Face aux nouvelles annonces de fermeture de postes : encore 231 pour les collèges du Nord, le Snes et le Fsu ont obtenu, après de longues négociations en intersyndicale, le principe du boycott du CTPD du 24 janvier. Nous avons donc rencontré l’Inspecteur d’académie le vendredi 27 janvier. Celui-ci a admis dans ses propos liminaires que la situation se dégradait sérieusement dans les collèges de notre département, aussi bien en ce qui concerne le nombre d’élèves par classe qui augmente de 0.1 élève en moyenne, que le H/E ou le nombre d’élèves par poste d’enseignant,+0.1 également. Il a tenté d’expliquer cette situation par le fait que le plan de cohésion sociale, dit « plan Borloo » n’était pas encore finalisé et que les moyens retirés aux établissements sensibles seraient rendus ensuite aux établissements « ambition réussite ». Il est tout à fait conscient, également que la fermeture progressive des 3^e d’insertion est une erreur et que leur public ne correspond pas aux futures 3^es à découverte professionnelle 3 heures ou 6 heures. Il faudra donc trouver une solution pour ces élèves qui seront intégrés désormais dans les 3^es à effectif de 27 à 30 élèves. Il restera 615 élèves de 3^e d’insertion, l’an prochain et 9 DP6 seulement seront ouvertes en lycée professionnel. Il souhaite mettre en place rapidement un dispositif qui pourrait correspondre à ces élèves et proche du même principe. Mais ce ne sera plus que du bricolage local à la merci de tout changement de politique académique ou d’Inspecteur. L’Inspecteur d’Académie s’est cru obligé de rappeler que le tiers de nos élèves sont en établissements Rep ou Sensibles (plutôt ex-sensibles ex-violence), ce qui n’empêche pas le ministère de nous retirer 4189 heures d’enseignement soit 231 emplois (pour 203 collèges !) et que ne seront affectés que 160 stagiaires au mieux.
Par contre la suite ne fut qu’enchaînement de mauvaises nouvelles : les 128 collèges « ordinaires » voient le seuil d’ouverture de classe remonter d’un élève (100 fermetures de classes grâce à ce petit élève) et les établissements Relev sont intégrés aux collèges Rep, ce qui conduit à un relèvement du seuil d’ouverture ou de maintien de classe de 22 élèves à 24.99 !!! (82 fermetures grâce à cette intégration). Mais, dit notre Inspecteur, notre département a depuis de nombreuses années, un nombre d’élèves par classe, inférieur à la moyenne nationale (oubliant volontairement la situation sociale de nos élèves) et il est temps que l’on arrête de nous montrer du doigt !!! (Sans commentaire). Il faut couper court aux propos alarmistes, le nombre de classes à 30 élèves et plus n’est que de 89 sur 3931 divisions (et les centaines à moins d’un point sous le nouveau seuil ? oubliant les 1330 classes Rep). Le ministère ouvre une centaine de 3^e DP3 en plus de la cinquantaine existante et les dispositifs actuels sont maintenus : classe de primo arrivants, enfants du voyages, UPI. L’Inspecteur déplore que l’option EP3, se soit souvent transformé en filière dans plus d’un collège. Il fut bien obligé également d’ajouter que s’ouvraient 4 nouvelles classes relais et que leur nombre allait s’accroître rapidement, surtout dans les collèges « ambition réussite » appelés aussi EP1 (à défaut d’intégration, il y a toujours la relégation.)
Bonne nouvelle (sic) : notre Inspecteur entend limiter à 6 le nombre de postes à fermer par collège, le reliquat sera fermé l’an prochain et à 2 divisions pour le seuil motif du changement de seuil, (à quoi peut venir s’ajouter la baisse horaire en 5^e et 4^e, ainsi que la baisse démographique...) L’IA est conscient et déplore que cette abaissement horaire, fait économiser à l’Etat, 1400 postes au niveau national. Il est donc facile d’en créer 1000 pour l’Education prioritaire. Il souhaite que les chefs d’établissement se gardent un matelas horaire (comme si c’était encore possible...) pour les PPRE (projets pédagogiques de réussite éducative) déjà expérimentés et qui doivent être généralisés, et surtout obligatoires pour les doublants.
Il est devenu approbatif face aux remarques de la FSU à propos de la nouvelle enquête sociale, sur le mélange de critères externes (origine sociale, fratrie, redoublement) et de critères internes (compétence des élèves) qui conduisent de nombreux établissements Rep ou non, à être pénalisés à cause de leurs efforts pour faire baisser le taux de redoublement, et à se retrouver dans une catégorie de collèges plus favorisés, avec donc moins de moyens.
Les 92 enseignants qui viendront abonder la dotation des 23 collèges EP1, passeront au mouvement intra, mais sur profil type PEP5. Ceux-ci pourront être des enseignants de 1^er degré (sic. Comme si notre mouvement intra n’était pas déjà assez bouché !) Enfin, l’IA souhaite limiter au maximum les suppressions de poste et encourager les compléments de service. (si tous les collèges offrent des heures et qu’aucun n’en prend, cela fera une jolie déclaration de plus.)

