9 septembre 2017

Le SNES dans l’Académie

La FSU et le SNES reçus par la région Hauts de France

La FSU et le SNES-FSU ont été reçus par les représentants de la région en charge des lycées. Ce rendez-vous était attendu depuis la dernière audience de la région, le 7 novembre 2016. La FSU avait renouvelé à de nombreuses reprises sa demande d’audience.
Points abordés lors de cette audience
1) Financement des établissements : calcul de la DGF (Dotation Global de Fonctionnement) des lycées de la région Hauts de France
2) Budget des lycées pour l’année 2018
3) Matériels dans les lycées
4) Les travaux dans les lycées
5) Maintenance informatique dans les lycées
6) Suppression des emplois aidés régionaux dans les lycées
7) Aide sociale aux élèves
8) Transport scolaire des élèves
9) PEPS culture (Parcours d’Éducation, de Pratique et de Sensibilisation) portés par le secteur attractivité de la région
10) EPS : éducation physique et sportive
11) Communication avec les représentants des personnels et les syndicats de la FSU

1) Financement des établissements : calcul de la DGF des lycées de la région Hauts de France
Les services techniques de la région ont expliqué à nouveau le calcul de la DGF (dotation globale de fonctionnement) qui sera mis en œuvre pour l’exercice 2018 :
1re phase : Calcul moyen sur les 3 dernières années : 95 % de la somme est affectée pour la DGH pour effectuer 5 % d’économie.
2e phase : estimation des fonds de roulement mobilisables (réserves).
Pour les lycées généraux et technologiques : de 45 à 60 jours de fonctionnement
Pour les lycées professionnels : de 60 à75 jours de fonctionnement.

Tous les établissements qui ont des fonds de réserves supérieurs à ces sommes prévues, se voient minorer leur dotation, d’autres voient leur dotation augmenter selon leurs besoins. Les baisses se sont limitées à 30 % du budget alors qu’elles auraient pu aller bien au-delà. Ce dispositif a surtout touché les établissements de la partie Sud de la région (la Picardie) car ce processus avait été mis en place par la région Nord Pas-de-Calais depuis plusieurs années (4 à 5 ans) avant la fusion des régions.

Dans la logique de poursuite d’économies, la région a mis et mettra en place des achats groupés dans différents domaines par le biais d’appels d’offres et de contrats régionaux comme ceux existant pour le gaz, la téléphonie pour le versant nord de la région : ces contrats concerneront par exemple la maintenance des ascenseurs, de certaines machines etc …

Pour l’élaboration du budget, la partie AP (activités pédagogiques) n’a pas vocation à évoluer à la baisse, cependant c’est sur la partie ALO (administratif et logistique) que les économies sont envisagées et scrutées avec attention par la région.

2) Budget des lycées pour l’année 2018 :
Le budget des lycées sera également connu le 16 octobre, séance plénière du conseil régional.
Tout est inclus dans la DGH des établissements.
Seules les subventions spécifiques sur le décrochage, sur les ULIS et sur les EREA ERPD sont des montants affectés comme pour le déplacement des internes jusqu’à leur internat.
Tout le reste du budget est du ressort de l’autonomie de l’établissement.
(Cas de Roubaix et de l’Esaat par exemple avec des tarifs différents selon le lycée où les élèves logent : réponse problème connu et la création d’un internat sur Roubaix est une nécessité).

Les forfaits actions éducatives sont des crédits services faits. Ils ne sont versés que si les projets sont déposés et que les retours sur l’action sont effectués.
Les particularités des établissements comme par exemple, le besoin de transport sont pris en compte en fonction de la localisation des établissements et des justifications données.
Il est donc nécessaire de communiquer à la région les besoins spécifiques des lycées.

La région ne souhaite pas développer les subventions spécifiques car chaque subvention spécifique suppose la même aux établissements du privé (équivalent de la loi Carle pour les communes).
Le budget 2018 de la région sera le premier budget de la majorité actuelle et il mettra en évidence les choix politiques de la région.
La FSU et le SNES sont opposés au dialogue personnalisé entre la région et les établissements qui tend à minimiser les budgets des lycées : cette gestion au cas par cas ne permet pas une prise en charge identique et égalitaire des besoins des élèves et de la population sur tout le territoire régional.

