12 mars 2021

Le SNES dans l’Académie

Comité Technique Académique du 12 Mars : Déclaration et interventions de la FSU

Suite au CTA du 18 février et du vote "contre" de l’ensemble des organisations syndicales élues pourtant sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG) académiques relatives à la mobilité des personnels, le CTA a été reconvoqué ce jour.

La FSU a réitéré son opposition au principe même des LDG qui entérinent la suppression des CAPA au profit d’une opacité dans le cadre des opérations de gestion puisque les personnels ne sont plus en mesure de vérifier leurs résultats.

Elle s’est également longuement exprimée par rapport à la situation sanitaire qui demeure inquiétante et pour laquelle les moyens et les dispositions prises ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux.

Questions diverses posées par la FSU

1) Mesure de carte scolaire et NSI : Si plusieurs enseignants de la discipline concernée par une suppression de poste dispensent l’option NSI, sont ils tous automatiquement protégés de la mesure de carte scolaire  

Les enseignants qui transmettent leur attestation de DIU ou leur attestation de dispense de DIU sont automatiquement protégées de la MCS. Si les personnels sont en cours de formation, ils ne sont pas protégés de la MCS puisqu’ils ne peuvent faire la preuve du diplôme.

2) Comment sera mise en œuvre l’expérimentation de l’enseignement de la philosophie en LP à la rentrée prochaine ? Une enveloppe budgétaire spécifique est elle prévue ? Comment seront désignés les personnels qui participeront à cette expérimentation ?

L’expérimentation se fera sur la base du volontariat des équipes au sein de établissements. Les corps d’inspection identifient pour le moment une 15aine d’enseignants volontaires pour intervenir en LP. Aucun moyen complémentaire ne sera donné pour la mise en œuvre de l’expérimentation qui doit se faire sur les moyens propres de chaque établissement (LP). L’expérimentation n’a, pour le moment, pas vocation à être étendue à l’ensemble des LP.

3)Internat du XXIe siècle : Combien d’établissements ont actuellement répondu favorablement à l’appel à projet ? Comment seront sélectionnés les établissements concernés par le dispositif  

Une quarantaine d’établissements ont répondu à l’appel à projet. Ces projets doivent être étudiés par les DSDEN avant un examen académique (Rectorat) pour une remontée au Ministère début avril.
Une information sera faite au prochain CTA sur les établissements retenus au premier appel à projet (celui du mois de décembre).

4) Pourrions nous être destinataires du calendrier prévisionnel relatif aux CAPA recours RDVC et avancement d’échelon à venir ?

Pour le second degré, les CAPA relatives aux recours des personnels pour les rendez vous de carrière se tiendront dans la semaine du 12 avril. Les CAPA d’avancement d’échelon dans la semaine du 17 mai.

5) Avez vous enfin obtenu une réponse de la DGRH concernant l’attribution de la prime d’entrée dans le métier pour les ex assistants de langue à l’étranger ?

Le rectorat demeure en attente d’une réponse du ministère.

6) En prévision du GT postes du 23/03, nous souhaiterions obtenir, en plus des documents habituels, la liste des postes spécifiques nationaux avec indication des vacants pour la rentrée 2021.

La liste étaient habituellement fournie dans le cadre de la préparation du mouvement mais depuis la mise en œuvre de la loi « TFP » et des Lignes Directrices de Gestion, le Ministère a demandé aux recteurs de ne plus la transmettre aux organisations syndicales.

7) Nous avons été interpellés par des collègues de BTS affectés sur des postes spécifiques nationaux, qui ont découvert que leur étiquette de poste avait été modifiée à la rentrée 2020 sans qu’il n’y ait eu d’information préalable ni même de mouvement particulier. Ex : des collègues affectés en L8021 ont découvert que leur affectation sur leur poste spécifique en L8021 prenait fin au 31/08/2020 et qu’ils étaient réaffectés en L8011, L8012 ou L8013. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Une consigne nationale a été adressée aux académies pour modifier l’étiquetage des postes. Cette modification concerne 61 postes.
NB : Aucun élément d’explication n’a pu être apportée par l’administration...

