Le groupe de travail s’est tenu à la demande des organisations syndicales représentatives au niveau départemental (FO, UNSA, SNE, FSU).

L’inspection académique a souhaité répondre à nos questions en 4 temps, et en prenant appui sur le seul texte de référence : la circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015

1) Pré-orientation et orientation : des procédures renouvelées
2) Organisation et fonctionnement pédagogique de la SEGPA
3) Performances et parcours des élèves
4) Dimension GRH ET accompagnement des personnels

Dans le 2^d degré, que retenir de ce GT et des modalités d’inclusion, alors que dans certains collèges on tente de mettre les collègues au pied du mur, et de faire passer l’intérêt des élèves au second plan ?

1) Finies (ou presque) les 6^es inclusives, vive la Segpa à fonctionnement inclusif !

– La circulaire de 2015 n’a pas généralisé l’expérimentation 6^e inclusive (au grand regret de l’UNSA), qui visait à transformer les 6^e Segpa en dispositif type Ulis, répartissant les élèves de 6^e Segpa dans la majorité des cours ordinaires.
Toute la segpa a vocation à fonctionner de manière plus inclusive de la 6^e à la 3^e.
– la nouvelle circulaire propose d’autres modalités d’inclusion pour les élèves de 6^e (pré-orientés) et les élèves orientés en Segpa (en 5^e/4^e/3^e), comme l’a rappelé l’Inspection académique en s’appuyant sur la circulaire :

"La mise en œuvre des programmes de collège doit permettre des projets communs sur les thèmes étudiés, de façon ponctuelle sur une sortie scolaire, une compétence ou un projet précis, ou sur un enseignement en barrette avec, par exemple, des groupes de besoins sur une ou plusieurs matières.
Les élèves bénéficiant de la Segpa participent à la vie de l’établissement et aux activités communes du collège : centre de documentation et d’information, clubs, foyer socio-éducatif, association sportive, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, travaux des délégués, voyages scolaires, etc."

La segpa en fonctionnement inclusif ce n’est donc pas (plus) une 6^e inclusive avec intégration totale de tous les élèves de 6^e.

Pour l’Inspection académique, il ne faut donc pas « rabattre la circulaire segpa sur la 6^e, il y a plusieurs types de fonctionnements pédagogiques possibles » ... qui doivent respecter l’existence propre de la structure segpa qu’il est hors de question de diluer dans le collège : ce serait contraire au texte et priverait les élèves concernés de l’enseignement adapté auquel ils ont droit.

2) Ce sont les équipes qui décident des modalités de l’inclusion, et non le chef d’établissement
– 
Le choix des modalités d’inclusion doit faire l’objet d’un consensus, que ce soit en 6^e pour l’inclusion des élèves pré-orientés, ou en cycle 4 pour ceux qui orientés en Segpa.
A défaut de consensus, ou dans le cas où les personnels du second degré seraient sommés de mettre en place une "fausse inclusion’, massive, non discutée et sans moyens de concertation (les PE spécialisé-e-s bénéficient désormais d’une indemnité forfaitaire qui reconnaît le temps de concertation nécessaire), il est de la compétence du CA de s’exprimer, dans le respect de la liberté pédagogique de chacun-e :
Article R421-2 du Code de l’Education

Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d’enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d’une autonomie qui porte sur :
1° L’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;
2° L’emploi des dotations en heures d’enseignement mises à la disposition de l’établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires

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