26 janvier 2014

Le SNES dans l’Académie

Compte Rendu du CTA du lundi 20 janvier 2014

Prévision des effectifs.

Les effectifs sont sensiblement stables, avec une légère diminution en collège (-0,34%) et une hausse en lycée (+0,48%). Ces prévisions sont basées sur, d’une part, une projection mécanique prenant en compte les taux habituels de doublement, réorientation, réussite aux examens et, d’autre part, la politique académique (diminution du nombre de places en SEGPA en considérant que le public qui y est envoyé ne correspond pas à la SEGPA mais plutôt aux ULIS, des taux de redoublement revus à la baisse, des sorties en cours d’année, et augmentation des places en ULIS, des passages vers les LEGT revus à la hausse au détriment des LP ...).

Pour le premier degré, les effectifs prévus sont en hausse, mais limités à environ 100 places supplémentaires pour les 2-3 ans. Pour le Recteur nous sommes toujours au-dessus de de la moyenne nationale.

Offre de formation.

Cette offre de formation est réalisée dans le cadre de la réforme « refondation de l’école », en partenariat avec la région et les branches professionnelles.
En juin 2013, le président de la région et le recteur ont validé la carte des formations.
Suite à la réforme du BTS IRIS et Systèmes Électroniques, dorénavant BTS systèmes numériques, les BTS sont maintenus respectivement avec soit l’option A (informatique et réseaux) ou B (électronique et communication), sauf Colbert à Tourcoing qui dispensera les 2.

La FSU s’interroge quant aux différences entre les effectifs prévus et constatés en seconde, résultant du délai entre la phase d’affectation et d’inscription d’élèves qui, au final, ne viennent pas dans l’établissement mais qui bloquent les places ; le rectorat indique que ce le délai entre les 2 est incompressible. La FSU précise que ces différences seraient moindres s’il n’y avait pas eu le démantèlement des CIO. La FSU demande qu’un bilan soit établi sur le devenir des élèves qui ne sont pas inscrits dans un établissement à l’issue de l’orientation AFELNET.
Le rectorat rappelle que, pour les LEGT, il ne travaille plus en structures et nombre de divisions mais en nombre d’élèves (sauf pour les BTS).

Répartition des moyens.

La dotation pour l’académie est de 74 emplois pour le premier degré, 10 pour le second degré, 2 CPE, 1 infirmière et 1 assistante sociale.

Éducation prioritaire.

11 établissements têtes de réseau éducation prioritaire (appelés REP+) vont être créées dans l’académie (8 dans le nord et 3 dans le pas de calais).
Le dispositif concernera les établissements du premier degré et les collèges. La FSU regrette que les LP ne soient pas intégrés dans ce dispositif.
Ces réseaux ne sont pas encore définis, mais seront choisis en fonction du revenu fiscal médian, des CSP, du taux de boursier, et d’une répartition sur le territoire.
Pour les enseignants du second degré, la pondération de 1,1 aboutit à un temps de présence devant élèves de 16,4h. Les 1,6h ne correspondent pas une décharge de service mais à un temps dégagé pour la concertation entre collègues, la rencontre des parents …. la pondération va concerner l’ensemble du réseau (école + collège qui est la tête de réseau). Les moyens qui vont être donnés aux établissements fin janvier (réunion avec la DGESCO le 31 janvier) ne seront pas forcément en Heures Postes (sauf bien sûr pour les temps partiel de droit qui ne peuvent se voir imposer des HSA).

1er degré.

Ces créations d’ETP (équivalent temps plein) découlent de la hausse démographique (+959), mais également des orientations académiques (scolarisation des – de 3ans, consolidations plus de maîtres que de classes et pondération pour les enseignants en éducation prioritaire).
Les 74 ETP se décomposent en +50 ETP pour le nord et + 24 ETP pour le pas de calais. Cette répartition permet un P/E (nombre des professeurs divisé par le nombre d’élèves) identique dans les 2 départements (5.22).