8) Personnels infirmiers : Les personnels infirmiers ont été destinataire le 23 février soit pendant les vacances scolaires de la note de service concernant l’avancement de grade. Le dossier de 3 pages (nouvelle procédure pour 2021), est à compléter et rendre visé par le supérieur hiérarchique pour le 12 mars.  Avec une reprise le 8 mars et dans un contexte où nous sommes très sollicités, nos collègues ne peuvent remplir et faire viser sereinement ce dossier, important dans la carrière professionnelle.
Le SNICS/FSU a sollicité un report de transmission du dossier à une date ultérieur afin de laisser à nos collègues le temps nécessaire pour le compléter.

Les dossiers pourront être remontés jusque fin mars

Déclaration des élu.e.s au format PDF :

Déclaration des élu.e.s de la FSU

Concernant l’ordre du jour
Même si nous nous satisfaisons de la mise en conformité des LDG académiques aux LDG nationales, nous souhaitons rappeler notre opposition aux lignes directrices de gestion dont la mise en œuvre a entériné la suppression des CAPA et de la transparence des opérations de gestion au profit d’une plus grande opacité que nous ne cesserons de dénoncer et de combattre.

Concernant la situation sanitaire, après un an de pandémie.
La rentrée s’est faite dans l’inquiétude. La situation sanitaire s’est dégradée durant le mois de février et la gestion de la crise sanitaire par le ministre de l’Education nationale se distingue toujours par son improvisation et son déni de la réalité épidémique à l’école. Loin de protéger les personnels, les élèves et leurs familles, le protocole sanitaire reste insuffisant. 
Dans le 2d degré, pour nos collègues du Pas-de-Calais par exemple, le confinement le week-end est en contradiction avec l’absence de prise en compte de la situation, notamment dans les collèges. Dans le Dunkerquois, l’extension du mode hybride, qui veut mêler enseignement sur site et à distance, présente en outre l’immense inconvénient de maintenir des classes entières, et l’absence de distanciation en classe. Pour la FSU, c’est l’allègement des groupes, comme en lycée, qui devrait être envisagé, car il est plus efficace pédagogiquement et plus sécure.

Si à notre demande la reconduction des moyens AED et contractuels premier degré liés au covid a été actée, reste le problème de l’interruption des vacances pour les personnels concernés : leur précédents contrat s’arrêtaient le 19 février et les nouveaux reprennent au mieux le 8 mars.
Quand nous avons condamné la situation, le rectorat nous a répondu ne pas avoir la main et que c’était un choix national.

Dans le premier degré, le ministère maintient la règle de fermeture de classe à 3 élèves en élémentaire et la définition dérogatoire des cas contacts, au moment de l’arrivée du variant anglais plus contagieux, notamment chez les jeunes enfants. L’école est moins protectrice que les autres lieux collectifs.
Alors que les tests salivaires arrivent enfin dans les écoles, leur mise en œuvre se fait sans anticipation et sans préparation. Cela ajoute une surcharge inacceptable de travail pour les directrices et directeurs. Cette crise révèle aussi le manque criant de moyens tant pour la médecine scolaire que la médecine de prévention. Par ailleurs, le ministère se révèle incapable de déployer ces tests de façon scientifique dans une optique de prévention et de surveillance épidémiologique.
La priorité à la vaccination pour les personnels promise par le ministre lui-même n’est toujours pas mise en place. Cette situation est inacceptable. Le ministre n’a pas pris la mesure de la situation réelle du non remplacement dans les écoles, ses conséquences et dérives dans le contexte sanitaire. En effet, lorsqu’un moyen de remplacement n’est pas déployé sur le terrain, soit le brassage entre groupes d’élèves devient inévitable alors que le protocole pose comme principe le non brassage des élèves, soit certains personnels comme des ATSEM ou des AESH sont sollicités pour prendre en charge, seul.es, les élèves alors que cela n’est pas de leur responsabilité. De plus nous déplorons le manque d’informations relatives à la situation des contractuels (dont la mission s’arrêtait le 20 février).

