Lors du Comité Technique Ministériel du 26 janvier, l’administration a présenté un projet d’arrêté (publié prochainement) qui apportera trois modifications importantes pour l’accès à la classe exceptionnelle des enseignants, CPE, PSYen, mais dont les effets peuvent ne pas être ceux présentés.
Pour rappel, les personnels promouvables à la classe exceptionnelle sont répartis en deux groupes :
– le vivier 1, pour les personnels qui ont atteint au moins le 2e échelon de la hors-classe (professeurs agrégés) ou le 3e échelon de la hors-classe (autres corps) et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins huit ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières (DCIO, DDFPT, tuteur...).
– le vivier 2, pour ceux qui sont au dernier échelon de la hors-classe.
Jusqu’à présent, 80 % des promotions possibles sont attribuées aux promouvables du vivier 1 et 20 % à ceux du vivier 2.
Le volume des promotions à la classe exceptionnelle sera porté en sept ans à 10 % de l’effectif de chaque corps (selon les étapes suivantes : 2,51 % par an de 2017 à 2019, puis 0,61 % par an de 2020 à 2023). Ce plafond de 10% de personnels à la classe ex. peut donc venir bloquer les possibilités de promotions ultérieures si trop de promus le sont loin de leur retraite.
Dès sa création, le SNES-FSU a salué l’ouverture d’un nouveau débouché de carrière pour les personnels mais dénoncé ce mode de promotion. Il impose un parcours de carrière pour avoir de bonnes chances d’être promu, risquant ainsi de priver nombre de collègues de ce débouché.
Le SNES-FSU agit pour que l’accès à la classe exceptionnelle soit ouvert au plus grand nombre, afin que chacun puisse en bénéficier avant le départ en retraite, à l’instar de ce qui a été gagné avec la hors-classe. Née de la revalorisation de 1989, la hors-classe, initialement prévue pour 15 % des effectifs, est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui près du tiers de chaque corps : c’est l’exemple du succès de la lutte syndicale opiniâtre, alliant revendication et action dans les CAP.
Effets contraires :
A compter de la campagne 2022, 3 modifications importantes vont modifier les conditions d’accès à la classe exceptionnelle :
- Passage de huit à six ans de la durée minimale d’affectation ou des missions particulières exigibles pour le vivier 1
- élargissement des conditions d’éligibilité au vivier 1 : affectation en CLA, en établissement pénitentiaire et missions de CFC
- modification de la répartition des promotions entre les viviers qui passe de 80%/20% à 70%/30%.
Ces nouvelles modalités sont contradictoires : meilleure garantie d’utiliser les promotions en ouvrant l’accès par le vivier 2 mais augmentation du volume du vivier 1. Augmentation des possibilités de promotions pour les collègues éligibles au vivier 2 et donc plus proches de la retraite, mais élargissement des conditions d’éligibilité au vivier 1, ce qui -conjugué à la suppression des compétences des CAP- favorisera la promotion des personnels plus éloignés de leur départ en retraite, et plus largement les promotions « au mérite » au sens de l’administration, ce qui ne va pas dans le sens de nos revendications et risque de saturer le grade et ainsi limiter les possibilités de promotions par la suite.