2nd degré.

Les ETP créés, comme pour le 1er degré, prennent en compte les évolutions démographiques, les pondérations pour les REP+, un ré équilibrage des HSA entre les collèges du Nord, du Pas de Calais et les lycées.

Partie collège.

Pas de suppression de poste malgré la baisse démographique (-660). Les 113 postes pour l’éducation prioritaire sont reconduits. 11 emplois sont transférés aux lycées et compensés en retour par 388 HSA (heure sup année) pour un ré-équilibrage des HSA.
Il y a également harmonisation des HSA entre Nord (7,47 % de la dotation d’un établissement en moyenne) et Pas de Calais (7,48%) (baisse des HSA dans le Pas de Calais et augmentation dans le Nord). Le taux d’HSA en lycée passe d’environ 17% à moins de 16%.
Suite à l’interpellation de l’expert de la FSU sur la dotation des collèges et le respect des horaires réglementaires, le recteur indique qu’ils seront respectés, mais qu’il faut faire la différence entre horaires disciplinaires ou non disciplinaires, comme les IDD. Pour le rectorat, l’autonomie doit s’exprimer d’ailleurs sur les 3 volets de la dotation : a+b+c et il faut définir des modalités de prise en charge de la difficulté scolaire en liaison avec le projet d’établissement et le COM afin que l’établissement puisse répartir dans une démarche de responsabilité. Le rectorat ne compte plus en division mais en H/E (nombre d’heures divisé par le nombre d’élèves) car la division induit des inégalités liées aux effets de seuil.

SEGPA

Le recteur assure qu’il n’y aura pas de fermeture de SEGPA. L’académie scolarise 5,4 % d’élèves en SEGPA pour une moyenne nationale de 3,5 %. Il constate qu’environ 50 % des élèves inscrits en SEGPA sont issus de CLISS et relèvent des ULIS.
Le cycle CM1-CM2-6e rend cette orientation fin de CM2 contradictoire.
A titre expérimental dans 4 sites (2 dans le 62 et 2 dans le 59) : ouverture d’une 6° alternative, inclusive au lieu de la 6° SEGPA, à condition que les élèves qui relèvent du handicap trouvent un dispositif adéquat. Il y aura mise en place d’un protocole avec les DASEN qui sera discuté dans un groupe de travail le 13 février. Les SEGPA seront des collégiens classiques au collège. Pour le rectorat, il y aura mise en réseau des enseignants ayant un 2CASH. Ils laisseront le PE mais veulent associer aussi les 2CASH qui sont dans le secteur. Les directeurs de SEGPA deviennent le référent pour la difficulté scolaire dans tout le territoire du réseau ! Le PE pourra faire des regroupements spécifiques SEGPA et à un autre moment sera en co-intervention pour prendre en charge des élèves en difficulté. "Une sorte de plus de maître que de classe dans le second degré ».
Il y a une politique volontaire d’ouverture d’ULIS. Pour le rectorat, ce n’est pas un mesure d’économie car ils ouvrent des ULIS et maintiennent le maître affecté en SEGPA... pour combien de temps ???

