Rappel des épisodes antérieurs

Le pacte a été créé par le ministère, incapable de remplir sa mission de service public faute de TZR, pour faire assurer les remplacements de courte durée (RCD) par les personnels en sus de leur service , et valider l’idée selon laquelle les personnels pourraient encore « travailler plus ». Les textes sont clairs : pas de signature de Pacte pour des missions autres si l’on ne fait pas d’abord des RCD.
=> https://lille.snes.edu/Rentree-2023-le-Pacte-des-textes-qui-confirment-le-piege.html

Finalement, sous la pression collective organisée par le Snes-FSU, l’institution a voulu rassurer les collègues (pas de « contrat » signé, pas de RCD prioritaire bien souvent), Il fallait bien alors sauver la communication d’E. Macron et de G. Attal, futur ex-ministre, et faire du chiffre, quelle que soit la réalité du terrain : le ministère et le rectorat ont détourné les yeux pendant que des chefs d’établissement, proposaient des Pactes à tour de bras, y voyant une manière de rémunérer des missions accomplies depuis longtemps par les collègues (organisation de sorties, de voyages, etc.) ou de déléguer des tâches qui incombent normalement à la direction ; pour sa hiérarchie, un chef qui a fait signer beaucoup de Pactes est un bon chef (ah, les fameuses lettres de mission …).
Des collègues ont signé, malgré les éclairages donnés par les organisations syndicales comme le Snes-FSU qui n’a eu de cesse de rappeler les textes et les risques de s’engager dans un Pacte... qui ne respecterait pas les textes réglementaires. Il faut dire qu’en ces temps d’inflation et de hausse insuffisante du point d’indice, en l’absence de rémunération à la hauteur des tâches accomplies, les temps sont durs.

Des collèges engagés, ...et dégagés

Le 5 avril, le rectorat écrit aux chefs d’établissement qu’« une procédure de reprise des parts non attribuées à ce jour est effectuée par [ses] services ». Chacun-e aura compris qu’il s’agit d’une conséquence directe des coupes budgétaires sur les dépenses publiques, décidées par Bercy.
Flûte ! Des chefs avaient décidé de ne mettre en paiement certains pactes qu’une fois le service accompli, ou avaient promis à des collègues de les rémunérer ainsi, alors que des heures avaient déjà été faites. Alors que le Pacte avait été vendu comme un mode de rémunération plus avantageux et plus « prévisible » (car annualisé), les propos rassurants du début d’année sont déjà balayés par l’austérité qui s’annoncent. Des orientations budgétaires inacceptables qui s’attaquent non seulement au Pacte, dont l’enveloppe n’a jamais été consommée comme le Ministère l’aurait souhaité, mais à toutes les indemnités (HSE, IMP, remboursement de frais, etc.).
Avant un nouveau tour de vis de 20 milliards annoncé pour 2025 !

Dommage collatéraux sur les HSE

Alors, ils (Alors, dans la foulée de ce revirement ministériel, les chefs d’établissement) écrivent aux personnels en annonçant qu’ils vont utiliser l’enveloppe d’HSE pour rémunérer ces missions ; ah bon ? Mais les HSE, réglementairement c’est pour le face à face élèves, non ? : Oraux blancs, surveillances, soutiens....
En outre, les HSE correspondent à une enveloppe interne aux établissements alors que les Pactes sont un budget alloué en plus de cette enveloppe.
Les deux enveloppes ne sont donc pas interchangeables et tout ce qui sera retiré de l’enveloppe d’ HSE pour payer des missions-Pacte sera en moins pour le face à face élèves, alors que les oraux blancs notamment connaissent un pic en avril-mai.

Et à la rentrée de septembre ?

Qui peut croire que des Pactes continueront à être attribués sans RCD ? : « Les parts fonctionnelles doivent être prioritairement allouées dans l’objectif de répondre au besoin prévisionnel de remplacement, défini par le plan annuel précité. La première mission ne peut faire l’objet d’une demi-part fonctionnelle. Sauf cas particulier, elle porte sur le remplacement de courte durée. »
https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo30/MENH2320037N

Il faut sortir du Pacte et augmenter les salaires par l’élévation du point d’indice et l’accès rapide de toutes et tous à des débouchés de carrière revalorisés ( hors classe et classe exceptionnelle) ; même à la classe exceptionnelle aujourd’hui, un certifié est loin de toucher un salaire « exceptionnel » quand on pense que dans les années 90, un certifié classe normale touchait (en fin de carrière ?) 4 fois le SMIC. Le Pacte, outre son aspect contractuel, en phase avec les propos et projets de Guérini sur la Fonction publique, permet au gouvernement d’afficher une pseudo-revalorisation des personnels qui relève de la pensée magique.

Le ministère nous a vendu le Pacte comme une expérimentation pour réformer la Fonction Publique, en ouvrant la porte à une relation de type contractuelle entre les agents et leur employeur. On est dans la droite ligne des projets défendu par Guérini pour la Fonction Publique. Quelle leçon !