Nous avons quitté ce CTPD, un peu amers. Toutes nos craintes étaient avérées, l’Inspection n’a que très peu d’heures en réserve pour pallier les situations criantes ou absurdes, malgré toutes les mesures malhonnêtes pour créer des situations de suppression de postes et de divisions. Des échanges informels avec quelques chefs d’établissement, nous ont permis de constater que ceux-ci avaient la nette sensation de toucher le fond en ce qui concerne leur dotation. Cela ne les a pas empêchés (devoir de réserve oblige) d’être muets comme des carpes pendant le CTPD. Ci dessous la déclaration de la FSU et du SNES à ce CTPD du 27, puis la déclaration intersyndicale du 24 suite à la décision de boycott.
Déclaration SNES FSU CTPD 27/1/2006

Monsieur l’inspecteur d’académie, nous avons développé lors de notre récente déclaration de mardi dernier, les raisons de notre mécontentement et de nos inquiétudes face à la dotation des collèges du Nord pour la rentrée prochaine. Nous vous avons également posé un certain nombre de questions que je ne reprendrai pas en attendant vos réponses.

Nous sommes néanmoins révoltés par le nombre encore énorme de suppressions de postes à venir alors que la baisse démographique s’est sérieusement atténuée puisqu’elle a fléchi d’un tiers (-2490 contre - 3335 l’an dernier). Pour la 4^e année consécutive, le nombre des heures d’enseignement supprimées est supérieur au nombre d’élèves perdus. Alors même que la première année, en 2003, vous avez supprimé 2969h pour 2780 élèves perdus, nous en sommes à 4189h supprimées pour 2490 ou 2509 élèves perdus. Cela fait près de 3 postes perdus par classe. Les classes ont elles 45 heures de cous par semaine ?

Mais au delà du nombre, nous sommes également révoltés sur la méthode.
Nous avions déjà dénoncé le fait, l’an dernier, dans cette même instance, que les établissements Rep et Sensibles servaient de gisement de postes à fermer. Au motif d’attendre la mise en œuvre du plan de cohésion sociale, vous avez intégré les établissements sensibles aux collèges Rep, leurs moyens vont se trouver amputés d’autant puisqu’ils subissent la même logique comptable, avec la fermeture de 75 divisions et la perte d’à peu près 110 postes alors qu’ils représentent plus du tiers des collèges. Votre notice explicative du calcul de moyens montre clairement qu’ils passent d’un seuil de 22 élèves l’an dernier, à celui des Rep, à savoir 24.99 élèves. Nous avons pu calculer que la dotation manquante des établissements Relev par rapport aux critères de l’an dernier (en tenant compte de l’abaissement horaire de 5^e et 4^e), s’élevait à 82 ETP (perte de 3.5 postes en moyenne par collège, et presque 4 sur Roubaix Tourcoing). Celle des Rep à 35 ETP. Lorsque vous allez nous annoncer les 90 ou 92 créations supplémentaires pour les EP1 à venir, nous pourrons vous répondre que les établissements Relev, se seront auto-financés en poste. Le gain net ne sera même pas d’un ½ poste par collège. A la différence près que ces collègues ne seront pas titulaires de classes, alourdissant dramatiquement les effectifs pour les autres collègues : Plus d’un élève et demi par classe avec des pointes à +5 élèves (M Curie Tourcoing). L’abaissement horaire dont je viens de parler, va dégager, tous établissements confondus, un nombre équivalent de postes.

