Globalement, la dotation départementale pour les collèges est en augmentation (+248,4 heures dont +75,4 HP) après de fortes baisses ces deux dernières années (-631,6 heures dont -1269,6 HP) alors que les effectifs étaient et sont toujours en hausse. Cette légère amélioration est donc loin de rattraper les pertes et ne permettra pas d’améliorer les conditions de travail des collègues et des élèves.

La nouveauté cette année, c’est l’abandon du « label » de l’établissement pour la détermination des seuils d’élèves par division. La DSDEN59 a utilisé l’indice de position sociale des établissements* comme clé de répartition des moyens. L’IPS d’un l’établissement passe donc au dessus de son label (REP+, REP, groupe 1 ou groupe2) et des collèges peuvent ainsi voir leur DGH augmenter ou diminuer (part C) pour se voir appliquer des seuils qui ne correspondent plus à ceux des dernières années. Ce nouveau mode de calcul profite à 25 collèges du département, 22 établissements en sont, par contre, pénalisés. Nous sommes revenus longuement en GT et en CTSD sur cette prise en compte de l’IPS pour l’attribution des moyens et avons demandé une attention particulière sur les établissements qui perdaient des moyens (voir déclaration). Monsieur Bessol, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), nous a indiqué qu’il suivra et accompagnera ces établissements. Des moyens supplémentaires ont d’ailleurs été donnés à des collèges en éducation prioritaire afin de maintenir leur taux global d’élèves à 25 par division. L’utilisation de l’IPS devrait être affinée les prochaines années et croisée avec d’autres indicateurs. Le ministère vient de publier une note d’information sur ce sujet, elle confirme d’ailleurs les grandes difficultés sociales et scolaires dans l’académie de Lille.

Pour les SEGPA, la FSU a dénoncé une nouvelle fois la baisse de moyens pour cinq d’entre-elles. Ce CTSD a été l’occasion d’aborder longuement la politique départementale concernant cette structure. A la demande de la FSU, un expert était présent et a pu faire état des difficultés vécues par les équipes dans les établissements. Un groupe de travail devrait avoir lieu avant la fin de l’année scolaire afin de poursuivre les discussions et, espérons le, améliorer les conditions de travail des élèves et des personnels dans le SEGPA.

Vote indicatif sur la dotation départementale :
4 FSU (SNES, SNUIPP, SNEP), 1 SGEN-CFDT, 1 CGT => contre
2 UNSA, 1 SGEN, 1 SNALC => abstention

*IPS (indice de position sociale) : c’est le ministère qui a créé cet indice permettant, d’après lui, une mesure plus juste de l’origine sociale d’un élève. L’origine sociale des élèves est le plus souvent mesurée par la PCS (profession et catégorie socioprofessionnelle) du responsable légal. Pour compléter cet indicateur, le ministère a créé en 2016 cet IPS à partir de données comportant une description du milieu familial (diplômes des parents, revenus, pratiques culturelles, conditions de logement, etc.). Plus l’indice est élevé, plus l’élève est considéré comme favorisé. (source DEPP)

Pour info, l’IPS moyen pour les collèges en France est de 103, il est à 90,5 pour les collèges du nord :

Quelques éléments pour comprendre le calcul de votre DGH

Les seuils calculatoires théoriques pour le calcul des divisions
– IPS entre 58,80 et 75,50 : 23,49 à tous les niveaux
– IPS entre 75,90 et 84,60 : 25,49 pour tous les niveaux
– IPS entre 84,70 et 92,70 : 26,99 en 6^e - 27,99 en 5^e – 28,99 pour les autres niveaux
– IPS > 92,90 : 28,99 en 6^e – 29,99 pour les autres niveaux

Part réglementaire (part A)
La part réglementaire des DGH est calculée sur la base des seuils calculatoires d’un collège avec un IPS > à 92,9 pour tous les établissements du nord quel que soit leur IPS (une division = 26 heures).

Dispositifs académiques (part B)
– Une bilangue est financée à hauteur d’une heure dans la part académique des DGH, le reste (1h à 2h) est à prendre dans la part supplémentaire (part C).
– Lorsqu’il existe une ULIS dans le collège, elle est financée dans la part B : 21 heures

Part complémentaire (part C)
La part complémentaire de la DGH finance :
– Les divisions supplémentaires des collèges en fonction de leur IPS
– Les heures UNSS des professeurs d’EPS affectés dans le collège (3h par enseignant)
– Les heures de « labo » pour les professeurs de SVT et de Sciences-Physiques effectuant au moins 8h dans le collège (1h par enseignant)
– la pondération REP+
– la marge de l’établissement, 3h par division, qui peut servir à créer des divisions supplémentaires ou / et financer des enseignements facultatifs (latin, bilangue, chorale...) ou / et financer des groupes...

