26 septembre 2020

Actualité

[MAJ 27/09] FAQ : crise sanitaire, « continuité pédagogique »

[MAJ 27/09] FAQ : crise sanitaire, « continuité pédagogique »

PORT DU MASQUE, APPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE DANS LE SECOND DEGRÉ

Je suis professeur, AED, AESH, CPE, PSyEN : suis-je obligé de porter le masque
OUI : la circulaire Fonction Publique du 1er Septembre rend obligatoire "le port du masque de protection (a minima, masque « grand public ») dans les espaces clos et partagés et les espaces de circulation"

Dans mon établissement, on n’a pas pu fournir de masques aux collègues, il n’y a pas de gel, etc. Que faire ?
Contactez-nous : le Snes-FSU académique transmet l’information au rectorat ou au Dasen pour que les masques soient mis à disposition en urgence : c’est une obligation de l’employeur, l’Etat pour les fonctionnaires d’Etat, la collectivité (la région ou le département) pour les agents.

Comment régler les problèmes liés au port du masque pour les élèves ?
Le règlement intérieur de l’établissement, en cas de refus du port du masque par exemple, comporte des dispositions qui peuvent être mobilisées pour éventuellement sanctionner des élèves refusant de porter le masque par ex : respect des règles d’hygiène ou ayant trait à la sécurité des personnes. Le dialogue doit prévaloir bien sûr.

On nous interdit désormais de manger en salle des professeurs, ou dans une salle dédiée : est-ce normal ?
Lire notre article et nos réponses ICI

Dans le contexte sanitaire, je m’interroge sur les rencontres parents-professeurs. Suis-je obligé.e d’y assister ?

Ces rencontres ne sont qu’une modalité possible de relation entre les parents et les professeurs.
Les textes sont clairs : les relations avec les parents d’élèves font partie de nos « missions liées » mais peuvent prendre « différentes formes ». La présence de tous les professeurs ne s’impose nullement à toutes les réunions. Dans le contexte sanitaire qui se dégrade, les collègues sont fondés.e.s à proposer des modalités de "dialogue" qui évitent des regroupements trop importants, en s’appuyant sur les textes existants :
- L’article L912-1 du code de l’éducation précise que « les enseignants tiennent informés les parents d’élèves et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants. »
- L’article D 111-2 du code de l’éducation indique : « (...) le chef d’établissement dans le second degré [organise] au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants. Dans les collèges et les lycées, l’information sur l’orientation est organisée chaque année dans ce cadre ».
- Le décret statutaire 2014-940 (art. 2-II) stipule que « les missions liées au service d’enseignement [comprennent] les relations avec les parents d’élèves ».
- La circulaire d’application 2015-057 expose en son § II : « Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants (...), sans faire l’objet d’une rémunération spécifique supplémentaire autre que l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, (...) les relations avec les parents d’élèves, (...). Entrent notamment dans ce cadre (...) les échanges avec les familles notamment les réunions parents-
professeurs (...). »

SITUATION ADMINISTRATIVE DES AGENTS DE L’ETAT FACE AU COVID-19 DANS LES ETABLISSEMENTS

Je dois garder mon enfant car il ne peut être accueilli en milieu scolaire ou en structure périscolaire* (il est cas-contact ; structure, établissement ou classe fermées
Je peux solliciter la possibilité de travailler à distance, auquel cas aucun justificatif n’est à produire.
Si le télétravail n’est pas possible, je sollicite une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) qui implique l’arrêt de l’activité professionnelle mais n’entraîne pas l’application du jour de carence (l’ASA n’est pas le Congé Maladie Ordinaire, CM0). Il me faudra dans cas fournir un justificatif remis par la structure d’accueil (crèche, école ou établissement) et une attestation sur l’honneur d’incapacité à télétravailler ou travailler à distance

Je suis identifié comme "contact à risque", que dois-je faire ?
- Je ne me rends pas sur mon lieu de travail, j’informe le chef d’établissement de ma situation.
- CAS 1 : JE SUIS ASYMPTOMATIQUE
Le chef d’établissement me place en isolement, sur la foi de d’un certificat du médecin traitant, ou à défaut de l’ARS que je contacte (plateforme en ligne Covid-19 -> 0800130000) si je ne parviens pas à l’obtenir.
Je peux solliciter la possibilité de travailler à distance, à défaut une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence), le temps d’accéder au résultat du test PCR.
Je ne serai placé.e en congé maladie ordinaire (CMO) qu’à partir du moment où le test serait positif, sur le fondement du certificat du médecin traitant. Je subirai alors le jour de carence.
Si le test est négatif, il m’est possible d’assurer à nouveau mon service.
- CAS 2 : JE SUIS SYMPTOMATIQUE
Le médecin traitant me place en congé maladie ordinaire et je subis le jour de carence.

J’ai été testé positif au Covid19
Je ne me rends pas sur mon lieu de travail, et j’informe le chef d’établissement de ma situation.
Le médecin traitant me place en congé maladie ordinaire et je subis le jour de carence.

J’ai un cas positif dans ma famille à la maison, que faire ?

Je suis cas contact à risque, je m’isole et je fais un test 7 jours après les symptômes du membre de ma famille touché. Je ne subis pas de journée de carence. Pendant la période d’isolement, je peux travailler à distance selon les modalités numériques qui me semblent les plus pertinentes. Si le test est négatif, je reprends mon service d’enseignement.
Si le test est positif, je reste à l’isolement pendant 7 jours supplémentaires. Je passe alors en arrêt maladie ordinaire et je subis le jour de carence, et je peux cesser toute activité professionnelle à distance. En cas de fièvre au 7e jour, l’isolement se poursuit jusqu’à 48h après la disparition des symptômes.

