Intervention du SNES : le budget

Monsieur le Président, Monsieur l’Inspecteur, nous tenons en premier lieu à remercier les services du département autant pour la qualité que pour la quantité des documents fournis.

Dans un contexte de désengagement accru de l’Etat, le gouvernement ferme des postes, ne remplace pas les départs à la retraite et baisse drastiquement les crédits pédagogiques alloués aux établissements, contraignant ainsi les équipes à supprimer les sorties pédagogiques, réduire les actions et à différer l’achat des manuels scolaires.

La proposition de subvention affiche la volonté du Conseil Général de maintenir ses efforts pour l’éducation, dans le cadre de ses compétences.
Les efforts contraints par les fortes hausses du chapitre viabilisation, soit 6%, sont très inférieurs aux besoins. Ces insuffisances rendent illusoire la véritable autonomie des EPLE, ce qui nous éloigne de l’esprit de la loi sur la décentralisation et nous ramène beaucoup plus près d’une politique de guichet.
Vos propositions font apparaître le maintien de l’enveloppe budgétaire pour la part enseignement général, administration et enseignement technique, ce qui permet d’afficher une augmentation de 1 euro par élève ( hausse légèrement supérieure à celle du coût de la vie). Force est de constater que cette augmentation n’est permise que grâce à la baisse du nombre d’élèves, l’enveloppe restant constante. Au contraire, le maintien nominal des subventions accordées aux autres chapitres se traduira par une diminution de fait. C’est le cas, par exemple de la majoration pour la technologie et de la subvention EPS.
Nous n’ignorons pas les conséquences du désengagement brutal et massif de l’Etat qui transfert sans cesse de nouvelles charges aux collectivités territoriales sans que la compensation financière soit à la hauteur des besoins. C’est pourquoi nous réaffirmons notre opposition à cette décentralisation à marche forcée source d’inégalités de traitement au plan national, facteur d’endettement et d’alourdissement de la fiscalité locale, mais aussi instrument pour peser sur les choix politiques des Conseils Généraux . Il aurait donc était intéressant que dans les documents apparaisse la part de l’Education dans le budget du département, ainsi que son évolution par rapport à l’année passée, et nous vous en faisons la demande.

Dans le cadre de l’équipement des collèges en salles pupitres, pouvez-vous en dresser un état pour le département ? Dans certains collèges où elles existent, on déplore le fait qu’elles soient délaissées parfois par manque de personnel : souvent animées par des aides éducateurs, ces derniers arrivent en fin de contrat et ne sont pas remplacés.

Dans le cadre de l’aide à la demi pension, nous vous demandons comment vous mesurer et analyser les conséquences du retrait de l’Etat.

La multiplication des déclarations et attaques récentes sur la carte scolaire sont inquiétantes. Ainsi, dans le cadre de la reconstruction ou de la fusion des collèges, nous réaffirmons notre demande de participer à la réflexion, lors de groupes de travail, pour aller vers une plus grande mixité sociale dans les collèges. La reconstruction des collèges de Tourcoing et de Roubaix a donné lieu à une réflexion sur la sectorisation, à l’instar de ce qui s’est passé pour Lille, en liaison avec l’Inspection Académique et la commune, nous aurions aimé participer à cette réflexion. Nous vous demandons la communication des documents d’analyse de la carte scolaire sur les cinq dernières années (état des lieux, propositions…).

Le transfert des TOS, auquel nous sommes toujours opposés, suscite de vives inquiétudes. En effet, les termes utilisés dans le document concernant les missions des TOS soulèvent quelques interrogations :
–  Qu’entend le Département par « modifier les pratiques et rechercher une optimisation des moyens » lorsque les équipes sont déjà surchargées de tâches ?
–  Dans quel but et à qui le département souhaite-t-il « favoriser l’ouverture des établissements en dehors des heures de cour » ?

Enfin, concernant les contrats d’avenir bloqués, nous aimerions connaître les suites de la demande de financement faite à l’Etat.

