’effectif de collègues "classe exceptionnelle" dans le corps des certifiés. Celui-ci ne pourra pas dépasser 10% en 2023 (8,15% cette année), les seules promotions possibles seront donc celles qui seront libérées chaque année par les départs en retraite des collègues promus les années précédentes. En promouvant des collègues trop rapidement dans leur carrière, les IPR prennent le risque de ne plus pouvoir promouvoir personne ou très peu de collègues les prochaines années (voir déclaration ci-dessous). Cette année déjà, des collègues avec un avis "excellent" n’ont pas pu être promus faute de promotions suffisantes. Nous avons fait une cinquantaine de propositions pour éviter cela, elles ont toutes été refusées par l’administration (sauf une) alors que les dossiers des collègues n’étaient pas "moins méritants" que ceux choisis par les corps d’inspection. Avec la fin des capa et du paritarisme, c’est un signe inquiétant qui est envoyé par l’administration.
Le SNES-FSU ne se satisfait pas du tout des conditions mises en place pour accéder à la classe exceptionnelle et réclame sa mise à plat. Le SNES-FSU veut faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous, à l’instar de ce qui a été gagné avec la hors-classe. Il entend continuer son action auprès du Ministère afin que l’accès à la classe exceptionnelle bénéficie au plus grand nombre d’enseignants dans les prochaines années.

Vote du tableau d’avancement

 Pour : SNALC, UNSA
 Abstention : SGEN-CFDT
 Contre : SNES-FSU

Quelques chiffres

 Nombre de promouvables au V1 : 135
 Nombre de promus au V1 : 135 (121 promotions perdues)
 Nombre de promouvables au V2 : 1504
 Nombre de promus au V2 : 68

 Promus au V2 par avis Recteur :
=> Satisfaisant : 0 (sur les 977 avis "satisfaisant")
=> Très satisfaisant : 0 (sur les 452 avis "très satisfaisant")
=> Excellent : 68 (sur les 75 avis "excellent")

 Barème du dernier promu + critères de départage :
=> 179 points
=> Critère de départage n°1 = Ancienneté de Corps : 27 années (au 01/09/2019)
=> Critère de départage n°2 = Ancienneté de Grade : 7 années (au 01/09/2019)
=> Critère de départage n°3 = Date de naissance : 01/01/1969

Accès à l’échelon spécial

La CAPA a également examiné le tableau d’avancement à l’échelon spécial. L’académie de Lille avait un contingent de 90 promotions à distribuer pour 323 promouvables. Le classement dans le tableau d’avancement s’est fait selon l’avis recteur, puis selon l’ancienneté dans le 4e échelon de la classe exceptionnelle. Cette année, le dernier promu a un avis recteur « excellent » et 2 ans et 4 jours d’ancienneté dans l’échelon 4 (au 01/09/2019).


Déclaration SNES-FSU

La campagne de dénigrement des enseignants orchestrée dans les médias n’a jamais été remise en cause par l’institution, bien au contraire. L’ouverture complète des écoles et collèges ce lundi a été la seule référence aux enseignants dans le discours présidentiel du 14 juin. L’objectif est clair : il faut préparer l’opinion aux contre-réformes à venir. La politique du gouvernement visant à faire payer la crise à l’ensemble des salariés en les faisant travailler plus, tout en gagnant moins sûrement, devient de plus en plus évidente. Les vagues de licenciements à Air France ou Renault alors que l’État va injecter des milliards de subventions montrent bien que le monde d’après s’annonce pire que celui d’avant. Les attaques futures contre le système de retraite et l’assurance maladie en sont une autre preuve.
Toutefois, les mobilisations et les réactions collectives, comme le fut la journée du 16 juin, montrent la voie à suivre pour imposer au gouvernement une autre politique. L’Hôpital Public, le Service Public d’Éducation ainsi que les autres services publics auraient bien besoin des milliards de subventions donnés par le gouvernement au MEDEF : pour embaucher massivement, pour revaloriser le point d’indice et augmenter les salaires des agents des trois versants de la Fonction Publique... bref pour valoriser le service public plutôt que d’essayer de le briser encore plus. La FSU travaillera dans la plus grande unité syndicale pour construire le rapport de force nécessaire afin de contraindre le gouvernement à mener une tout autre politique.
Les collègues sont d’ailleurs en train de découvrir et de subir les conséquences de la politique ultra-libérale du gouvernement à travers la loi de Transformation de la Fonction Publique dans le cadre du mouvement, il en sera de même pour l’avancement et les promotions à partir de janvier 2021. Cette ultime campagne d’accès à la classe exceptionnelle marque donc la fin des CAPA et du paritarisme décidée unilatéralement par le Président Macron et son gouvernement. Au moment où le chef de l’État nous parle de reconstruction, celui-ci déconstruit 74 ans de dialogue et de progrès social. Le SNES-FSU rappelle son opposition à cette loi qu’il continuera à combattre pour obtenir le retour du paritarisme dans les opérations de mobilité, d’avancement et de carrière. Le SNES-FSU continuera de défendre et d’informer les collègues sur leurs droits. Nous ne manquerons pas de les inciter à formuler des recours et nous serons à leurs côtés pour les soutenir dans leurs démarches.