Je suis vulnérable, relevant des 4 critères en vigueur depuis le 29 août
Je peux solliciter la possibilité de travailler à distance, à défaut une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) qui implique l’arrêt de l’activité professionnelle mais pas l’application du jour de carence (l’ASA n’est pas le Congé Maladie Ordinaire, CM0).
Attention : le décret du 29/08 ne fait plus mention des personnes vivant sous le même toit qu’une personne vulnérable.

Je ne suis plus vulnérable, au sens des 4 critères en vigueur depuis le 29 août
Je peux solliciter la possibilité de travailler en distanciel, mais cela peut m’être refusé par le chef d’établissement « au regard des besoins du service ».

CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE : QUELLE ATTITUDE ADOPTER ?

Conséquence de la dégradation de la situation sanitaire, les absences d’élèves, les fermetures de classe voire d’établissements se multiplient, et la notion de continuité pédagogique fait son retour ... dans la plus grande confusion.
En dépit de pressions locales déjà constatées ponctuellement,
- tant que l’organisation de l’établissement et des services des collègues s’inscrit dans le cadre du protocole « normal » sanitaire de la rentrée 2020, il n’est pas question de "continuité pédagogique" et pas question d’"enseignement hybride" (en présence ET à distance, cf la fiche ministérielle). La rectrice nous a confirmé que le cumul présentiel/distanciel ne pouvait être exigé.
- le plan de continuité pédagogique n’est activé qu’en cas de circulation active du virus, limitant le temps de cours en présentiel pour TOUS les élèves, ou en cas de circulation très active du virus, localisée, nécessitant la fermeture de l’établissement.
La possibilité de recourir un enseignement hybride, dans ces 2 hypothèses, est envisageable dans la mesure où le service d’enseignement est réduit (circulation active, élèves accueillis une partie de la semaine) ou impossible à assurer (établissement fermé, lien pédagogique à distance uniquement).
ATTENTION : dans ces 3 situations possibles (fonctionnement "normal", limité ou fermeture d’établissements, les enseignant.e.s décident de l’éventuel recours à des outils numériques et/ou à des dispositifs d’enseignement à distance (classes filmées, visio-conférence) qui ne relèvent que du volontariat,

On me demande de faire du distanciel ou du "télé-enseignement" avec les élèves absents de mes classes pour cause de Covid (suspicions, tests positifs…). Suis-je obligé de le faire ?

Non, on ne peut nous imposer un cumul distanciel / présentiel. Qu’un élève ait la Covid, une gastro ou la grippe, notre seule obligation, c’est de remplir le cahier de texte numérique de la classe.

Je plus placé.e en isolement, et on me demande d’enseigner à distance (depuis mon domicile) en direction de mes classes restée dans mon établissement, qui seraient encadrées par un.e adulte, un.e AED vraisemblablement
Si une circulaire suggère cette possibilité, il faut savoir :
- que l’enseignant.e reste décisionnaire des dispositifs numériques à mettre en œuvre dans le cadre du travail à distance, et qu’il.elle doit être volontaire pour que son image (et le son) soit diffusée. Et ceci, quand bien même il.elle bénéficierait de d’un prêt de matériel par l’établissement.
- que le plan de continuité pédagogique, qui présente des modalités de distanciel de ce type, n’est activé que dans l’hypothèse où l’établissement ne pourrait accueillir qu’une partie des élèves, voire leur serait totalement fermé. Ce plan « ne traite pas des modalités d’organisation de la rentrée scolaire dans des conditions sanitaires normales ou ne justifiant pas de restriction des capacités d’accueil des écoles ». Dans cette situation précise d’un.e enseignant.e à l’isolement, la continuité pédagogique ne peut être invoquée, puisque les élèves sont accueillis.

Tous les élèves d’une de mes classes ont été mis en isolement, suis-je obligé de faire du distanciel avec cette classe ?

Comme pour la question précédente, la seule obligation statutaire reste le cahier de texte numérique. Nous devons être présents dans l’établissement sur la base de notre emploi du temps, notamment si le CE nous y enjoint. Chacun est ensuite libre de sa pédagogie pour organiser un travail en distanciel avec ses classes absentes, en utilisant les outils institutionnels.
La rectrice a confirmé la réponse du Snes-FSU en audience : il s’agit d’une absence comme une autre et on ne peut rien exiger d’autre que le renseignement du cahier de texte. Les élèves peuvent aussi rattraper les cours aidé.e.s de leurs camarades.

On me demande de me filmer pour que les élèves ou les classes absents puissent avoir des cours.

Cela ne peut pas nous être imposé : outre que la méthode est très discutable (cours magistral avec quelle efficacité ?), cela ne peut se faire sans votre accord et celui des parents des élèves présents (droit à l’image...qui englobe aussi le son et les enregistrements).
Quelques références utiles dans notre article de juin 2020 : https://lille.snes.edu/Classes-filmees-lettre-de-la-section-Snes-FSU-du-lycee-L-de-Vinci-de-Calais.html

Peut-on nous demander d’utiliser des applications non validées par l’Education Nationale dans le cadre du travail à distance ?

Nous sommes tenus d’utiliser des applications institutionnelles. En cas de doute, ou si le respect des données personnelles ne semblent pas assuré, nous vous conseillons de questionner le Délégué à la Protection des Données.

Sources
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 : les 4 critères de vulnérabilité
Circulaire Fonction Publique 6208-SG du 1er septembre 2020 : port et fourniture obligatoires du masque.
Protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires - Année scolaire 2020-2021
Plan de continuité pédagogique - Rentrée scolaire 2020