Déclaration de la FSU

Monsieur le Préfet

Le Ministre de l’Education Nationale s’est félicité publiquement des bonnes conditions dans lesquelles la rentrée scolaire 2006, tout comme celle de 2005, s’est déroulée. Les annonces ne sont pourtant pas suivies d’effets car il y a loin des paroles à la réalité. On connaît la grande capacité du gouvernement à communiquer mais sur le terrain, lorsqu’il s’agit de gérer le quotidien, les effets d’annonce ne suffisent plus et il faut faire face avec les moyens, de plus en plus restreints, accordés à l’éducation. Dans notre académie, les mesures prises ces dernières années, ajoutées aux restrictions de cette rentrée, ont, encore une fois, appauvri le service public d’éducation pourtant seul garant d’assurer la réussite de tous les enfants à l’école de la République.

Le budget alloué à l’Education Nationale est nettement insuffisant. Il a entraîné la suppression massive de postes dans le second degré, n’a pas permis de répondre à l’augmentation des effectifs dans le premier degré et a, par répercussion, obligé à réduire le nombre de postes offerts aux concours. La loi de finance votée par le parlement maintient le cap des diminutions d’effectifs pour 2007 au mépris des besoins de plus en plus indispensables pour permettre à chaque écolier du département de suivre une scolarité prenant en compte ses besoins. Et nous ne vous rappellerons pas les conditions sociales particulièrement difficiles dans certains secteurs qui font de notre département l’un des plus pauvres de France. Ce budget répond à une logique libérale insufflée par les obligations économiques européennes mais certainement pas à l’ambition de réussite de tous Loin de dépassionner le débat, l’annonce de la suppression de 15 000 emplois dans la fonction publique, dont 8500 dans l’éducation, laisse présager de grosses difficultés pour la rentrée 2007.

Cette restriction budgétaire a également touché les fonds sociaux accordés aux établissements ce qui n’a pas été sans compromettre voire empêcher la mise en œuvre de nombreuses actions d’ordre pédagogique. Forcément, cela a eu une implication sur la mise en œuvre des projets prévus dans le cadre des activités pédagogiques dans les établissements.

Le gouvernement a tenté de masquer cette politique de réduction des moyens par l’annonce de mesures qui se mettent en place par redéploiement. Ainsi pour assurer les PPRE, tous les élèves de sixième perdent deux heures d’ATP, pour dégager des postes de professeurs référents dans les Réseaux Ambition Réussite, on ponctionne une heure au cycle central du collège, pour mettre en place le protocole de direction, on utilise le stage filé comme moyens de décharge. Au niveau départemental, vous avez été contraint, Monsieur l’Inspecteur, de jouer, une fois encore avec les seuils. Dans le primaire, c’est une fois de plus la scolarisation des enfants de 2 ans qui est remise en cause. On n’hésite plus à jouer avec les critères de scolarisation pour finaliser la carte scolaire, l’objectif étant de rendre les postes réclamés par le Ministère. Les constats de rentrée, dans le secondaire, laissent apparaître un différentiel positif de 1273 élèves entre les prévisions d’effectifs et le nombre d’élèves réel. C’est, de surcroît dans les collèges classés Ambition Réussite que le différentiel est le plus important ce qui atténue fortement les annonces de moyens « exceptionnels » alloués à ceux-ci. Pour autant, aucun ajustement n’est prévu faute de moyens. S’est-on inquiété des répercussions qu’auront ces mesures sur les résultats globaux du département ? S’est-on inquiété de la baisse de la qualité de l’offre du service public d’éducation ? S’est-on inquiété des répercussions sur l’organisation des temps de service des personnels enseignants ?

Faute de pouvoir recruter, dans le cadre de la LOLF, on nomme des TZR sur des remplacements au mépris de leur discipline de recrutement, niant ainsi les statuts et les décisions prises par le tribunal administratif. C’est notamment le cas en documentation, alors même que cinquante contractuels compétents ne sont pas réemployés.

