Le CDEN traitant les politiques éducatives mises en place par le département du Nord a eu lieu le 13 septembre sous la présidence de Madame COTTENYE, Vice-Présidente en charge de l’Éducation et des Collèges, et en présence de Monsieur BESSOL, directeur académique des services de l’Éducation Nationale. La FSU a dénoncé l’absence d’écoute sur de nombreux sujets depuis 4 ans notamment sur le montant des dotations, sur l’externalisation de l’entretien des collèges et sur la mise en place d’un nouvel ENT. Nous sommes revenus sur ces sujets et d’autres pendant ce CDEN. Vous trouverez, ci-dessous, des informations sur les différents sujets traités ainsi que la déclaration liminaire lue par la FSU lors de ce CDEN.

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR LES COLLÈGES PUBLICS

Le budget total des dotations pour l’année 2020 est identique à celui de 2019 : 20,51 millions d’euros.
L’analyse financière des collèges repose, en partie, sur les fonds de roulement réellement disponibles et non plus sur les fonds de roulement mobilisables comme auparavant. Cela devrait avantager les collèges. Attention, lorsque ces fonds sont supérieurs à deux mois de fonctionnement, la différence sera prélevée sur la dotation.

La FSU a fait remarquer que le montant des dotations ne changeait pas alors que le département se voit dans l’obligation d’assurer les dépenses de fonctionnement de l’école européenne de Lille, qui a ouvert à cette rentrée. A moyens constants, cette nouvelle dépense, conséquence de la création des EPLEI par la loi Blanquer « école de la confiance », va forcément se répercuter sur les dotations d’autres établissements. Cette dotation de 82800 € est d’ailleurs supérieures aux dotations de bien des collèges.

Rappel : il y a quatre ans le département a baissé de moitié la partie AP des dotations.

— Document département en accès syndiqué : dotations de fonctionnement pour les collèges publics —

Vote contre : FSU et FCPE
Abstention : UNSA, SGEN-CFDT, SNALC
Vote pour : délégués et conseillés dpt

Nouvelle sectorisation pour les collèges de Hautmont (fermeture collège Périer pour un regroupement sur le collège St Exupéry)

Monsieur BESSOL, DASEN 59, nous a dit partager les inquiétudes des personnels. Il s’est engagé à les rencontrer avant le début du mouvement inter afin de leur apporter des réponses, notamment celles liées aux postes. Une première projection, à prendre avec prudence, montre que 4 personnels enseignants pourraient être concernés par une suppression de poste. Pour les CPE et les AED, rien n’est acté, décisions dans les prochaines semaines.
Le département devrait également rencontrer les personnels relevant de ses compétences.

— Document département en accès syndiqué : sectorisation pour les collèges de Hautmont —

Vote contre : FSU
Abstention : FCPE, UNSA, SGEN, SNALC
Vote pour : délégués et conseillers dpt

TRAVAUX COLLEGE 59

Reconstructions en cours :
– Collège Robert Schuman à Halluin
– Collège Léon Blum à Wavrin
– Collège Jules Ferry à Anzin

Reconstructions à lancer :
– Collège Paul Duez à Cambrai (1^er semestre 2021)

Réhabilitions en cours :
– Collège Jacques Monod à Pérenchies (Réhabilitation partielle)
– Collège Wenceslas Cobergher à Bergues (Restructuration de l’établissement et de la demi-pension)

Réhabilitions à venir :
– Collège Chasse Royale à Valenciennes
– Collège Ronsard Hautmont (création d’une salle multi activités)
– Collège Saint-Exupéry Hautmont (restructuration avec extension - capacité d’accueil portée à 550)

Réhabilitions à lancer :
– Collège Rouge Barre à Marcq-en-Barœul (restructuration sur site : demi-pension, capacité d’accueil - 2021)
– Collège Anatole France à Sin Le Noble (Restructuration et extension de la demi-pension - 2^e semestre 2020)
– Collège Maxence Van Der Meersch à Mouvaux (2022)

— Document département en accès syndiqué : travaux collèges 59 —

LES POLITIQUES ÉDUCATIVES DÉPARTEMENTALES

– La restauration
– Le collège numérique
La FSU a dénoncé dans sa déclaration et pendant le CDEN le changement de l’ENT précipité. Nous avons, une nouvelle fois, émis des réserves sur l’utilité d’un ENT. Son utilisation fait, bien souvent, doublon avec un autre logiciel du fait de ses insuffisances, et ne répond pas aux besoins des personnels et des parents. Madame Cottenye nous a répondu que ce changement était dicté par « la loi du marché », ce que nous contestons puisque le Pas-de-Calais a fait le choix de ne pas changé d’ENT à cette rentrée. Le coût du nouvel ENT serait de 1,15€ par élève et par an (chiffre département). D’après le nombre d’élèves dans les collèges publics 59 à la rentrée 2018, nous déduisons que cela doit représenter un coût d’environ 110 000 € par an.