3) Matériel des établissements
Le matériel des établissements est soumis aux règles des marchés publics, comme l’appel d’offre européen pour certains matériels.
Ainsi, un appel d’offre a été effectué pour des ordinateurs qui sont en cours de livraison ou seront livrés dans quelques mois (22 000 ordinateurs ont été achetés par la région).
Un rééquilibrage a été effectué en faveur du versant sud de la région qui était sous doté en termes de matériel.
Même si les lycées peuvent encore acheter du matériel sur leur propre budget, la région a vocation à prendre en charge tous les achats de matériel, hors consommables et petit matériel.
Pour les établissements, ayant besoin de matériel des demandes précises doivent être effectuées auprès de la région. Une marge de manœuvre existe, selon nos interlocuteurs, pour répondre aux besoins des établissements :il faut donc que les personnels des lycées se saisissent de cette possibilité.

Les 265 lycées de la région ont été visités depuis l’année dernière et un PPI (plan pluriannuel d’investissements) sera mis en place pour chaque établissement. Ces fiches d’établissement seront consultables et données aux organisations syndicales qui le souhaitent.
La FSU et le SNES ont insisté sur la nécessité que les représentants des personnels soient informés des visites de la région au sein des établissements.

Selon la région, les règles de financement public imposent une simplification des modes de financement et toute dépense doit être justifiée pour être mise en paiement. La région ne donnera plus comme cela se faisait par le passé, des sommes selon des critères d’automaticité (effectifs d’élèves, taille de l’établissement ou autres critères). Elle ne finance que si la dépense est justifiée et réalisée.
Le versant Sud de la région (la Picardie) avait un mode de financement totalement différent du versant nord (Nord Pas-de-Calais) : quand le versant nord a dépensé 150 millions d’€ pour l’investissement dans les locaux, le versant sud qui aurait dû comparativement en dépenser 70 millions d’€, n’en a dépensé que 30 millions d’€.

4) Les travaux dans les lycées
Pour évaluer les besoins des établissements, la région a ralenti, voire stoppé la réalisation de travaux.
Les PPI (plan pluriannuel d’investissements) qui seront adoptés en séance plénière du conseil régional, le 16 octobre 2017 acteront les besoins et les travaux envisagés dans les lycées de l’Éducation Nationale et de l’enseignement agricole.
Un infocentre Hauts de France sera créé avec l’ensemble des fiches lycées et un centre de ressources sur les politiques régionales sera mis en place. Il permettra aux usagers et aux représentants de la région d’avoir une information pertinente utilisable dans les conseils d’administration des lycées de la région.

Parallèlement, la région crée une équipe de 9 interlocuteurs régionaux qui vont suivre chacun une trentaine de lycées dans le but de créer un dialogue individualisé avec les établissements et les usagers des établissements.
Philippe Sueur pilotera cette équipe dont 7 membres sur 9 sont d’ores et déjà recrutés.
La région sera également plus attentive aux PV des CA des établissements pour avoir des informations plus complètes sur le vécu des établissements et la teneur des CA. D’où la nécessité d’avoir des comptes-rendus de conseil d’administration fidèles aux débats.
La FSU et le SNES ont insisté sur les besoins des établissements : l’arrêt de nombreux projets de rénovation et de construction ont mis en danger certains établissements. Il est urgent que la région engage des travaux dans de nombreux établissements pour que les élèves puissent être reçus dans des conditions décentes.

5) Maintenance informatique dans les lycées
Dans les lycées, plusieurs niveaux d’intervention ont été mis en place.
Pour la maintenance des réseaux informatiques et l’installation de matériels tels que les câblages, des UTIL (unité territoriale pour l’informatique dans les lycées) et des ATIL ont été mis en place :
Cela représente environ 150 agents pour le versant Nord et 75 pour le versant sud de la région.
Pour l’intervention de 1er niveau, des personnels vont être recrutés : 52 personnels en contrat d’avenir doivent être recrutés, actuellement 23 l’ont été et la décision du gouvernement de bloquer le recrutement des emplois aidés a stoppé ce recrutement.