Le recrutement des assistants d’éducation a fait place à celui des emplois de vie scolaires. Nous sommes passés de contrats dont la durée pouvait atteindre 3 ans à des contrats d’un an (6 mois renouvelables jusqu’à 2ans ), voire à des contrats de dix mois dans le primaire. En dehors du fait que les personnes recrutées sur ces emplois interviennent sans aucune formation spécifique, les missions qui leurs sont dévolues relèvent plus du « fourre-tout » que d’un véritable souci éducatif. Là où les assistants d’éducation pouvaient encadrer des activités telles que l’informatique, la recherche documentaire par exemple, les personnes recrutées en contrats d’avenir se limitent à des activités de surveillance ou d’intendance. Nous réaffirmons, à l’occasion de ce CDEN, que les problèmes de violence doivent se régler en amont par le recrutement d’adultes formés intervenant dans la réflexion éducative ; nous nous opposons fermement à la solution qui consiste à confier ces problèmes aux services de police. Les établissements, les écoles, doivent rester les lieux privilégiés de la formation citoyenne et civique.

Le classement des établissements en Dispositif Ambition Réussite a été directement piloté par le Ministère sans concertation avec les représentants du personnel. On peut s’en étonner et s’interroger sur les critères retenus pour finaliser ce classement, Les postes de professeurs référents sont loin d’avoir eu le succès escompté puisqu’il a fallu attendre la troisième phase du mouvement, dans le primaire comme dans le secondaire, pour qu’ils soient pourvus. On a assisté à des situations ubuesques puisque certains de ces postes ont été attribués à de jeunes collègues débutants ou à des enseignants qui ne correspondaient pas au profil de poste qu’il a fallu. Certains collègues se sont même vus nommés d’office. Effets d’annonce disions-nous lorsque l’on parlait des déclarations du Ministre, car une véritable ambition aurait consister à créer des postes et non pas à les pourvoir par redéploiement des moyens existants.

Une grande campagne médiatique a été orchestrée par la Ministère pour vanter les mérites de l’application de la loi sur le handicap du 11 février 2005. Il faut rappeler que cette loi faisait partie du programme électoral du Président de la République. Nous sommes aujourd’hui placés dans la difficulté de devoir expliquer aux familles que les moyens prévus par la loi ne sont pas au rendez-vous ; nous sommes d’autant plus concernés dans notre département puisque nombre de parents qui scolarisaient leur enfant en Belgique souhaitent effectivement inscrire leur enfant dans l’école de leur quartier. Dans un premier temps, les structures ne sont pas adaptées et les dépenses qui devront être prises en charges par les collectivités locales ne sont pas budgétées, ce qui entraînera du retard dans la mise aux normes des établissements et des écoles. Dans un deuxième temps, les personnes recrutées pour l’aide à la scolarisation sont en nombre très insuffisant, les récentes annonces du Président du Conseil Général confirmant le fait qu’il faudra partager les moyens et les attribuer aux plus nécessiteux. Ces nouveaux emplois, recrutés en contrats d’avenir synonymes de précarité, ne requièrent aucune formation spécifique. Enfin, dans un troisième temps, les enseignants accueillants n’ont pas eu droit à la formation à laquelle ils auraient pu prétendre ; aucune information ne leur a été fournie. Nous évoquerons aussi les conditions de travail des médecins scolaires pour qui les missions deviennent de plus en plus difficiles à assumer. Ils organisaient d’ailleurs un mouvement de protestation ce mercredi et manifesteront à Paris le 19 octobre. Déjà responsables de la santé de plus de 8000 enfants, lors de la mise en œuvre de la loi sur le handicap, ils devront en plus participer à l’élaboration des Projets Personnalisés de Scolarisation pour les enfants en situation de handicap. Une fois de plus, il faudra parer au plus pressé : les enseignants sont placés dans la situation où ils doivent mettre en œuvre des dispositions pour lesquelles, une fois de plus, rien n’a été prévu en amont. Il aurait été plus cohérent d’organiser l’application de la loi en organisant la formation des personnels et en donnant le temps aux collectivités de prévoir les structures nécessaires. C’est une nouvelle fois sur le terrain que les problèmes apparaissent faisant appel au sens de la responsabilité des personnels de l’Education. Monsieur le Préfet, la coupe est pleine !

