A sa demande, le S3 de Lille a été reçu en audience le mardi 19 septembre à Lille. La délégation a été reçue pendant plus de 2 heures par le Recteur Dubreuil et la Secrétaire Générale du rectorat, Mme Delhougne. Nous avons souhaité aborder les 3 points suivants, les cas particuliers feront pour leur part l’objet d’une nouvelle réunion le 22 septembre.
I LE DIALOGUE SOCIAL
1) Paritarisme
* A notre demande de rencontres régulières échanger sur les dossiers, le recteur a répondu que ses services éprouvaient des difficultés à recruter un DRH qui remplirait ce type de mission.
* A notre demande d’un CTPA sur la mise en œuvre de la LOLF ( bilan d’exécution du budget (BOP) 2006 et préparation du BOP 2007), le recteur a répondu par une proposition d’un groupe de travail sur ces thèmes en y ajoutant un débat sur les indicateurs académiques. * Nous avons obtenu que les circulaires rectorales puissent être diffusées largement : elles devraient être prochainement mises en ligne sur le site de l’Académie.
* Par contre, il refuse d’organiser un GT sur l’affectation des stagiaires IUFM, le rectorat arguant des contraintes de calendrier.
2) IUFM
* Nous avons démontré que la date fixée unilatéralement pour les élections à l’IUFM (le 22 novembre) constituait un obstacle à l’expression démocratique des stagiaires, dans la mesure où ceux-ci ne pouvaient matériellement être dans les IUFM le jour choisi.
Le Recteur a découvert le problème et s’est engagé à prendre contact avec la direction de l’IUFM.
3) Assistants d’Education
Le Snes a renouvelé sa demande de mise en place d’une commission consultative pour les AE, sur le modèle d’autres académies (Limoges et Clermont), comme le prévoient les textes.
Nous avons avancé l’idée que cette instance pourrait notamment permettre d’examiner la pertinence des contrats courts (un an pour la plupart) en terme d’insertion professionnelle et de fonctionnement des équipes de vie scolaire. En outre, on observe, dans les établissements, que nombre d’AE à mi-temps ne suivent pas de formation professionnelle, ce qui, selon nous, souligne bien la précarité de ce statut qui se substitue à celui des MI-SE, et dont nous revendiquons le rétablissement.
Mme Delhougne a reconnu que le rectorat connaissait mal la situation des AE … Compte tenu du fait qu’ils sont recrutés directement par les chefs d’établissement.
Le recteur a alors annoncé vouloir prendre contact avec le rectorat de Limoges qui a déjà installé cette commission.
4) Hors classe
Nous avons rappelé nos critiques des circulaires pour les promotions 2006 et les obstacles au dialogue lors des GT de la part du rectorat. Nous avons souligné les résultats médiocres de cette campagne : pour les agrégés, un nombre trop réduit de promus de l’académie de Lille lors de la CAPN (48 alors que nous pouvions en escompter entre 60 et 70) ; pour les certifiés et autres corps à gestion déconcentrée, l’exclusion de fait de toute promotion de collègues arrivant en fin de carrière. Le recteur a reconnu que cette campagne n’avait pas été satisfaisante et a annoncé la reprise du travail paritaire.
Le Snes a réitéré sa demande d’un bilan comparatif des promotions entre les différents corps de personnels
II LA RENTREE 2006
Les questions budgétaires n’ont pas été abordées en détail, une autre délégation ayant été reçue le 6 septembre à l’occasion du rassemblement organisée par l’intersyndicale académique.
Néanmoins, le recteur a néanmoins reconnu un alourdissement sensible des effectifs dans les collèges, tout en précisant que les prévisions des Ia du Nord et du Pas-de-Calais sont conformes aux premiers comptages de rentrée. Mais il s’inscrit dans une logique de réduction budgétaire et annonce un nouveau redéploiement au détriment des lycées pour la prochaine rentrée, anticipant allègrement sur le vote du budget 2007.
Nous avons demandé que la scolarisation des élèves handicapés soit un des critères pris en compte dans le calcul des dotations horaires des établissements. Le recteur a réaffirmé qu’il s’agissait d’une priorité nationale, de la difficulté de répondre concrètement à notre demande et des contraintes budgétaires…qui obligent à recourir aux redéploiements.
1) TZR
Nous avons rappelé notre opposition ferme à l’affectation de collègues tzr hors zone, hors discipline ( CDI) ou sur des postes définis par des missions spécifiques ( professeurs « référents » en Ambition Réussite), toutes affectations exigeant le volontariat. Il nous a été répondu que tous les collègues concernés avaient été préalablement contactés par les services rectoraux, ce que nous avons vigoureusement démenti en nous appuyant sur les nombreux cas précis dont nous disposions.
Le rectorat a reconnu 5 cas de refus ( !) sur 11 TZR affectés en documentation. Nous avons protesté contre le non respect de nos droits, le silence du rectorat aux lettres de contestation des collègues et le refus du même rectorat de mettre par écrit ses injonctions et ordres de mission.