Concernant l’accès à la classe exceptionnelle, cette quatrième campagne marque le début de la baisse des contingents de promotions par rapport aux trois premières campagnes. Celles-ci ont permis d’atteindre des effectifs théoriques de la classe exceptionnelle à 7,23 % du corps, ils seront de 8,15 % cette année. Jusqu’en 2023, la montée en charge des effectifs de la classe exceptionnelle sera de 0,62 % par an pour atteindre 10 % maximum de promus dans le corps des certifiés. Les prochains volumes de promotions dépendront donc essentiellement des départs en retraite des promus des années précédentes et des promotions non attribuées dans le vivier 1 à cause de son asséchement.
Cette année déjà, le nombre de promotions pour les certifiés de l’académie n’aurait pas dû excéder une centaine dont une vingtaine seulement dans le vivier 2. Néanmoins, nous en avons 324 pour les deux raisons évoquées précédemment. Cela confirme et appuie ce que nous demandons depuis le début : si l’on veut permettre de promouvoir un nombre conséquent de collègues chaque année dans le vivier 2, il est nécessaire de privilégier les plus anciens afin d’organiser une rotation des promotions avec les départs en retraite. Cette année, dans ce vivier, il y a 1504 promouvables pour seulement 68 promus possibles, autant dire que les places sont chères et qu’elles auraient pu l’être encore davantage sans la récupération de promotions libérées par des collègues partis en retraite. Il est donc très important de prendre en compte l’âge des futurs promus si l’on ne veut pas réduire fortement le nombre de promotions possibles les prochaines années. Nous faisons d’ailleurs les mêmes constats et remarques pour l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle.

Nous ne comprenons pas et dénonçons les baisses d’avis pour une soixantaine de collègues dans le vivier 2. Ces collègues passent d’un avis « très satisfaisant » à « satisfaisant ». Qu’est-ce qui peut justifier ces baisses ? Quel est le message envoyé par l’administration ? C’est incompréhensible et profondément injuste pour les collègues concernés.

Concernant le vivier 1, il est composé de 135 promouvables pour 256 promotions possibles, le calcul est donc rapide mais il ne fera pas que des heureux. En effet, et nous le répétons également depuis plusieurs années, les modalités d’accès à ce vivier 1 ne cessent de créer de la frustration et de la rancœur pour les collègues qui en sont écartés. Nous citerons les collègues enseignant en BTS qui ont raté le coche en 2018 et qui ne peuvent plus faire valoir leurs années aujourd’hui. Ce rendez-vous manqué n’est d’ailleurs pas toujours de leur seule responsabilité mais le ministère s’obstine, depuis, à ne faire preuve d’aucune bienveillance pour eux ou d’autres, dans d’autres situations. Cette année, 250 candidatures au vivier 1 ont été rejetées, c’est autant de collègues déçus, voire en colère. Accéder au vivier 1 relève donc souvent du parcours du combattant, les candidats sont nombreux mais les heureux élus, beaucoup moins. C’est finalement, hélas, la philosophie actuelle pour l’accès à la classe exceptionnelle puisque ce n’est pas le vivier 2 qui va redonner confiance et espoir aux collègues pour obtenir un jour cette promotion. Créer autant de frustration et de sentiments d’injustice est indigne pour un employeur, il est urgent que les modalités d’accès à la classe exceptionnelle soient modifiées pour déboucher sur un barème plus lisible, juste et équitable.

Il a fallu 30 ans à la hors-classe pour devenir un véritable débouché de carrière pour tous. Combien d’années faudra-t-il à la classe exceptionnelle pour devenir, elle aussi, une réelle perspective de carrière ? Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue par toutes et tous sans obstacle de grade. Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle doivent être revues au profit d’un accès ouvert à tous. En attendant cette évolution, il serait souhaitable qu’une plus grande proportion des promotions non attribuées dans le vivier 1 puisse être reversés dans le vivier 2 pour les prochaines campagnes. Ce ratio 80 % des promotions dans le vivier 1, 20 % dans le vivier 2 n’a plus aucun sens, cela en devient ridicule lorsqu’on voit les résultats que cela produit.

Pour terminer, nous remercions les services pour la transmission des documents et informations nécessaires à la préparation de cette ultime CAPA. Nous mesurons et soulignons le travail effectué par les services depuis de nombreuses années afin de préparer au mieux les différentes instances académiques où cet acquis social fondamental qu’est le paritarisme a pu s’exprimer en toute transparence, au bénéfice de toutes et tous, ce qui semble donc gêner ce gouvernement et sa politique ultra-libérale.