Depuis le 1^er janvier 2021, les CAP, et donc les représentants des personnels que sont les commissaires paritaires, ne sont plus consultés lors des opérations d’avancements et de promotions des personnels. Comme nous le craignions, l’opacité créée par la suppression des CAPA et l’impossibilité pour les représentants des personnels à pouvoir vérifier les tableaux d’avancement ont rendu les opérations de promotions totalement incompréhensibles pour les personnels. D’autant plus, avec une administration qui tarde à leur donner des explications et qui se crée ses propres critères de départage ou d’équilibre parmi les promus. Il aura fallu, l’année dernière, beaucoup d’insistance de la part du Snes-FSU et de recours de collègues pour parvenir à avoir des informations : voir article « promotions : quand les syndicats ne sont pas là, l’administration danse ! ».
Vous trouverez, les barèmes des derniers promus (campagne 2021) pour chaque corps dans le document ci-dessous. Pour que ces derniers aient une signification, il est nécessaire que le barème d’accès à la classe exceptionnelle (dans lequel l’arbitraire joue déjà un grand rôle) soit respecté et que les promotions hors-barème relèvent de l’exception, ce qui n’a pas été le cas l’année dernière, notamment chez les certifiés (=>39,7 % de promotions hors barème dans le vivier 2 !). C’est le message que nous portons auprès du rectorat de Lille depuis septembre, il est souhaitable que l’administration prenne en compte nos remarques et demandes afin de remettre de la clarté dans les opérations d’avancement, de l’équité dans le traitement des tableaux d’avancement (seul le barème permet de garantir celle-ci), et éviter que la défiance ne s’installe durablement dans la profession.

ATTENTION NOUVEAUTÉS 2022

Les conditions d’accès à la classe exceptionnelle évolue dès cette campagne 2022. Trois modifications importantes font leur apparition : l’augmentation du taux de promus au titre de la « voie 2 » de 20 à 30 % de l’ensemble des promotions (70 % dans le vivier 1), la réduction de la durée d’exercice des missions particulières exigible pour l’accès au vivier 1 qui passe de 8 à 6 ans et l’élargissement de la liste de ces missions particulières (voir ci-dessous).

Les textes officiels :

Qui est promouvable ?

– Au titre du vivier 1 : sont éligibles au titre du premier vivier, les agents ayant atteint, au 31 août 2022, au moins le 2^e échelon de la hors-classe (professeurs agrégés) ou le 3^e échelon de la hors-classe (autres corps) et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins six ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières (voir ci-dessous).
Depuis 2021, les agents promouvables au vivier 1 de la classe exceptionnelle n’ont plus à faire acte de candidature pour accéder à ce vivier. C’est à l’administration de déterminer, à partir des dossiers des personnels remplissant les conditions d’ancienneté, les collègues remplissant les conditions d’éligibilité, charge à chaque collègue de vérifier et éventuellement compléter les fonctions et missions validées par l’administration pour justifier l’accès au vivier 1 de la classe exceptionnelle.

– Au titre du second vivier : sont éligibles au deuxième vivier, les agents ayant atteint, au 31 août 2022, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4^e échelon de la hors-classe (professeurs agrégés) ou au moins le 7^e échelon de la hors-classe (autres corps). Comme pour le vivier 1, il n’y a aucun dossier de candidature à réaliser.

Fonctions ou affectations éligibles au vivier 1 :

Les agents remplissant les conditions d’ancienneté pour être promouvables dans le vivier 1 ont jusqu’au 6 avril 2022 pour vérifier, et éventuellement compléter, les fonctions / missions enregistrées et validées éligibles au vivier 1 dans leur dossier sur I-Prof (voir notice 1 ci-dessus).
Les services du rectorat valideront ou pas, ensuite, les fonctions/missions éligibles au vivier 1 et communiqueront les notifications d’éligibilité ou d’inéligibilité aux agents, pour le 14 avril 2022 au plus tard, sur Iprof.
Les personnels non retenus dans le vivier 1 disposeront alors d’un délai de 15 jours pour faire un recours et fournir les pièces justificatives de l’exercice de fonctions / missions particulières par mail à l’adresse recours-classeexc@ac-lille.fr. Les examens des recours "vivier 1" auront lieu du 14 avril au 4 mai 2022.