La carte des emplois implantés pour la gestion des parcs informatiques sera communiquée à la FSU et au SNES : personnels à temps plein ou à temps partiel dans les établissements.

6) Suppression des Emplois aidés
Actuellement tous les recrutements de contrat aidés sont stoppés.
La région a signé une convention avec la DIRECCTE Hauts de France pour le recrutement d’emplois aidés et de fortes inquiétudes persistent. La convention signée par la région avec l’État répond aux exigences du gouvernement : formation au cours de l’exécution du contrat et insertion des personnels après l’emploi aidé. Cela laisse supposer aux responsables régionaux qu’une bonne partie des emplois aidés intervenant dans la Région pourrait être préservée. Mais il n’y a, à l’heure actuelle, aucune certitude. D’où une grande inquiétude de la région quant au fonctionnement quotidien des lycées.
La FSU et le SNES revendiquent depuis longtemps la création d’emplois de titulaires pour assurer le fonctionnement des lycées que ce soit au plan éducatif ou au plan matériel.
Malheureusement, les gouvernements successifs ont empilé des dispositifs précaires...et nous avons bien souvent oublié que le bon fonctionnement de nos établissements est assuré en grande partie par des emplois aidés. Le gouvernement l’a oublié aussi et a décidé brutalement de supprimer bon nombre de ces emplois sans créer d’emplois de titulaires.

La FSU et le SNES apportent leur soutien aux nombreux collègues en emplois aidés qui seront touchés par ces suppressions et exigent la création d’emplois statutaires.

7) Aide sociale aux élèves
Nos interlocuteurs tiennent à rappeler que la compétence de la région n’est pas de donner des aides aux élèves. La fin de la clause de compétence générale implique que la région n’est plus responsable de l’aide sociale des élèves. Pour pouvoir bénéficier d’une aide régionale, les services régionaux vérifient en premier lieu que les fonds sociaux état sont utilisés.
Le dispositif mis en place par la région n’a pas fonctionné du tout. Pratiquement aucune demande n’a été formulée par les établissements et les familles.
Dès sa mise en place, la FSU et le SNES avaient dénoncé ce système beaucoup trop compliqué et stigmatisant et avaient demandé une prise en charge globale de tous les élèves en difficulté.
Le dispositif sera revu avec des formulaires en ligne plus accessible.

La FSU et le SNES souhaitent la transmission de ces fiches procédure aux assistants sociaux des lycées de la région via le Rectorat.

8) Transport scolaire des élèves
Le transport scolaire devient une compétence de la région Hauts de France à partir du 1er septembre 2017. Il était auparavant une compétence des départements.
Tous les personnels des départements ont été transférés à la région pour gérer le transport scolaire.
Cf délibération du conseil régional du 30 juin.
Pour l’année 2017-2018, aucun changement sur le financement et sur le dispositif de prise en charge par département.
Les sociétés de transport qui avaient été retenues lors des appels d’offre départementaux, ont été conservées en l’état des contrats.

Conséquence pour les familles :
Les 4 départements : Nord, Pas-de-Calais, Somme et Aisne restent gratuits pour les familles en-dehors d’intercommunalités qui ont imposé une participation aux familles (exemples de la ville de Douai, des villes de l’Aisne, … listes non exhaustive).
Pour l’Oise, les familles continueront de payer 50€ par an.
La FSU et le SNES ont dénoncé la disparité de traitement selon les départements et les villes et ils ont demandé la gratuité du transport pour tous les élèves de la région.

Selon nos interlocuteurs, les finances de la région ne permettent pas de prendre en charge ce coût supplémentaire.
Pour rappel, il était prévu des économies de 250 millions d’€ à effectuer au cours de la mandature mais l’audit de la cour des comptes laisse plutôt envisager des économies de l’ordre de 600 millions d’€.

