Barème permettant d’obtenir la hors-classe cette année : 123 (sous condition d’ancienneté de service et de corps)

Quel reclassement quand on est promu ?

Déclaration préalable SNES-FSU / CAPA du 25 mai 2016

Nous tenons d’abord à remercier les services du DPE, M. le DRH et M. le Recteur pour tenir des GT préalables aux CAPA et pour l’écoute qui est faite aux propositions que nous pouvons y faire, propositions que nous formulons dans l’intérêt des personnels, de la profession et de la défense du service public d’Éducation nationale.

C’est au titre de ces mêmes convictions que nous serons demain encore dans la rue contre la casse du Code du Travail, aux côtés du secteur privé, par solidarité, mais aussi parce que nous savons que toute dégradation qui touche le secteur privé aura fatalement des répercussions sur les fonctionnaires, leurs conditions de travail et les salaires.

Pour en revenir à l’objet de la CAPA, nous passerons rapidement sur la question des postes adaptés et des congés formation, car nous allons redire la même chose que les années précédentes :

- les postes adaptés ne suffisent pas à satisfaire une demande toujours plus importante au regard de la dégradation des conditions de travail et de l’allongement des années de cotisation

- pour les congés formation, la pression se fait moins forte chez les certifiés, au point que des 3es demandes pourraient être satisfaites. Pourquoi alors s’entêter à ne pas respecter les voeux des personnels quand ils demandent un congé de 10 mois à temps plein pour ne leur donner que 6 mois ?

Concernant la hors-classe, le SNES-FSU est favorable à un avancement selon un rythme unique, le plus favorable, et au remplacement de la hors-classe par de nouvelles bornes indiciaires de fin de carrière qui soient accessibles à tous.

En effet, les carrières des enseignants se construisent sur une base foncièrement injuste : les notes pédagogiques sont déterminées par la place au concours et creusent dès le départ un écart pouvant atteindre 7 points entre 2 certifiés. A cela s’ajoutent les différences de rythmes d’inspection, la présence ou non d’un IPR dans l’académie et des disparités identiques à celles de la note pédagogique pour la note administrative fixée entre 30 et 35 selon la plus ou moins grande générosité du chef d’établissement. Au final, un certifié qui commence au grand choix a de grandes chances de faire la majeure partie, voire toute sa carrière, au grand choix, alors qu’il est quasiment impossible pour celui qui part avec du retard de le compenser. La hors-classe n’est que l’aboutissement de ce processus inégalitaire et tous les correctifs que nous apportons n’en sont que des atténuations.

Pour ne pas commencer le débat sur un point qui sera sans doute traité en dernier, nous reportons la partie de notre déclaration sur la hors-classe au moment où celle-ci sera abordée.

Déclaration SNES-FSU : partie Hors-Classe

L’académie de Lille dispose de 523 promotions pour le corps des certifiés ; elles seront attribuées, quoi qu’il arrive. La responsabilité de notre CAPA est donc de déterminer quel est le meilleur classement sur l’ensemble des carrières de plus de 7252 promouvables.

Nous sommes satisfaits que le barème adopté depuis maintenant 3 ans permette de promouvoir la quasi-totalité des 11es échelons de l’académie, faisant de la hors-classe un véritable débouché de fin de carrière, dans l’esprit de sa création en 1989. Malheureusement, et alors que les discussions PPCR prévoient que tous les personnels doivent parcourir l’ensemble des 2 grades, il reste encore des laissés pour compte. Parmi eux :

- les anciens adjoints d’enseignement intégrés dans le corps des certifiés sans reconstitution de carrière et qui sont repartis de l’échelon 1 malgré leur parcours antérieur. Il leur est difficile de pouvoir atteindre le 11e ou même le 10e échelon avant leur départ en retraite

- ceux - et surtout celles - qui ont eu un parcours atypique, comme le fait de prendre des années de disponibilité pour suivre un conjoint ou élever un ou des enfants.

- Enfin, les avis défavorables. Un gros travail de vérification a été fait par Mme Langlois et Mme Lannoo : certains avis aberrants que nous avions signalés l’an dernier ont disparu.

De notre côté, une lecture attentive des dossiers individuels nous a permis de voir que, là encore, de fortes disparités existent dans le traitement des certifiés selon les disciplines, avec des pics en SII et techno (23,5 % des avis défavorables pour 6,68 % des promouvables) et en arts plastiques (7,26 % des avis défavorables alors que les certifiés de cette discipline représentent 1,71 % de l’ensemble des promouvables). Nous y reviendrons au cas par cas, car pour certains, l’avis ne nous semble pas étayé ou alors en lien avec la réforme de la voie technologique (ceux concernant la réforme du collège ont apparemment été neutralisés en amont, mais pas tous).

A l’opposé, en lettres modernes où il y a le plus de promouvables (1092 – 14,52 % des promouvables), seuls 3 certifiés ont eu un avis défavorable.

Côté établissements, nous ne constatons pas de telles dérives. Seuls se distinguent dans le Pas de Calais le lycée Condorcet de Lens avec 3 avis défavorables pour 21 promouvables, et dans le Nord, le lycée Lurçat de Maubeuge, avec 3 avis défavorables pour 22 promouvables.

En tout état de cause, ces avis défavorables sont juste un reflet de l’hypocrisie du système : ils permettent de priver des individus d’une promotion, mais à part ça ?

L’Education nationale les garde avec le même service, avec les mêmes élèves, avec le même établissement. Elle se contente juste de les sanctionner financièrement, sans toujours regarder ce qui les a menés à ne plus assurer un service conforme aux attentes de l’institution et surtout sans proposer la plupart du temps autre chose que des préconisations dans un rapport d’inspection. De toute façon, qu’aurait-on à leur proposer ? Nous n’avons pas de seconde carrière ou de reclassement possibles en dehors de la médicalisation, solution qui ne peut être que temporaire et en tout cas n’est pas satisfaisante, ni pour le collègue, ni pour l’État employeur.

Ces collègues pointés du doigt sont peu nombreux :

- 75 ont un double avis défavorable, soit 1 % des 7252 promouvables,

- 53 ont un seul avis défavorable d’IPR qui viennent au mieux les voir une fois tous les 5 ans (car s’ils ont un avis défavorable, ils ne sont pas pour autant jugés prioritaires pour une nouvelle inspection, ce qui les condamne à partir sans promotion quand ils sont en fin de carrière),

- 32 ont un seul avis défavorable d’un chef d’établissement qui les voit plus régulièrement.

Certains attendent 57 ans, voire 63 ans pour obtenir un avis défavorable alors que la hors-classe doit prendre en compte l’ensemble de la carrière !

Nous souhaitons donc que cette CAPA prenne le temps d’examiner des situations que nous jugeons non fondées selon les éléments qui figurent dans les dossiers.

Et si des avis défavorables devaient être maintenus, nous souhaitons que de véritables pistes soient trouvées pour mettre fin aux souffrances professionnelles des certifiés concernés et pour lesquels la hors-classe devient presque anecdotique au regard d’un quotidien qu’ils subissent de plus en plus difficilement.