Nous sommes, je vous le rappelle, demandeurs de toute information, sur la liste des futurs EP1, 2 et 3, et ce qui concerne les futurs EP1, sur les personnels qui y seront nommés, de quelle manière, sur quelles missions, tout en vous rappelant que nous sommes hostiles à toute forme de contractualisation entre des agents de l’Etat et les EPLE dans lesquels ils sont nommés. La réussite de ces EP1 sera-t-elle validée parce qu’il y aura acquisition des « fondamentaux » ou du socle commun ? Et le sort de ces établissements sera-t-il le même que les Rep qui ont à force de travail et de moyens, obtenu de véritables résultats et sont donc voués à en sortir d’ici 3 ans ?

Toujours sur la méthode, Monsieur l’inspecteur d’académie, nous avons pu recenser que, pour une vingtaine de collèges, qui se trouvent sur certains niveaux, au maximum du seuil, pourraient voir ouvrir une division supplémentaire pour 1 ou 2 élèves de plus, tout en restant dans une moyenne de 20 à 21 pour les REP ou ex RELEV (seuil 22 l’an dernier) ou 23.5 à 25 pour les autres. Cet élève a d’ailleurs quelquefois disparu entre la P1 de novembre et celle de janvier (exemple le niveau 4^e du collège de Croix). La remontée du seuil d’un élève, fait disparaître une centaine de divisions dans les collèges ordinaires : presque une par collège !
Nous sommes d’autant plus sceptiques sur la méthode de calcul et surtout ses corrections qu’il y a quelques années, vos services surestimaient les prévisions de rentrée. Depuis 4 ans nous sommes entrés dans un processus de sous-estimation des effectifs, moins 149 élèves il y 4 ans, moins 253, il y a 3 ans, moins 83 il y a deux ans et moins 186 l’an dernier.

Vous indiquez dans votre circulaire qu’il y aura réexamen des situations des collèges qui ne peuvent supporter en une fois, les suppressions horaires. Allez-vous nous donner un document rectificatif pour cette année et un état comparatif avec cette année pour ceux qui ont été réexaminés l’an dernier ? (la réponse sera affirmative).

Ce n’est pas encore cette année que vous pourrez relever le niveau de l’aide spécifique au fonctionnement pour les divisions de 3^e à 1h au lieu de 45 minutes. Compte tenu des perpétuelles restrictions budgétaires dans l’Education nationale, vous risquez de nous promettre encore longtemps d’essayer l’an prochain.

Il y a également des incohérences entre le document DGH et le document P1 en ce qui concerne le nombre des divisions : clg d’Halluin 19 ou 20 divisions ? clg de Wormhout 17 ou 18 ? Pour ne citer que ces 2 là. (réponse : le document P1 contenait des erreurs : la fiche envoyée par le Snes est juste).

On nous répète sans relâche que les classes de découverte professionnelle ne s’adressent pas au même public que les 3^e d’insertion, et pourtant celles-ci disparaissent au fur et à mesure que les DP 3 et 6 s’ouvrent. Elles auraient même du disparaître complètement déjà pour la rentrée 2005. Que vont devenir les élèves qui ont le profil 3^e d’insertion ? Nous vous rappelons d’ailleurs que nous ne sommes pas favorables à la systématisation du remplacement des classes à profil (rendues nécessaires pour des élèves en situation d’échec) par des dispositifs individuels pour ces mêmes élèves intégrés dans des classes à 25 en Rep sensible ou à 28 ou 30. Dans ce cadre, nous constatons que les Segpa perdent aussi 45 HP qui ne peuvent être que des fermetures de sections comme Camus Lille ou Guy Mollet Lomme.
Nous avons des craintes quant à l’absence de future remontée démographique, lorsque nous voyons se multiplier les mesures qui visent à pousser les élèves hors du collège, voire du système scolaire : DP6, apprentissage et abaissement de la scolarité obligatoire à 14 ans.

Pour terminer, Monsieur l’Inspecteur, vous serait-il possible de rappeler aux chefs d’établissement qu’il est nécessaire d’obtenir l’accord des collègues avant de leur imposer un CSD, faute de quoi, le poste doit être fermé. Nous avons vu beaucoup de CSD sans nom de collègue, l’an dernier en mars.Et pourrons nous, enfin, être destinataires d’un état des temps partiels et des CPA, nos collègues du Pas de Calais, l’ont obtenu de leur Inspecteur d’académie.