DGH par bassin (en accès syndiqués ou sur demande à elus_ctsd59@lille.snes.edu)

– Elaborer un TRMD en collège avec un tableur
– Courrier du S1 pour préparer les commissions permanentes et les conseils d’administration

Déclaration FSU - CTSD – 31 janvier 2020

Depuis presque deux mois, le pays connaît un mouvement social sans précédent contre un projet de réforme des retraites dont la majorité des français a très bien compris qu’elle n’a pour objectif que de les faire travailler plus longtemps pour des pensions plus faibles. Cette réforme est une attaque majeure contre les solidarités, ce projet s’inscrit dans la droite ligne des mesures régressives prises par le gouvernement depuis plus de deux ans. Alors que se prépare la rentrée 2020 dans un contexte de pénurie de moyens, alors qu’une mobilisation importante est en cours dans les lycées contre les E3C, alors que les manifestations contre la réforme des retraites se poursuivent, le président et ses ministres refusent de voir et d’écouter, et continuent de vouloir imposer à une majorité les intérêts d’une minorité. Il faut que ce déni de réalité cesse, le gouvernement ne peut pas parler avec insistance de dialogue lorsqu’il ne change rien aux textes et qu’il utilise des méthodes inacceptables pour museler la contestation. Nous sommes donc très loin de la confiance prônée par les ministres dont Jean-Michel Blanquer lui-même.

Pour la rentrée 2020, le ministère a annoncé en décembre 440 suppressions d’emplois d’enseignants dans le second degré public après les 5250 suppressions cumulées de 2018 et 2019. Cela représente une moyenne de 2000 suppressions par an alors que les effectifs auront augmenté de 99300 élèves sur la même période. L’académie de Lille n’est pas épargnée malgré des difficultés sociales que personne ne peut nier. Elle est d’ailleurs à la première place en nombre de pertes de postes : avec les 105 suppressions de postes programmées pour la prochaine rentrée, on atteint près de 530 suppressions de postes en trois ans malgré des effectifs en hausse. Cette année, ce sont les lycées généraux et technologiques qui seront les plus touchés puisqu’ils vont devoir supporter l’équivalent de 139 suppressions de postes alors qu’il n’est prévu une baisse que de 200 élèves. Encore une preuve s’il en fallait une que les réformes du lycée et du bac, comme bien d’autres, sont d’abord pensées pour faire des économies au détriment des conditions de travail et de réussite des enseignants et des élèves.

Pour les collèges du département, la dotation est en légère augmentation (+248 heures dont 75 HP) après les fortes baisses des ces deux dernières années puisque c’est près de 1200 HP qui ont été supprimées alors que les effectifs étaient et sont toujours en hausse. Cette légère amélioration est donc loin de rattraper les pertes et ne permettra pas d’améliorer les conditions de travail des collègues et des élèves.
Cette année, la nouveauté réside dans la prise en compte de l’indice de position sociale des collèges pour établir les dotations des établissements. Si ce critère peut paraître juste et équitable afin d’identifier les établissements qui accueillent un public socialement défavorisé, son utilisation avec une enveloppe restreinte de moyens n’améliorera que peu de situations d’établissements et surtout, cela se fera au détriment d’autres. En effet, avec 38 % des collèges du nord en éducation prioritaire, avec l’IPS moyen des collèges qui est à 90,5 alors qu’il est à 103 au niveau national, avec près de 78 % des collèges du département qui ont un IPS inférieur à cette moyenne nationale, c’est davantage de moyens dont ont besoin les collèges plutôt que d’un autre mode de calcul qui de plus, risque de mettre en difficultés les équipes dans les collèges qui vont perdre des heures malgré leur classement en éducation prioritaire pour certains. Le collège Rabelais de Mons-en-Barœul par exemple, classé en REP+, perd deux divisions avec ce mode de calcul, ce qui fait chuter son H/E à 1,39 alors qu’il était à 1,52 l’année dernière. Son IPS de 85,9 est certes, plus élevé que dans d’autres REP+ mais se demande-t-on pourquoi ? Regarde-t-on les écarts qu’il peut y avoir entre les IPS des élèves dans les classes ?
C’est sans doute le travail des équipes qui a permis d’accroître une mixité sociale dans cet établissement avec, notamment, des effectifs allégés et des dispositifs d’aide pour les élèves. C’est donc en quelque sorte ce travail qui est sanctionné par une réduction de moyens, ce qui risque de fragiliser à nouveau la mixité sociale dans ce collège. Rabelais n’est qu’un exemple parmi les 22 collèges défavorisés par ce nouveau mode de calcul. Il aurait été préférable d’utiliser les IPS des établissements comme correctifs afin d’améliorer des situations plutôt que d’en dégrader mais pour cela, le département a besoin de moyens et d’une dotation plus importante.

Autre insatisfaction mais celle là, n’est hélas pas nouvelle, puisqu’elle concerne les SEGPA qui continuent de voir leur dotation diminuer. Cinq d’entre-elles perdent encore des moyens, cela représente l’équivalent d’une vingtaine de suppressions de postes en trois ans. La FSU réaffirme son opposition à cette disparition organisée des SEGPA dont l’efficacité est pourtant reconnue, et continue d’exiger le retour des moyens d’enseignements afin de maintenir la qualité des structures avec quatre divisions.

Nous actons la création de 5 ULIS supplémentaires dans le département mais nous nous étonnons et regrettons que leurs effectifs, comme ceux de toutes les ULIS du département, ne soient pas comptabilisés dans les effectifs des collèges et des classes qui les accueillent en inclusion. La loi « école de la confiance » le prévoit pourtant et a d’ailleurs modifié l’article L351-1 du code de l’éducation en ce sens mais là aussi, c’est d’abord une question de moyens et on ne peut pas dire que la confiance en notre ministre ou en l’institution soit très grande en ce moment sur ce sujet et bien d’autres hélas.