Partie lycée

Les 10 postes créés sont mis dans les lycées auquel il faut ajouter 122 postes qui n’ont pas été utilisés l’an dernier avec les contractuels admissibles : il faut donc comprendre que 122 postes ont été supprimés en trop l’an dernier ou tout au moins n’ont pas été créés !!!
Le recteur regrette que les textes remplaçant les décrets de 50 ne soient pas parus, puisque cela repose la question des majorations dans l’académie. « c’est maintenant qu’il faut modifier les décrets de 50, après, avec quelqu’un d’autre, ou une autre majorité, ce sera pire ». Faut-il pour autant accepter toutes les régressions en perspective avec les nouvelles rédactions proposées ?
Les ARE pour ne plus majorer les collègues pour effectifs faibles passent de 3 % à 5 %, ce qui correspond à + 30 ETP (équivalent temps plein) en HSA pour la rentrée 2014 et devrait permettre de concerner tous les collègues touchés.
La FSU réclame de nouveau, d’une part, les DHG des lycées mais également les TRMD. Le recteur s’y oppose d’abord, indiquant que pour la DHG, les CE doivent nous les communiquer dans le cadre du dialogue social et que cette DHG évolue continuellement. Face aux arguments de la FSU, il annonce vouloir réétudier cette question en réunion de direction.
Pour les TRMD, la FSU indique qu’il sera pour nous difficile de voter positivement sur ce point lors du prochain CTA si nous ne connaissons pas ce qui conduit à la création ou à la suppression de postes. Sur ce point, le Rectorat indique que cela relève de l’autonomie de l’établissement et n’a pas à être étudié au niveau académique. La FSU rappelle – en vain- que cela n’a posé aucun problème pendant de longues années et que le refus de transmettre ces documents date de l’arrivée de Madame Philippe, qu’on aurait pu espérer un changement...La FSU rappelle que les CA doivent voter la répartition des moyens dès maintenant afin de pouvoir expliquer la création ou la suppression de certains supports.

Schéma directeur de la formation continue.

La FSU a demandé la présence d’un expert sur ce point particulier, et il a lu une déclaration qui est jointe.
Le schéma directeur et la création d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) est de la responsabilité de la région. Cette SCIC se fait avec 4 partenaires, public privé dont les GRETA.
Les fiches de poste qui vont être proposées aux CFC peuvent l’être aussi à d’autres personnels.
Tous les membres du CTA ont voté contre la définition des postes proposés. Un nouveau CTA est donc programmé le 4 février sur ce point.

Plan triennal de la formation.

Ce plan est décliné sous 4 rubriques (Développer les compétences professionnelles, Assurer l’entrée dans le métier, Accompagner les personnels dans leur parcours professionnels et investir dans le développement professionnel) et 3 axes.
Pour la première rubrique :
La FSU fait remarquer que ce plan n’est basé que sur les compétences, contrats d’objectifs …
La FSU rappelle son attachement à des formations en présentiel, sur le temps de travail. Elle revient sur les ordres de mission envoyés aux collègues de STI2D pour une formation pendant les vacances de Noël.
Le recteur indique qu’il s’est opposé à l’ouverture du serveur pendant les vacances, et que l’inspecteur responsable de la formation a été averti. Il indique aussi que les collègues de STI2D ne participent pas aux stages en présentiel. La FSU explique que devant la masse de travail que ces collègues doivent fournir face aux nouveaux programmes, il n’ont pas le temps de suivre les formations en général en plus du temps de travail, et que les formations ne répondent peut être pas à leurs demandes.

Pour toute cette raison la FSU vote contre ce cahier des charges

Questions diverses : seule la FSU a déposé des questions ; certaines ont trouvé des réponses au cours de la séance.

Quel est mode de calcul pour les dotations des différents types d’établissements (lycées généraux et technologiques, LP et collèges) ? Pouvons nous disposer d’une fiche écrite précisant ces modes de calcul ? Quelle est la clé de répartition entre Heures Postes et HSA ? Pouvons nous disposer dès ce CTA des dotations des lycées et LP comme c’est le cas dans les collèges Nord et Pas de Calais, ainsi que des répartitions en HP et HSA ?
En particulier, en collège, les élèves d’ULIS sont -ils pris en compte dans les effectifs ?
Quelle est la dotation spécifique pour le dispositif ULIS 2 en LP ? Pourquoi attribue t-on un temps plein pour les ULIS collège et pas pour les ULIS LP ? Où apparaissent les postes de coordonnateur ULIS 2 en LP ? Et comment sont-ils attribués ?