Nous avons dépassé le stade du constat du désengagement de l’Etat au détriment de l’éducation et de l’enseignement, désengagement qui se faisait d’une manière « égalitaire ». Nous sommes rentrés dans une phase d’accroissement de ce désengagement en fonction d’un ciblage précis : les élèves qui n’ont pas « vocation » à faire des études longues et donc à devenir l’encadrement de demain. Ceux-ci seront dits intégrés à notre société lorsqu’ils auront acquis quelques fondamentaux ou le socle commun, et à défaut, seront exclus de manière de plus en plus précoce du système éducatif.

DÉCLARATION DE BOYCOTT DU CTPD DU 24 JANVIER 2006 : FSU, SE-UNSA, SDEN-CGT, SGEN-CFDT

Le mouvement de grève du vendredi 20 janvier a été une nouvelle réponse à la saignée des postes dans l’académie. Ce sont 636 postes (dont 369 en collèges) qui sont supprimés, auxquels il convient d’ajouter les 113 postes prélevés sur les autres établissements pour justifier la création des collèges « ambition-réussite » dont le nombre ne sera même pas égal au nombre des collèges ex-sensibles. Ce dispositif s’inscrit pleinement dans la logique de la Loi Fillon qui à terme fera voler en éclat les programmes et horaires nationaux, poussant hors de l’Education Nationale des manière de plus en plus précoce, des élèves de plus en plus nombreux.
Les collèges du Nord, subissent les mêmes conséquences avec une perte de plus de 230 postes, (700 en 3 ans, près de 15% des postes en 7 ans). L’argument démographique utilisé pour justifier les coupes serait peut-être crédible si en 3 ans, pour 3000 élèves en plus, on n’avait pas supprimé 30 postes dans le primaire du Nord. D’autant moins que dans le même temps, les effectifs par division se sont alourdis, de plus en plus d’options et d’enseignements sont supprimés, dans une région qui connaît les taux parmi les plus faibles d’accès au bac, de réussite aux évaluations, et même de scolarisation. Elle est par contre en tête pour le classement en éducation prioritaire, en enseignement professionnel... autant de gisements de productivité aujourd’hui pour justifier les redéploiements. Les établissements sensibles ont été intégrés aux collèges Rep, leurs moyens vont se trouver amputés d’autant puisqu’ils subissent la même logique comptable, avec la fermeture de 75 divisions et la perte d’à peu près 110 postes alors qu’ils représentent plus du tiers des collèges. Les seuils d’ouverture de classe, s’en trouvent sérieusement modifiés malgré une certaine circulaire qui se veut rassurante.

Nous sommes demandeurs d’un réel bilan des établissements Rep et sensibles. Beaucoup seront voués à quitter le dispositif. Leurs résultats sont-ils si éloignés des moyens supplémentaires qui y ont été injectés, qu’on pourra les leur supprimer sans séquelles ?
Comme ailleurs, c’est le droit à l’éducation pour tous qui est menacé, avec en plus des effets dévastateurs en terme de stabilité des équipes, de suivi du travail et des projets. Pour certains, ce sera probablement la 4^e mesure de carte scolaire en 4 ans, le service réparti sur 2 ou 3 établissements, en attendant la ventilation des moyens pour les collèges « ambition-réussite », qui n’arriveront peut-être pas assez vite pour atténuer l’impact des mesures de carte scolaire. Dans le même temps où l’évaporation des élèves vers l’enseignement privé ou la Belgique, ne cesse de croître, l’absence d’une politique volontaire servira de prétexte à de nouvelles coupes claires.

Nous tenons à manifester également notre désaccord avec votre vision du paritarisme qui conduit à nous faire parvenir les documents préparatoires le vendredi en milieu d’après-midi pour un CTP le mardi. Autre exemple, les effets d’annonce sur le travail commun quant à la définition des établissements prioritaires et à l’attribution de leurs moyens, et les premiers résultats visibles en dehors de toute concertation, nous laissent de plus en plus sceptiques sur la volonté de transparence.
Nos revendications restent une vraie ambition pour nos élèves, pour une école qui soit celle de tous, l’annonce du retrait des suppressions de postes et le retour à de véritables moyens autant quantitatifs que qualitatifs pour permettre à nos départements d’honorer cette ambition. Sans réponse, nous nous donnerons rapidement les moyens de nous faire entendre à nouveau.
Nous tenons à préciser enfin que nous sommes assez étonnés d’apprendre que Madame le Recteur était demandeuse de connaître l’opinion des personnels concernant la récente grève. Le taux de leur participation ainsi qu’à la manifestation devrait être une réponse convaincante et suffisante.