– Affectation ou exercice dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire en REP ou REP+, ou en zone sensible ou violence, ou figurant sur la liste, publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale n° 1 du 2 janvier 2020, d’écoles et d’établissements ayant relevé d’un dispositif d’éducation prioritaire (ZEP82, REP98, RAR, ZEP, CLAIR, RRS ou Eclair), pour les périodes mentionnées dans cette liste, entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015.(liste des établissements ayant relevé de l’éducation prioritaire de 1982 à 2015).
Les services accomplis pour partie dans une des écoles ou un des établissements concernés sont comptabilisés comme des services à temps plein s’ils correspondent à au moins 50% de l’obligation réglementaire de service de l’agent.

– Affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur - Attention : A l’exception des candidatures validées lors de la campagne 2018, les affectations en BTS ne sont plus prises en compte.
Les services accomplis dans un établissement de l’enseignement supérieur sont retenus s’ils sont supérieurs à 50% de l’obligation réglementaire de service de l’agent.

– Exercice pour l’intégralité du service dans une classe préparatoire aux grandes écoles

– Fonctions de directeur d’école et de chargé d’école

– Fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation

– Fonctions de directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa)

– Fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques

– Fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)

– Fonctions de conseiller pédagogique auprès des IEN chargés du premier degré conformément au décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 et au décret n°2008-775 du 30 juillet 2008

– Fonctions de maître formateur, conformément au décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 et au décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008

– Fonctions de formateur académique, détenteur du certificat d’aptitude à la fonction de formateur académique ou ayant exercé, conformément à une décision du recteur d’académie, la fonction de formateur académique auprès d’une école de formation d’enseignants (IUFM ou ESPE) antérieurement à l’entrée en vigueur du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015.
Les services accomplis en qualité de formateur académique sont pris en compte quelle que soit la quotité de service consacrée à cette fonction.

– Fonctions de référent auprès des élèves en situation de handicap dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles D. 351-12 à D. 351-15 du Code de l’éducation

– Fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et PsyEN - Précisions accès vivier 1 pour les fonctions de formateurs et de tuteurs

NOUVEAUTÉS 2022
– Conseiller en formation continue (CFC)
– Enseignant exerçant en établissement pénitentiaire et centre éducatif fermé
– Enseignant dans les établissements bénéficiaires d’un contrat local d’accompagnement (CLA)

Formulation des avis et calendrier :

Nous vous conseillons de mettre à jour votre CV sur I-Prof puisqu’il sera examiné, d’après la circulaire académique.

Les appréciations des inspecteurs et des chefs d’établissement seront formulées du 5 au 31 mai 2022. Les appréciations défavorables doivent être motivées et expliquées aux collègues concernés.
Les avis seront consultables sur I PROF à compter du 1^er juin. Iprof->les services-> accéder à la campagne -> consulter votre dossier-> synthèse

La circulaire académique précise qu’il l est demandé au chef d’établissement ou au supérieur hiérarchique de rencontrer l’enseignant promouvable afin de l’informer de son avis et de lui apporter toute information susceptible de l’éclairer.
Un enseignant peut également se rapprocher de son inspecteur pour obtenir un complément d’information sur son avis.

D’après le calendrier fourni avec la circulaire académique :

– L’avis recteur devrait être visible sur Iprof le 23 juin 2022.

– Les personnels promus devraient être informés par un message Iprof le 30 juin 2022.

– 5 juillet 2022 (au plus tard le 13 juillet 2022) : pour les non agrégés, publication de l’arrêté collectif de promotion sur le site internet de l’académie (www1.ac-lille.fr, rubrique Concours Métiers/Carrières/Actes administratifs) et début du délai de recours. Pour les agrégés, publication sur le site internet du ministère (SIAP : « Résultats des opérations de promotion »).

En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter la section académique (par mail à s3lil@snes.edu ou bien en contactant directement la permanence)