Dans la précipitation au mois de mai dernier, nous avons appris que le protocole sur la Direction d’école serait mis en œuvre grâce à la signature d’une organisation minoritaire. Lourde responsabilité qui a plongé les écoles dans le désarroi. Sous le prétexte de répondre aux revendications portées par les équipes d’école depuis plus de 6 ans, j’ai bien dit 6 ans, le Ministère a mis en place un dispositif pour permettre aux écoles de 4 classes de pouvoir disposer d’un quart de décharge. La solution de demander aux stagiaires Professeurs des Ecoles en deuxième année de consacrer une journée par semaine à ce quart de décharge est une ineptie ; elle oblige ces jeunes collègues à être opérationnels sans aucune formation, voire sans aucune connaissance de la classe pour certains stagiaires, et réduit de façon conséquente la formation initiale. Sans parler des conditions qui sont faites aux PE2 qui devront affronter un véritable parcours du combattant tout au long de leur année de formation. La mesure aura également des conséquences sur la formation continue des titulaires puisque celle-ci sera amputée de trois semaines cette année et de 6 semaines la prochaine année scolaire. Les équipes d’école, les directrices et directeurs ont le sentiment d’être les dindons de la farce. Alors qu’ils demandaient une véritable prise en compte de la surcharge de travail pour faire fonctionner les écoles, ils se voient contraints de participer, en plus, à la formation initiale et perdent du temps de décharge. Une fois encore, le sens des responsabilités fera que chaque équipe gérera la situation au mieux. Ce n’est pas là le gage de la qualité de la formation telle que nous la concevons.

Les récents débats autour de la carte scolaire et de la nécessaire mixité sociale, les campagnes de publicité faites pour les officines d’aide scolaire, la loi obligeant les communes à financer la scolarité des enfants fréquentant une école privée nous amènent au constat suivant : s’inspirant du modèle anglo-saxon, la volonté du gouvernement est bien de casser le service public d’éducation.
D’autres menaces pèsent sur l’école de la République. La mise en œuvre du socle commun permettra très vite d’orienter certains enfants vers des voies de garage, souvent synonymes de future précarité. On n’assurera plus à chaque enfant, futur citoyen, une formation générale de qualité qui lui permettrait effectivement de pouvoir, au cours de son existence, changer de métier comme les conditions de l’emploi l’exigent aujourd’hui. Les injonctions du Ministre concernant les méthodes à employer par les enseignants, la tentative de mettre en place une instruction officielle imposée (le colonialisme en histoire par exemple), la mise à l’écart d’un universitaire chercheur qui intervenait dans la formation des IEN (pour lequel la FSU a manifesté nationalement son soutien), les intimidations faites aux Inspecteurs accusés de ne pas obtempérer à des directives ministérielles qui se passent des travaux des chercheurs et des expérimentations faites sur le terrain sont autant de signes d’une volonté de revenir à un enseignement cadré et dirigé bien loin des valeurs de la République.

Fidèle à ses engagements, la FSU participera activement aux actions en faveur d’un enseignement démocratique portant l’ambition de la réussite de tous. Les méthodes adoptées par le Ministre pour imposer une éducation contrainte aux seules fins de répondre à des exigences d’économies libérales ne peuvent que nous conforter dans notre volonté de travailler à l’unité la plus grande pour que le service public d’éducation redevienne une réelle priorité. En réaffirmant la laïcité comme un facteur essentiel d’égalité, notre fédération entend promouvoir plus que jamais les valeurs de notre République.