A propos des LDG "carrières" des personnels administratifs.  
La FSU souhaite vous interpeller sur la lettre que le SNASUB vous a fait parvenir le 9 février et pour laquelle il n’a eu aucune réponse à ce jour. 
Dans ce courrier nous vous demandions que soient réexaminées les LDGA promotions des personnels administratifs. 
Force est de constater que les procédures sont maintenant lancées auprès des collègues. Il est donc trop tard pour que vous accédiez à notre demande. Cependant, nous attendons, tout de même, votre réponse. Nous souhaitons que nos propositions soient examinées pour la prochaine campagne de promotions. 
Il est, en effet, inacceptable que notre académie ait mis en place ce parcours du combattant pour obtenir une promotion surtout pour les collègues de catégorie C.
Plusieurs académies, comme l’académie d’Amiens, ont fait le choix, pour cette même catégorie, de s’en tenir à un barème chiffré et bien plus simple, tout en respectant les LDGM. 

Concernant l’avancement de grade des personnels Infirmiers et sociaux,
La FSU, dans ses questions diverses, vous a alertée sur le nécessaire report de la date de transmission du dossier des personnels infirmiers.
Nous formulons la même demande pour les personnels sociaux ASSAE et CTSS, qui ont reçu tardivement les informations sur calendrier. Il était même demandé aux ASSAE de monter les dossiers, contrairement aux préconisations de la DGRH : le SNUAS-FP demande que les services gestionnaires prennent en charge les dossiers d’avancement de grade des ASSAE, et le report de la date butoir en attendant l’arbitrage de la DGRH.

Concernant le mouvement.
Dans le premier degré, nous dénonçons les choix de l’administration, notamment la multiplication de postes à profil. La fin du paritarisme augmente le risque d’erreurs dans les affectations et le calcul des barèmes pour des enseignant.es qui sont moins bien informé.es. Le manque de transparence renforce la défiance et est préjudiciable à un dialogue social de qualité. D’autre part, nous nous étonnons de la parution du formulaire de demande de majoration de barèmes, qui constitue l’annexe de la circulaire mouvement avant la parution de celle-ci !

Concernant l’exercice du droit syndical
Nous nous inquiétons de consignes qui auraient été données aux chefs d’établissement d’interdire les réunions syndicales, en invoquant la limite de 6 personnes.
Faut-il réaménager les emplois des temps afin que les salles des professeurs ne soient jamais occupées par plus de 6 personnes lorsqu’il y a des "trous" d’edt 
L’administration ne peut pas se substituer aux syndicats quant à l’organisation de leurs réunions (ou stages), d’autant qu’elle devrait mettre à leur disposition un local dont elles devraient pouvoir user en toute liberté et bien sûr, dans le respect des gestes barrière et dans la plus grande prudence. Nous demandons donc qu’une consigne soit donnée afin de permettre la poursuite des activités syndicales, dont l’exercice n’est pas remis en cause par le décret du 29 octobre 2020 mis à jour le 5 mars.
Ces activités sont à distinguer des réunions institutionnelles, qui relèvent du fonctionnement de l’EPLE et qui sont à l’initiative du chef de service : si la consigne de 6 personnes peut donc s’appliquer, avec proposition de visio pour ne rien imposer et n’exclure personne, nous observons que dans les établissements concernés par l’autoévaluation, cette limite est allègrement franchie, tout comme celle de la co-construction : collègues, usagers et représentants légaux voient leur présence présentée comme indispensable, ce qui pour les personnels signifie obligatoire.
La FSU soutient les demandes de report qui vous parviennent ou vous parviendront concernant l’auto-évaluation.