24 septembre 2012

Les établissements

Cahier de textes numérique avec proposition de charte numérique

Voici toutes les informations nécessaires pour le cahier de texte électronique. Ne pas hésiter à remettre cela à l’ordre du jour du prochain CA si vous désirez modifier ou faire voter une charte à ce propos.

Proposition de charte informatique

PROPOSITION DE CHARTE PRECISANT LES CONDITIONS d’ACCES AU CAHIER DE TEXTE NUMERIQUE du COLLEGE/LYCEE XXX

La circulaire n° 2010-136 du 6-9-2010, parue au BOEN n°32 du 9 septembre 2010, établit le cahier de texte numérique à la rentrée 2011. Conformément à cette circulaire, et dans le cadre de la mise en œuvre de son autonomie pédagogique et éducative, le conseil d’administration du COLLEGE/LYCEE XXX adopte une charte d’utilisation du cahier de texte numérique.

 Principe général :
Le cahier de texte numérique n’a pas vocation à remplacer l’agenda personnel des élèves, qui sont toujours tenus d’y inscrire le travail à faire à la maison. Il n’est pas non plus un double numérisé de l’enseignement dispensé en classe, construit avec les élèves, et ne contient donc pas l’intégralité de la trace écrite, afin de ne pas inciter les élèves à ne plus rien noter. Le fait qu’un travail à faire ne soit pas indiqué sur le cahier de texte numérique ne dispense pas l’élève de l’effectuer.

Les enseignants n’ont accès qu’aux cahiers de textes qui les concernent.
Tous les parents qui le souhaitent peuvent consulter le cahier de texte numérique dans l’établissement. L’accès aux cahiers de texte de la classe ne sera ouvert qu’aux parents d’élèves ou aux représentants légaux pour la ou les classes de leur(s) enfant(s). Un compte associant nom d’utilisateur et mot de passe sera paramétré à cet effet, les familles s’engageant à ne pas le divulguer. La consultation du cahier de texte est un droit de regard accordé aux parents et non un droit d’ingérence.

 Pour le cas où le cahier de texte serait mis à disposition à travers le réseau internet :

Ces cahiers de textes ne seront consultables par les corps d’inspection que sur autorisation du professeur concerné, lors des visites d’inspection. Le chef d’établissement ouvrira alors un accès en lecture limité dans le temps. Cet accès permettra aux inspecteurs de viser ces cahiers de textes lors de leurs visites.

Le chef d’établissement informe 8 jours avant les professeurs de la date choisie pour qu’il y porte son visa.

 D’une manière générale :
Ce système dépend totalement du fonctionnement de la connexion à Internet, du réseau et des installations informatiques en général. Les professeurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de retard dans la saisie des informations du Cahier de texte numérique.

version pdf

version odt modifiable

Pour information et surtout pour ne pas se laisser berner par des propos inexacts, voici ce qu’a envoyé la rectrice aux chefs d’établissements

Bien regarder également le BO sur ce point car le texte produit par les IPR et la rectrice est plus restrictif. Le texte réglementaire de référence est le BO, pas le texte de la rectrice.

BO cahier de texte numérique

Motion « cahier de textes numérique » (CAA du 3 juin 2011)

En septembre, les cahiers de textes numériques se substitueront aux cahiers de texte « papier ».

C’est une évolution à mettre en lien avec celle de l’évaluation des personnels : la mise en ligne souhaitée par l’administration (mais non obligatoire, la numérisation n’entraînant pas la mise en ligne sur un réseau non sécurisé) permettrait en effet un contrôle à distance de nos activités, avec tout le côté artificiel qui existait déjà avec les cahiers de textes papier, elle jouerait sans doute un rôle dans le transfert de compétences de l’IPR vers le chef d’établissement.

Le SNES-FSU dénonce ce temps de travail supplémentaire imposé :

les cahiers de textes numériques se révèlent d’utilisation complexe, renvoyant obligatoirement et systématiquement hors la classe son remplissage et devant se faire heure par heure dans la plupart des logiciels, dans des délais rapides (comme tout ce qui est lié à internet). Cela s’ajoute à la surcharge que nous dénonçons par ailleurs et notamment celle liée à la hausse des effectifs et du nombre de classes en charge.

Il est aussi permis de s’interroger sur la pertinence pédagogique d’une obligation de service, dont la profession n’a jamais considéré qu’elle faisait partie du cœur de nos métiers.

La CAA du SNES-FSU de Lille demande la saisie urgente du ministère par le secrétariat général du SNES sur cette question en général et sur l’ensemble des points suivants en particulier :

 la nécessité du vote en CA d’une charte informatique dans l’établissement prévoyant un accès restreint des familles aux cahiers de textes (les familles doivent s’engager à n’avoir accès qu’aux cahiers de textes de la classe de leur enfant). Cette charte peut également stipuler que le chef d’ établissement préviendra les personnels concernés quand un accès au CDTE sera ouvert sur la demande d’un IPR-IA, dont les textes prévoient d’ailleurs que la visite doit être annoncée.

 La mise à disposition du matériel pour les enseignants (ordinateur en salle de classe et connexion internet)

 La prise en compte de la fracture numérique au sein des familles (révélée lors de l’épidémie de grippe H1N1)

 Une information des personnels sur leurs droits et obligations quant à l’utilisation des documents de tous supports en cours et des poursuites qui pourraient être entamées à leur encontre (utilisation de vidéos, de reproduction, ... non libres de droits), des garanties concernant la propriété intellectuelle et la protection de l’enseignant sur ce qui sera mis en ligne (sous la responsabilité du chef d’établissement). En effet, les droits d’exploitation des œuvres créées dans le cadre de la mission de l’agent public (=les cours, exercices, évaluations) appartiennent à leur administration de tutelle (loi Dadvsi 2006), mais à partir du moment où tout devient accessible à des publics extérieurs (et est donc susceptible d’être réutilisé, même sans l’accord du propriétaire), l’usage pourrait être perçu comme allant au-delà de la mission de l’enseignant, voire donner droit à des droits d’auteur...

 L’utilisation de logiciels libres