La réunion du premier CTSD Pas-de-Calais aurait pu être l’occasion de mettre en œuvre un dialogue social fondé sur le respect mutuel des représentants de l’Administration, et de ceux des personnels.
Malheureusement, pour la FSU, première fédération de l’Education Nationale dans l’Académie de Lille, force est de constater qu’il n’en est rien.
–  En effet, les documents préparatoires consacrés au collège ne nous ont pas été transmis dans les délais prévus par les textes et surtout, les documents Segpa ne nous sont parvenus que l’avant-veille de la réunion, alors même qu’un groupe de travail sur les Segpa s’est réuni deux semaines auparavant. Comme cela est déjà arrivé, nos demandes d’informations complémentaires envoyées il y a 6 jours sont restées sans réponse.
–  Plus grave, de nombreuses sections d’établissement nous ont alertés sur la procédure d’urgence, mise en œuvre par des principaux qui déclarent agir sur la consigne de l’Inspecteur d’Académie. Une procédure d’urgence qui, selon nous, foule aux pieds le débat démocratique qui doit éclairer les choix de toute la communauté éducative dans les CA des EPLE. Une procédure d’urgence qui n’a aucune légitimité, puisque ce sont vos services qui fixent le calendrier de la préparation de rentrée, et qui témoigne d’une volonté d’anticiper le rejet de DGH par les personnels et les parents d’élèves.

Et pour cause, comment l’ensemble des 126 collèges pourrait-il être bien traité, alors que l’Académie rend encore 589 postes dans le second degré ? Alors même que la projection académique pour le département, minore la hausse démographique en « oubliant » les 223 élèves de 3emeI. Le nombre d’élèves supplémentaires passe donc de 883 à 1046, soit une hausse de 1.75% des effectifs, alors que la dotation départementale n’augmente que de 1,26%. Malheureusement, la présentation des chiffres réserve une autre surprise, toujours en 3^e : le calcul du nombre d’élèves moyen par division, dans les collèges qui conservent une 3emeI, se fait en divisant le nombre de d’élèves de 3^e « ordinaires » (sans les 3emeI, donc), par le nombre de divisions ordinaires … auquel on a ajouté la division de 3emeI cette fois ! On obtient ainsi un E/D de 23,35 sans les 3emeI, au lieu 23.75 avec. Et ce, sans compter la présence certains établissements d’élèves d’ULIS.

Difficile, dans ces conditions, d’opérer des choix qui aillent dans le sens de la réussite de tous, quand les moyens manquent, et que cette ambition n’est plus à l’ordre du jour : dans le contexte budgétaire que subit le service public d’Education Nationale, la personnalisation éducative et la gestion différenciée des élèves, des EPLE et des territoires ne peuvent conduire qu’à la sélection et à la régression : nombre de mesures prises pour les collèges et les Segpa du 62 ne peuvent aller que dans ce sens.

1) Les seuils d’ouverture de division sont relevés pour la 2^e année consécutive, sur les niveaux 4^e et 3^e, dégradant le nombre d’élèves par divisions.
Seul le niveau 6^e échappe à la dégradation du taux d’encadrement, mais c’est aussi le seul compter moins d’élèves à la rentrée 2012. Il perd tout de même 8 divisions, ce qui n’est pas le meilleur moyen de renforcer la liaison CM2-6^e. La création de PPRE-passerelles nous paraît à cet égard bien vaine.

2) On pourrait nous opposer que le relèvement des seuils est compensé par l’augmentation du nombre d’heures consacrées à la « difficulté »scolaire (de 600 à 1049). Or il s’agit de moyens redéployés, issus notamment du relèvement des seuils et de la fermeture de 16 3emeI (224h). Pour la FSU, c’est justement en dégradant les conditions d’apprentissage que l’on aggrave les inégalités scolaires. En outre, ces heures n’iront pas forcément aux 3^e, et leur utilisation s’inscrit dans la mise en œuvre de contrats d’objectifs qui ne font que décliner une politique académique en décalage avec les attentes du terrain.

3) Quant au Segpa, elles deviennent un nouveau gisement de moyens, sous couvert de lutte contre la ségrégation scolaire. Si tous les élèves ont vocation à s’inscrire dans des cheminements qui permettent à chacun d’acquérir des savoirs de qualité, l’inclusion dans les classes ordinaires d’élèves aux difficultés graves et persistantes, conduit à un collège non pas unique mais uniforme, où ne repère les « difficultés » que pour « fluidifier les parcours » vers l’apprentissage.

4) Nous constatons d’ailleurs que les redéploiements aboutissent, sur un plan géographique, à un creusement des écarts entre territoires, victimes de la déprise démographique, mais surtout de la mise en concurrence, comme dans le calaisis. A l’échelle des établissements, la comparaison entre la dotation et le classement social montre bien qu’il vaut mieux être un collège central et attractif, qu’un collège périphérique et relevant de l’éducation prioritaire.
Plus généralement, la FSU s’inquiète de la gestion dite « au cas par cas » des structures, sur la base de spécificités qui échappent aux documents, et que nous ne pouvons examiner. Le « rééquilibrage » des moyens ECLAIR en est un exemple.
La répartition des fameux moyens « difficulté scolaire » en est un autre : elle suit les résultats du Pôle académique des statistiques, des études prévisionnelles et analyse (PASEPA). On constate que les moyens attribués sur cette base ne sont pas du tout « parallèles » aux résultats de la dernière enquête sociale : difficulté scolaire et situation sociales ne seraient pas strictement liées si on en croit le PASEPA. Toutefois nous souhaiterions disposer des travaux du PASEPA qui induisent les choix présentés pour avis au CTSD. Sans connaissance de la méthodologie et des critères retenus, difficile pour les membres du CTSD d’exercer une lecture éclairée des tableaux présentés (voir décret de 2011 sur fourniture de tous les documents).
Nous souhaitons aussi obtenir la liste des 59 sections bilangues et celle des 9 avis favorables pour l’ouverture ou officialisation, avec l’horaire imparti à chaque discipline.
Nous aimerions enfin connaître la répartition des moyens dédiés à l’enseignement complémentaire de chant choral, par établissement, et tel qu’il est défini par le circulaire n° 2011-155 du 21-9-2011.

5) Toutes ces orientations, qui sous-tendent le volume et la ventilation de la dotation départementale, traduisent la situation extrême fragile des collèges et Segpa ; fragilité qui vous oblige à ne conserver qu’un pourcent de la dotation, alors que l’an dernier 2% de la dotation n’étaient pas consommés pour faire face aux inévitables ajustements. Fragilité dont témoigne la stabilité du nombre moyen d’HSA par support, de peu au-dessus de l’heure imposable. De la même façon l’écart entre la projection académique et celles des chefs d’établissement est inquiétante.

Notre pays a besoin plus que jamais d’un système éducatif qui s’attaque réellement aux inégalités scolaires et permette à tous les jeunes de réussir, d’un Etat qui respecte ses fonctionnaires c’est pour cela que nous manifesterons le 31 janvier.