La CAPA hors-classe des certifiés s’est déroulée le 2 juin.
553 promotions ont été attribuées pour 7518 promouvables, dans le strict respect du barème obtenu par le SNES-FSU l’an dernier, garantissant à tous l’accès à la hors-classe dès le 11e échelon, voire au 10e avec des années en ZEP, et retirant la pression des avis IPR et chefs d’établissement qui faisaient, depuis 2006, la pluie et le beau temps pour l’attribution de la promotion.

La barre est à 124.9 (rappel du barème)

Nous avons donc concentré nos interventions sur les avis défavorables (1,3 % des collègues) :

- près de 80 % de ceux attribués par les chefs d’établissement ont été levés : hé oui, proviseurs et principaux doivent aussi lire et respecter les circulaires du recteur qui stipulent qu’un tel avis doit être motivé et signé par l’enseignant.

- Les inspections supérieures à 5 ans ne peuvent donner lieu au maintien d’un avis défavorable, hormis congés longs. Une nouvelle inspection doit être diligentée.

- Parmi les avis défavorables chefs d’établissement signés, celui d’une enseignante en collège REP +, « consciencieuse, aimée de ses élèves, mais discrète ». Ce cas a soulevé un tollé des élus face à l’entêtement des représentants des chefs d’établissement à le maintenir. Au final, nous lui avons obtenu la hors-classe. Cette situation est symptomatique des dangers de l’attribution de promotions au seul « mérite » quand on voit à quelle aune celui-ci peut être mesuré !

Bilan final :

- 377 11es échelons promus sur 427 promouvables soit 88,2% des 11es échelons de l’académie.
- 176 10es échelons promus sur 1990 promouvables soit 31,8% des 10es échelons de l’académie.
- 50 collègues au 11es échelons ne sont pas promus dont 33 à cause d’avis défavorables maintenus (double avis défavorable ou un seul avis IPR défavorable) alors qu’ils avaient le barème.

Plus d’informations sur le reclassement


Déclaration préalable

Le barème retenu pour la 2e année consécutive permet de promouvoir l’essentiel des 11es échelons, ce qui correspond à l’esprit de la hors-classe quand elle a été conquise par les personnels en 1989 ; nous ne pouvons que nous en féliciter puisque cela correspond à nos revendications syndicales, dans l’attente de la suppression de la hors-classe et de la reconstruction d’une nouvelle grille indiciaire plus favorable.

Nous avons donc travaillé cette année essentiellement sur les avis défavorables, qu’ils soient simples ou doubles : 96 certifiés ont un double avis défavorable, contre 88 en 2014, soit 1,3 % des promouvables. 32 sont au 11e échelon, soit un tiers des double avis défavorables, et 28 pourraient être promus sans ces avis.
50 certifiés ont un seul avis défavorable de l’IPR, 54 un avis défavorable de leur seul chef d’établissement.

Nous voulons que chacun de ces avis soit étudié au cours de cette CAPA, que le collègue soit en rang utile ou pas. En effet, tout avis qui ne pourrait être rectifié cette année suite à une erreur ou à une motivation inopérante, serait reconduit l’année prochaine et un maintien serait utilisé ensuite comme argument pour le justifier, voire pour refuser son réexamen lors d’une prochaine CAPA, comme cela a pu être le cas par le passé.

Première remarque  : nous avons constaté que des chefs d’établissement ne respectaient pas la circulaire rectorale et ne faisaient pas signer leurs avis défavorables, donc ne permettaient pas aux collègues d’en avoir connaissance et de pouvoir le contester.
Et il ne s’agit pas d’une pratique isolée ou anecdotique puisque cela concerne 84 % des avis défavorables mis par les chefs d’établissement, soit plus de 120. Vos services ont été obligés de perdre du temps à relancer principaux et proviseurs négligents ou refusant cette règle que nous avons obtenue l’an dernier. Il n’est donc pas envisageable pour nous que ces avis soient maintenus : il ne peut pas y avoir une tolérance à géométrie variable concernant le non-respect des circulaires du recteur.

Deuxième remarque : nous ne disposons pas toujours des informations permettant de comprendre les baisses d’avis des IPR d’une année sur l’autre. Ainsi, pour nous, 34 certifiés ont vu leur avis IPR baisser à défavorable sans qu’il soit mentionné une nouvelle inspection. L’inverse est vrai aussi : 19 sont passés de défavorable à favorable, dont 15 sans nouvelle inspection signalée.

146 avis défavorables ont été mis par les IPR au total. Certaines disciplines ont la « main lourde », si vous nous permettez cette expression. C’est le cas des IPR STI qui gèrent STI et technologie et qui ont attribué 23 % des avis défavorables. Nous ne pouvons pas ne pas faire le lien avec la mise en place douloureuse pour bon nombre de collègues, de la réforme de la voie technologique.

Faut-il nous inquiéter de ce qui va se passer pour l’ensemble des certifiés à l’occasion de la mise en place à marche forcée et contre l’avis majoritaire de la profession de la réforme du collège et des nouveaux programmes en 2016 ?
Nous avons réalisé un tableau comparant la part des promouvables de chaque discipline par rapport à l’ensemble des promouvables et nous l’avons comparé à la part de chaque discipline dans l’attribution des avis défavorables. Outre les SII déjà signalés, il y a 2,1 % de certifiés en allemand par rapport à l’ensemble des promouvables, mais ils représentent 5,48 % des avis défavorables. Ce décalage s’observe aussi en arts plastiques, biochimie, éco-gestion, éducation musicale, SES et dans une moindre mesure, en espagnol.

Troisième remarque, toujours concernant les IPR : des collègues ayant eu un avis défavorable ne sont pas revus ou ne sont pas jugés prioritaires quand ils demandent une inspection qui pourrait permettre de lever un avis lourd de conséquence pour la suite de leur carrière. ’un d’entre eux a même reçu comme réponse qu’il n’était pas prioritaire : comment peut-on recevoir un avis défavorable et s’entendre dire ensuite qu’on n’est pas prioritaire ? Nous nous interrogeons sur ce qui est mis en place comme remédiation quand un avis défavorable est ainsi émis. Nous ne pouvons pas nous contenter d’une réponse de l’institution qui se résumerait à un avis défavorable, donc à une sanction administrative et financière, voire à une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle quand un collègue se révèle en difficulté professionnelle.

Quatrième et dernière remarque : 2 établissements se distinguent dans l’attribution d’avis défavorables, le collège Jean-Jacques Rousseau d’Avion (avec 4 avis défavorables pour 12 certifiés, contre 0 l’an dernier) et le collège Albert Camus d’Outreau (avec 5 avis défavorables pour 21 certifiés contre un seul l’an dernier). L’examen attentif des motivations laisse entrevoir au mieux des arguments fantaisistes, quand ils ne sont pas infondés.