Le département va renouveler les postes informatiques vétustes (> à 8 ans) dans les salles de classe notamment en Technologie. Idem pour les salles pupitre si elles ne sont plus opérationnelles.

– Les achats de matériel pour les collèges publics
– L’utilisation des salles de sport municipales
– L’aide à la demi-pension (ADP)
– L’Aide à la Réussite du Collégien (ARC)
– Le Projet Éducatif Départemental du Collégien (PEDC)
– Les aides à la mobilité pour les collégiens issus des collèges en milieu rural
– Le transport culture
– L’expérimentation du dispositif Résidence d’artistes dans les collèges

— Document département en accès syndiqué : politiques éducatives —

LES MISSIONS DES AGENTS DÉPARTEMENTAUX DES COLLÈGES

– Mission restauration
Les postes vacants sont remplacés au fil de l’eau et compensés par des CDD dans l’attente de recrutements. Les absences (maladie) sont suppléées systématiquement par des CDD.
– Mission maintenance,
Un état des lieux a confirmé l’importance de la présence d’un agent de maintenance qualifié au sein de chaque collège avec un accompagnement technique renforcé. Un projet de modernisation de la maintenance, afin d’entretenir les collèges de manière durable, a été acté en mars 2019.
– Mission entretien général
Le département étend son expérimentation de l’externalisation de l’entretien général dans 107 collèges malgré les objections répétées des organisations syndicales depuis 4 ans. Les retours que nous avons ne corroborent pas du tout ceux que nous avancent le département.
– Mission accueil
– Contrats aidés, ils sont supprimés. Certains sont remplacés par des « parcours emploi compétences » (PEC).

— Document département en accès syndiqué : missions agents —

LES TRANSPORTS SCOLAIRES

La région veut harmoniser sa politique dans les 5 départements pour la rentrée 2020. La FSU sera attentive au choix qui sera fait et s’opposera à celui-ci s’il devait mettre fin à la gratuité des transports pour les collégiens du Nord.

— Document département en accès syndiqué : transports —

TERRITOIRE INCLUSIF ET SOLIDAIRE

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ACTEURS DE LIAISON SOCIALE EN ENVIRONNEMENT SCOLAIRE

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DECLARATION FSU – CDEN 59 – 13 septembre 2019

Après deux ans de mépris où le ministre de l’éducation nationale n’a écouté que lui même, après une session du baccalauréat qui restera dans les mémoires, en particulier à cause du comportement de ce même ministre, la communication du gouvernement à cette rentrée tourne autour du changement de ton. C’est en effet, ce qu’on entend partout depuis plusieurs semaines, ou plutôt, ce qu’on voudrait bien nous faire entendre car on ne voit toujours pas le moindre signe concret d’une réelle écoute des personnels sur les sujets qui les préoccupent comme les conditions de travail, les salaires et la réussite des élèves. Le ministre et le gouvernement restent sur des postures de communication pour laisser croire que la rentrée s’est parfaitement bien passée, que les réformes imposées sans écouter les personnels et leurs représentants sont les bonnes. Les réformes du bac et du lycée, les lois « école de la confiance » et « fonction publique » illustrent parfaitement cette méthode et ce mépris affiché depuis plus de deux ans. Plan de com ou véritable volonté d’apaisement ? Les dernières déclarations ou décisions prises ne sont pas vraiment convaincantes et ne vont pas apaiser une fracture de plus en plus grande entre les personnels et ce gouvernement.