9) PEPS culture (Parcours d’Education, de Pratique et de Sensibilisation) portés par le secteur attractivité de la région
L’instruction des PEPS est en cours à la région. Les critères de recevabilité sont exigeants et ils seront assouplis l’année prochaine surtout pour les gros établissements où la proportion d’élèves impliqués demandée pour déposer le dossier est trop importante.
Actuellement, dans la région, 195 PEPS dans les murs des établissements et 209 PEPS hors les murs ont été déposés, ils sont en cours d’instruction par les services de la région.
La FSU et le SNES ont demandé d’avoir accès au bilan des attributions dès la clôture de l’instruction des dossiers : accord de la région.

10) EPS : éducation physique et sportive
La région s’est engagée à mettre en place le groupe de travail équipements sportifs - subventions EPS-Sections Sportives et Sport Scolaire sous la forme qui existait dans la région Nord Pas-de-Calais et ce après le 16 octobre 2017, date des instances régionales qui acteront les différents budgets et orientations politiques. Ce groupe de travail se fera au niveau de la région Hauts de France avec des représentants des syndicats, de la région et de l’État, en particulier, les IPR de la discipline.
Difficulté financière des Associations sportives des établissements : de nombreux personnels de direction n’avaient pas compris les informations données sur le financement du sport au lycée et sur les associations sportives. Il est de la responsabilité des CE et des CA de définir le subventionnement des associations sportives.
La cour des comptes régionale effectue un suivi de la région depuis 4 mois, et le poursuivra pendant encore un an. La région revoit donc la légalité des subventionnements des établissements pour les différentes activités. La région ne souhaite pas créer trop de subventions spécifiques car elles devraient alors aussi être versées aux établissements privés, selon la législation.
Le financement de l’EPS est inclus dans le budget de l’établissement.
Discussion sur le financement des Associations Sportives par la région Hauts de France et par les établissements.
Structure UNSS : subventionnement par la région (Commission Sport : Vice Présidente Florence Bariseau) de la structure au niveau Nord Pas de Calais et Picardie, des précisions seront apportées lors du GT Sport.
Remarque : la région utilise le terme versant nord pour l’ex Nord Pas de Calais et le terme versant sud pour l’ex-Picardie

Le SNEP participera à ces groupes de travail réclamés depuis plus d’un an.

11) Communication avec les représentants des personnels et les syndicats de la FSU
Tout d’abord, les représentants ont remis en cause la politique de communication de la région qui estime que les chefs d’établissements et les intendants sont les acteurs privilégiés, voire unique du dialogue personnalisé entre la région Hauts de France et les établissements. La FSU et le SNES ont rappelé que les personnels des lycées et leurs représentants syndicaux étaient souvent plus à même de remonter les nombreux dysfonctionnements dans les établissements que les chefs d’établissements ou les intendants.
La FSU et le SNES ne comprennent pas la volonté de la région de nier les représentants des personnels dans les établissements. Cette attitude est d’autant plus incompréhensible quand il s’agit de la FSU, la principale fédération majoritaire dans le second degré.
Dans ces conditions, la FSU et le SNES ne pouvaient pas accepter qu’il n’y ait aucune ou extrêmement peu d’informations et d’échanges entre la région Hauts de France et la FSU et ses syndicats.

Les représentants de la région ont affirmé leur souhait de mettre en place un travail régulier avec la FSU et d’être à l’écoute des dysfonctionnements dans les établissements. Ils ont mis en avant la transparence des informations et la volonté de la région de répondre à toutes les sollicitations des représentants des personnels et des organisations syndicales de la FSU.
La région a expliqué ses difficultés dues en grande partie par la fusion de la région toujours en cours et un organigramme de région est arrêté mais toujours incomplet, et ce 120 mois après leurs entrées en fonctions.
A priori, toutes les informations issues de délibérations régionales seront accessibles dès leur passage en séance plénière du conseil régional.
La FSU et le SNES souscrivent à cette volonté affichée de communication des informations et de transparence mais seront attentifs à sa mise en œuvre.

Pour conclure, la FSU et le SNES ont abordé quelques cas particuliers d’établissements qui ont été notés par la Directrice générale administrative, Martine Pavot. La FSU et le SNES effectueront un suivi précis des engagements pris par la région et sont prêts à accompagner les personnels des lycées dans leurs démarches auprès de la région Hauts de France.