Un certain nombre de chefs d’établissement suivant en cela, comme en 2010, une consigne de l’UNSA, prétendent retarder les débats du conseil d’administration et également reduire leur champ à la décision de suppression et créations de postes sans entrer dans le détail du TRMD (tableau récapitulant les besoins et les moyens de l’établissement, déterminant pour savoir dans quelle discipline il faut créer ou supprimer) et de la structure.

Ne nous laissons pas faire

– rien n’oblige les chefs d’établissements à utiliser des procédures d’urgence : les dotations sont tombées depuis jeudi 20 et les délais suffisent pour donner les documents 10 jours avant comme l’exigent les textes et pour laisser l’espace de discussion nécessaire entre la commission permanente et le CA (indispensable pour remplir notre rôle d’élus). Le CA de préparation de rentrée, qui n’est pas imprévisible, ne peut être un CA extraordinaire. Le cas échéant, il faut faire préciser clairement dans le compte-rendu de CA, que le CA délibère sans avoir été informé dans les délais (10 jours) de la structure et du TRMD qui en découle.

– Ce CA doit dès maintenant proposer un TRMD et ne pas se contenter de statuer sur des suppressions ou créations de postes ; d’abord c’est une question de bon sens : comment décider de la répartition des moyens sans avoir travaillé la structure et fait l’évaluation des besoins par discipline (ce qui suppose en lycée d’avoir statué sur la répartition des moyens pour effectifs réduits, de la répartition de l’accompagnement personnalisé et des enseignements d’exploration par discipline, du mode d’organisation des enseignements) ?

Ensuite, on peut désormais s’appuyer sur les propos de L. Chatel : sur cette question, le SNES a déposé un recours au Conseil d’État ; le ministère (DAJ2) explique dans ses observations de défense du 4 octobre 2010 contre notre recours, les raisons qui l’ont amené à modifier l’article R421-9 :

« l’emploi des dotations en heures d’enseignement doit être décidé dans les meilleurs délais car la mise en oeuvre du projet d’établissement et des dispositifs spécifiques organisés en amont de la rentrée lui est subordonnée (dédoublement de classe, heures consacrées à différentes formes d’aide pédagogique, au travail encadré des élèves ou à la concertation des professeurs...), l’absence de décision peut ainsi paralyser l’organisation des enseignements et induit le risque, si elle se prolonge, de porter atteinte à la continuité du service public ».

La répartition de la DHG doit donc être votée en février, l’organisation de la rentrée est une urgence et enfin, tout report du vote vers la fin de l’année scolaire porterait atteinte à la continuité du service public et serait considéré comme une volonté de profiter de la proximité des vacances pour passer en force, sans possibilité de mobilisation des personnels.

– Par ailleurs, en réponse à notre recours au conseil d’état, le ministère réaffirme aussi dans ses observations que le CA peut « parfaitement amender les propositions qui lui sont faites. Ce n’est que dans le cas où aucune délibération n’est adoptée que le chef d’établissement peut fixer lui-même la répartition des dotations horaires ».

– Rappelons que toute question portée régulièrement à la connaissance du CA (via l’ordre du jour ou la présentation d’une motion ou "voeu" dans les textes) peut être soumise au vote, par lequel le conseil exprime un avis (adoption d’une motion par exemple) ou décide. Le CA, organe délibérant, peut ainsi décider la modification de l’ordre jour tel qu’il est proposé dans la convocation (art R421-23 et R421-24 du Code de l’Education), possibilité qu’il nous faut exploiter, notamment en déposant des demandes de mise à l’ordre du jour pour délibération des questions suivantes

1. Quelle est la structure proposée par le CE qui induit la répartition des moyens par discipline qui sera présentée ?

2. Quelle est la répartition des moyens par discipline découlant de la structure proposée ?

3. Quelles sont les propositions de créations ou de suppressions de poste ?

– En cas de problème, il faut faire noter dans le compte-rendu qu’il est demandé ce jour au CA de se prononcer sur la suppression ou la création de postes sans qu’aucun rapport ne fut fait par le CE d’une proposition de structure induisant un usage de la dotation en heures d’enseignement.

Réforme des lycées : comment tenter de la neutraliser, au CA ?

Bien sûr, l’objectif est de faire tomber cette réforme et rien ne remplacera la mobilisation des personnels, notamment par la grève du 10 février et la manifestation nationale du 19 mars. Mais parallèlement, sans attendre le grand soir, au niveau local, on peut agir.

Il faut tenter d’obtenir de limiter les dégâts en CA, quitte à laisser croire au cours des débats que notre position finale pourrait changer en fonction des améliorations obtenues ; il faut donc refuser de voter trop vite sur l’ensemble de la dotation et sa répartition sans avoir pu discuter de manière séparée des principaux points de la réforme, de l’utilisation des heures pour effectifs réduits ou accompagnement personnalisé, de l’organisation des enseignements (tronc commun, groupes de compétence etc.) ; d’ailleurs les textes le prévoient et il faut exiger des votes séparés sur ces différents points préalablement et indépendamment du vote final sur l’utilisation de la DGH (sachant que c’est le résultat de ce vote qui permettra d’obtenir une audience et d’essayer de récupérer des moyens)

Bon courage, faites-nous part de vos combats !