Le recteur fait des choix budgétaires plutôt que pédagogiques, justifie ainsi le chômage des contractuels et vacataires, mais il est obligé d’admettre les difficultés de la situation : les TZR en CDI n’auront qu’à « ouvrir et fermer le CDI », les TZR « référents » Ambition Réussite doivent être considérés comme de simples moyens supplémentaires pour ces établissements. La réalité, on le sait, est pourtant toute différente, dans la mesure où les chefs d’établissement cherchent souvent à imposer la totalité des missions.
Nous lui avons répondu que nous ne pouvions nous satisfaire d’une politique qui ignore les besoins des élèves, malmènent les titulaires et leur qualification et conduit au chômage des dizaines de contractuels qui ont suivi une formation pour travailler dans les CDI, et dont le travail a été évalué positivement chaque année. Les personnels paient durement la pénurie de postes aux concours et la faible dotation de notre académie en postes de documentalistes.
2) Contractuels et Contrat à Durée Indéterminée.
Nous nous sommes étonnés que les contractuels remplissant les conditions requises pour le passage en CDI se voient proposer des CDD. Mme Delhougne a reconnu un problème technique, et assuré que les contrats des collègues concernés portaient la mention manuscrite qu’il s’agissait de contrat CDI : le rectorat peut ainsi enclencher la paie avant de régulariser leur situation.
Nous avons dénoncé le recours systématique à des vacations alors que les remplacements de plus de 200 heures justifient le recrutement comme contractuels. Le rectorat nous a répondu que la seule enveloppe budgétaire disponible était celle permettant la rétribution de vacataires !
Dans le fichier des non titulaires enfin transmis par le rectorat….le 18 septembre, nous avons constaté que les contractuels anciens étaient sans emploi pendant que de nouveaux contractuels étaient recrutés dans leur discipline. Le recteur s’est engagé à examiner ce point.
3) Langues vivantes
Nous nous sommes fait l’écho des S1 de lycées qui nous ont signalé l’application incomplète de la circulaire « langues vivantes » : les allégements d’effectifs dans toutes les langues ne semblent pour l’instant concerner que la LV1, alors que la circulaire 2006 concernent explicitement toutes les LV…
Le recteur a annoncé qu’il avait demandé un bilan sur la mise en œuvre des dédoublements en LV qui sera présenté au CTPA de rentrée.
4) Crédits d’Etat et fonds sociaux.
Plusieurs S1 nous avaient alertés en juin d’une baisse importante des crédits d’Etat, et des actions ont été menées (pétitions, demandes d’audience, communiqués) à l’initiative du Snes pour exiger des dotations complémentaires.
Finalement, Mme Delougne nous annonce que les établissements qui se sont signalés ont fait l’objet d’une étude au cas par cas.
Quant aux fonds sociaux, nous apprenons qu’un deuxième mandatement est en cours de notification au mois de septembre pour les abonder.
5) CO-PSY
A propos des frais de déplacement des Co-psy (dotation en baisse dans 2 CIO sur 3), le rectorat nous a informé que des crédits étaient actuellement débloqués.
6) BAC
Nous avons annoncé au recteur que les personnels n’accepteraient pas de nouveaux retards dans le versement des indemnités pour le bac 2006 (si elles ne sont pas versées avec la paie de septembre nous les invitons à demander des intérêts compensatoires dès le début du mois d’octobre).
Vacations des enseignants de lettres pour l’EAF : nous avons rappelé nos courriers contestant le calcul faits par les services rectoraux pour les rétribuer, courrier toujours sans réponse. Le recteur s’est engagé à examiner notre requête
III QUESTIONS GENERALES
1) L’enseignement technique
Le Snes insiste sur un nécessaire échange de vue sur l’enseignement technique, qui dans notre région doit rester un facteur majeur de démocratisation et d’élévation des qualifications.
Le recteur a évoqué alors le Schéma régional des formations en cours d’élaboration par la région : nous avons déploré l’accent mis sur l’apprentissage, voie d’échec pour beaucoup, et qui reste peu développé dans notre région.
2) « Ambition Réussite »
Le Snes a renouvelé sa critique du dispositif « ambition réussite », qui n’apporte pas de moyens supplémentaires aux collèges concernés et organise la déréglementation de nos statuts, et en particulier sur le recrutement souvent autoritaire des « enseignants référents » : des collègues –parfois néo-titulaires !- nous ont en effet signalés avoir été affectés contre leur gré sur ces postes.
Le recteur a répondu qu’il ne s’agissait pour ce dernier cas que d’affectations provisoires (1 an !), que sur le fond, il ne comprenait pas nos réserves sur ce dispositif basé sur une « dotation supplémentaire ». Nous lui avons rappelé les suppressions massives de postes subis entre autres par ces établissements.
Le recteur ne nous a pas répondu sur les suites qu’il donnerait aux requêtes en révision des non volontaires (un silence qui signifie un refus ?), ni sur les perspectives d’évolution de l’éducation prioritaire (EP1/EP2/EP3) et du classement des établissements.
Au total, un échange courtois avec un recteur qui connaît les dossiers dont il a la responsabilité, qui semble disposer à dialoguer, mais qui s’inscrit complètement dans la politique éducative et budgétaire du gouvernement.