R : les élèves « ulis » sont comptés dans les effectifs globaux mais pour la dotation ulis, ils sont comptés à part, indépendamment du nombre d’élèves : 25+5
Dans le pas de calais, les DASEN demandent un projet pour le delta de 25 à 30

Concernant la dotation au titre des dispositifs académiques et des ARE, comment et sur quelle base du projet académique situez-vous le dispositif des sections sportives : sont-elles un véritable axe de réussite scolaire pour les élèves, tel que décrit dans un document du PASEPA de l’académie ? Dans ce cas, quels moyens ont les établissements de développer cette politique de réussite au travers de leur DGH ? Pouvons-nous avoir, si enveloppe il y a, le montant de la dotation que vous y consacrez ?

R : ...La FSU explique que les dotations font la réalité des sections ou pas

Concernant les documents, nous demandons à pouvoir continuer à les avoir sous format papier. Pour les documents sous format informatique, nous demandons à pouvoir en disposer sous format tableur afin de pouvoir porter nos analyses de manière plus précise dans les différentes instances.

R : difficile pour l’instant car cela demande un retravail des documents par le rectorat ; peut-être possible en 2015

Pour les prochains CT et GT concernant la préparation de rentrée, nous demandons à nouveau à pouvoir disposer des TRMD des établissements comme cela a toujours été le cas avant l’arrivée de vos prédécesseurs : cela permet d’avoir des traces de ce qui est fait et une transparence plus importante, d’autant que vous nous expliquez chaque année en mars que le CTA doit se prononcer sur la répartition des moyens et non sur l’enveloppe. Comment se prononcer en connaissance de cause sans ces éléments-là ?

R : refus, d’où l’importance que les syndiqués nous les remontent pour que nous puissions intervenir

Depuis quelques années, les directions académiques, sous votre responsabilité, assument une politique dîtes "d’autonomie" en incitant les chefs d’établissement à utiliser librement des moyens dus à tous les élèves : or, le volume horaire hebdomadaire-élève prévu par les textes réglementaires n’est pas respecté. Comment exercez-vous, en tant que représentant de l’État, garant de l’application de la loi, un contrôle juridique permettant son respect ? Ces politiques ayant des incidences très concrètes sur "la gestion prévisionnelle des emplois" sur laquelle CTA et CTSD sont consultés , comment entendez-vous rendre des comptes, à ces instances, de l’usage légal des moyens horaires affectés aux EPLE ?

R : cf. partie collège supra

Que comptez-vous faire concernant les stages en « non présentiel » pour les enseignants de STI2D, stages qui ne respectent pas les consignes ministérielles (plan d’action académique STI – décembre 2013) puisque celles-ci préconisent de compléter les formations déjà dispensées par des formations pratiques se déroulant en présentiel et étant plus opérationnelles. Que comptez-vous faire, dès cette année et à la rentrée prochaine, pour mettre en œuvre l’ensemble de ce plan d’action demandé par le ministère ?

cf. supra

Une nouvelle circulaire ministérielle prévoit la constitution d’une banque de données académique (ou inter-académique) pour l’épreuve de compréhension de l’oral en LV au baccalauréat. La FSU souhaite savoir comment vous envisagez la constitution de cette banque et souhaite que celle-ci soit établie à partir des sujets élaborés par les collègues pour la session 2013.

R : Les IA/IPR vont réfléchir à une banque auxquels pourront accéder les établissements ; il s’agira de nouveaux sujets qui n’auront pas été utilisés comme exercices. Cette banque sera accessible au plus vite. Le lendemain du CTA partait une circulaire demandant aux établissements de faire remonter des sujets ; ce qui devait alléger la tâche des collègues se transforme en surcroît de travail. C’est inadmissible !

Le ministère vient d’annoncer que les enseignants d’une centaine de réseaux (collèges et écoles rattachées), bénéficieront d’un allègement de service dès la rentrée de 2014. En 2015, ce seraient 350 réseaux qui seraient concernés. Quels sont les réseaux de notre académie qui seront retenus ? Pouvez-vous nous préciser les critères « ayant pour but de mesurer la difficulté sociale » qui seront définis pour arrêter la liste des collèges et écoles éligibles ?

cf. supra