Le SNES est interpellé régulièrement par des personnels des GRETA. Sous prétexte de concurrence avec des officines privées de formation qui n’ont pas les mêmes exigences, certains responsables de GRETA tentent de déroger aux règles énoncées ci-dessous. Tout personnel recruté par l’Education nationale, même au sein d’un GRETA, a ses services et ses obligations définis par des décrets et des bulletins officiels. Aucun chef d’établissement, ni intendant, ni ordonnateur ne peut déroger à la règle.

Le SNES reste vigilant et soutient tous les personnels pour faire valoir ses droits.

Au sein des GRETA, différents types de personnels interviennent :
- Des personnels « non enseignants » administratifs
- Des formateurs « enseignants » titulaires (sur postes gagés) détachés de la formation initiale qui conservent leurs obligations de service annuel. Par exemple : 648 heures pour un certifié ou de 1 404 h pour un coordonnateur (CPIF), n’exerçant aucune activité d’enseignement.
- Des CFC : Conseillers en Formation Continue, sur statut « enseignant », titulaires ou contractuels (CDD ou CDI)
- Des formateurs non titulaires recrutés en CDI ou CDD.

Pour un personnel de la fonction publique, la durée hebdomadaire légale de travail est de 35 heures par semaine, soit 1607 heures annuelles (décret 2000-815 du 25 Août 2000 consolidé le 1 novembre 2011), dont les jours fériés « ouvrés » de 7 h par jour sont à décompter annuellement. Ce texte s’applique en particulier aux personnels administratifs en fonction de leur quotité de travail (cas courants des 70% et des 100%).
 
Pour un personnel « enseignant » formateur ou coordonnateur, non titulaire, son obligation de service est de 810 heures annuelles d’activités d’enseignement (Décret du 23-412 du 19 mars 1993), viennent également en déduction les jours fériés ouvrés de 3.6 h par jour (18h/5j)
 

Particularités des GRETA : les services des formateurs contractuels.

 
En fonction de l’activité demandée au formateur, les heures sont comptabilisées de 2 façons différentes :
- Les heures considérées comme une activité d’enseignement : qui incluent la préparation de l’intervention, le suivi pédagogique individuel du stagiaire, les réunions de l’équipe pédagogique et l’évaluation et la validation (Circulaire 93-175 du 23 mars 1993).
- Les heures autres « activités » : (élaboration de projets de formation, accueil de l’auditeur, élaboration de bilan personnalisé professionnel et personnel, coordination de l’équipe pédagogique, développement des outils pédagogiques adaptés, suivi des stagiaires en entreprise, relations avec les tuteurs ... ).

Le législateur finit par la remarque suivante : la liste de ces activités n’est pas exhaustive (Circulaire 93-175 du 23 mars 1993).
 

Comment sont-elles calculées ?

 
Les personnels contractuels sont recrutés avec un contrat d’embauche qui même s’il n’a pas été revu depuis le passage aux 35 heures, doit respecter les règles imposées par la loi.
Le contrat des formateurs contractuels peut faire référence :
- soit aux heures d’enseignement : 810 heures annuelles. (lorsqu’ils sont majoritairement en activités d’enseignement). Les heures autres ne relevant pas des heures d’enseignement sont comptabilisées et il est alors appliqué un coefficient de 0,46 pour chacune de ces heures (Circulaire 93-175 du 23 mars 1993).
- soit aux heures autres : 1607 heures annuelles. (lorsqu’ils sont majoritairement en autres activités). Les heures d’enseignement sont comptabilisées et il leur est alors appliqué un coefficient de 2,17 pour chacune de ces heures d’enseignement.
 
Bien évidemment, à la fin de l’année, chaque heure effectuée au-delà du service doit être payée en heure supplémentaire (Circulaire 93-175 du 23 mars 1993).
Il est indispensable d’être vigilant sur le coefficient utilisé pour le paiement de ces heures et sur la tenue des heures effectuées. Conservez tous les justificatifs des actions menées pour faire valoir vos droits en cas de désaccord.