Parmi les nombreux sujets qui fâchent à cette rentrée, nous évoquerons la mise en place des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (les PIAL), la solution miracle du gouvernement pour répondre à son objectif « prioritaire » qu’est la prise en charge optimale des élèves en situation de handicap. La réalité est bien loin de la communication officielle car ce qui se met en place, c’est une valse permanente de l’aide qui pourrait être apportée aux élèves alors même qu’ils ont besoin de stabilité, repères et lien de confiance avec l’accompagnant pour réussir. C’est pour les AESH, des conditions de travail que le terme de « précarité » ne parvient même plus à définir : travail sur plusieurs niveaux (de la maternelle à la terminale), travail sur plusieurs lieux (sans qu’ils soient défrayés intégralement de leurs frais de déplacement), temps partiels imposés (alors que les Pouvoirs Publics s’étaient engagés à les faire disparaître), salaires inférieurs pour la plupart à 600 euros mensuels (ce qui les place sous le seuil de pauvreté), six années de CDD requises avant d’espérer signer un CDI, instabilité professionnelle qui les empêche d’exercer une autre activité salariée, pourtant indispensable, déni et mépris de l’Institution qui renvoie les accompagnants à leur propre responsabilité. Pas étonnant que de nombreux accompagnants songent à démissionner ou l’ont déjà fait. La FSU dénonce cette maltraitance institutionnalisée des élèves et des accompagnants. Les PIAL, outils de gestion au service de la flexibilité, ne sont ni au service des élèves, ni au service d’une amélioration du métier d’AESH. Pour la FSU, une réelle prise en compte des besoins des élèves en situation de handicap passe par des effectifs réduits, des enseignants formés et un vrai statut pour les accompagnants.

Concernant ce CDEN, nous ne pouvons que constater et regretter que la majorité départementale continue d’avancer seule sur de nombreux sujets sans écouter, elle aussi, les personnels et leurs représentants. Les dotations de fonctionnement, après avoir baissé, stagnent depuis trois ans. En 2020, le montant consacré aux dotations restera identique à celui de l’année dernière alors même que le département va devoir financer l’école européenne de Lille créée à cette rentrée. Quel sera d’ailleurs le montant de la dotation de cette école qui accueillera un public très privilégié de la maternelle à la terminale ?
Après avoir enfin reconnu l’importance d’avoir un agent de maintenance qualifié au sein de chaque établissement, il serait temps que le département y reconnaisse la place et le rôle des agents d’entretien en cessant son externalisation de l’entretien général dans les collèges. La FSU continue de demander la fin de ce principe d’externalisation. La présence continue des agents d’entretien est aussi importante que celle des agents de maintenance. Ils assument des missions qui vont bien au-delà de l’entretien des locaux des collèges, en étant aux côtés des élèves et des personnels toute la journée. Nier cela, c’est se couper de la réalité du terrain et précariser encore davantage ces personnels. La FSU revendique des emplois pérennes et statutaires afin d’assurer toutes les missions de service public et non, le recours à des contrats toujours plus précaires d’année en année.
Nous constatons la prochaine fermeture du collège Périer de Hautmont, serpent de mer depuis plusieurs années qui a déjà mobilisé les personnels de l’établissement. Tout semble avoir été fait dans le meilleur des mondes avec l’accord de toutes les parties sauf que les retours que nous avons ne vont pas vraiment dans ce sens. Les personnels du collège Périer, mais aussi ceux du collège Saint-Exupéry, subissent cette décision avec angoisse et beaucoup d’inquiétudes sans avoir le sentiment d’avoir été consultés. Pour l’instant, ils n’ont eu que très peu d’informations sur ce regroupement et se posent beaucoup de questions sur leur devenir.
Nous abordons, pour terminer, la politique numérique du département. Madame la vice-présidente vous nous reprochiez l’année dernière de « râler » lorsque nous évoquions, pour la troisième année consécutive, l’ENT qui ne répondait pas aux besoins des établissements et complexifiait, au final, pour les parents, les accès aux outils de suivi pour la scolarité de leurs enfants. Vous nous répondiez également qu’il fallait se laisser le temps de la transition. Vous comprendrez donc notre grande surprise lorsque nous avons constaté le changement d’ENT à cette rentrée et qu’il va donc falloir à nouveau laisser le temps au temps pour que la transition se fasse… avant le prochain changement. Il est très regrettable, qu’une nouvelle fois, les usagers et les personnels ne soient pas consultés afin de connaître leurs besoins sans parler du travail qui avait été fait sur l’ancien ENT dans certains établissements et qui a tout simplement, été perdu cet été. Quant à l’utilité des ENT, même la cour des comptes émet de grandes réserves et critiques dans un rapport de février 2019. Enfin, cet ENT doit représenter un coût pour le département, quel est-il d’ailleurs ?
Que cela soit au niveau national, académique ou départemental, les personnels attendent écoute et respect. Au delà de la communication, seuls les actes comptent et sont jugés. La FSU rappelle son refus des suppressions de postes et la nécessité d’améliorer les conditions de travail des personnels. La FSU s’engage donc dans cette rentrée bien déterminée à intervenir et agir, avec tous les agents, sur tous les sujets et à tous les niveaux.