21 octobre 2018

Carrière et mutations

Rendez-vous de carrière, le SNES-FSU reste vigilant !

Le 23 septembre, le SNES-FSU écrivait au Recteur pour connaître la « méthodologie » utilisée pour déterminer les appréciations finales (https://lille.snes.edu/Rendez-vous-carriere-et-evaluation-le-SNES-reagit-et-demande-un-bilan-de-cette.html). Dans le même temps, nous demandions la tenue d’un groupe de Travail dans les meilleurs délais pour faire le bilan de cette première année de mise en œuvre des RDVC.

Un groupe de travail a eu lieu le 11 octobre. L’administration a exposé sa méthode de travail et nous a présenté un bilan chiffré des RDVC 2017-2018. Nous sommes intervenus sur les problèmes relevés cette année : collègues n’ayant pas eu leur RDVC, absence de cohérence entre les observations des évaluateurs primaires et l’avis final du Recteur… Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu de ce groupe de travail avec les éléments de réponse fournis par l’administration. Le SNES-FSU reste vigilant et accompagnera tous les collègues qui contesteront leur avis final. Le SNES-FSU continue de défendre la totale déconnexion entre l’évaluation et l’avancement. Il exige la mise en place de critères transparents et objectifs pour déterminer les 30% des collègues qui bénéficieront de l’accélération de carrière.

Quelques chiffres sur la campagne 2017-2018
Pour l’ensemble du secondaire (agrégés, certifiés, plp, peps, cpe, psyen) : 2294 d’agents étaient éligibles à un rendez-vous de carrière en 2017-2018 :
- 2199 RDVC ont été réalisés
- 91 RDVC n’ont pu être réalisés pour motif légitime (congés maternité, congés formation…)
- 4 agents ont refusé leur RDVC

Bilan présenté en accès syndiqués

Que deviennent les 91 collègues n’ayant pu avoir leur RDVC ?
La campagne étant close (l’application informatique nationale est fermée), ils ne peuvent plus obtenir ce RDVC mais ils doivent être dans les différents tableaux d’avancement et certains pourront prétendre à un avancement accéléré ou une promotion de grade. Nous avons donc interpellé l’administration sur ces situations.

L’administration est consciente du problème En attendant une éventuelle solution ministérielle, elle recherche une solution pérenne. Elle s’oriente sur une proposition d’entretien avec le chef d’établissement et / ou l’IPR sur la base du volontariat. Une communication vers les collègues devrait avoir lieu rapidement.
Pour les prochaines campagnes, les services vont essayer d’anticiper les « congés longs » lorsqu’ils sont connus.

Méthode utilisée pour les établir les comptes-rendus d’évaluation professionnelle (CREP)
En juin, avant communication définitive des CREP aux collègues : regard des services pour vérifier l’homogénéité et la cohérence entre les corps et les disciplines. Il n’a pas été nécessaire d’apporter de corrections.
375 agents ont formulé des observations suite à notification des CREP mais seuls 41 ont réellement contesté ou émis des critiques sur leurs CREP. Ceux-ci ont été pris en compte lors de l’attribution de l’avis final.

Les appréciations finales du Recteur
Environ 1,6 % d’avis « à consolider », le reste est réparti en avis « satisfaisant », « très satisfaisant », « excellent ». Les avis finaux ont été positionnés après avoir analysé l’ensemble des CREP (grilles et observations des évaluateurs primaires), c’est une synthèse, il n’y a pas de formule mathématique qui fixe l’avis final de manière automatique.

Pour le 1er et le 2e RDVC, l’administration nous indique s’être fixée un contingent de 30 % d’avis « excellent » mais que finalement celui-ci n’a pas été atteint et que cela va permettre de revoir positivement d’éventuelles contestations en CAPA.

Nous sommes intervenus pour dénoncer cette politique de « quotas » qui peut fausser l’évaluation de la valeur professionnelle des collègues, ce qui n’est pas acceptable. Le DRH nous a répondu que ce contingent n’a pas et ne fixera pas les choses.

Pour le 3e RDCV, les services ont procédé à une harmonisation pour les avis « excellents » et « très satisfaisant » afin de ne pas pénaliser les agents qui ont eu un avis recteur contingentés l’année dernière sans RDVC (10 % de Exc. et 45 % de TS). Nous sommes donc proches de ces volumes pour les RDCV de cette année.

Le DRH nous indique que 97 avis finaux vont d’ores et déjà être modifiés car il y avait des erreurs : 77 avis S qui vont passer à TS et 20 avis TS qui vont devenir EXC. Les collègues concernés, dont certains ont déjà contesté l’avis final, vont être prévenus rapidement.

Les recours et contestations
Au 10 octobre 2018, l’administration avait reçu 53 recours gracieux (cela représente 2,3 % des agents éligibles à un RDVC). Les agents avaient jusqu’au 18 octobre pour contester l’avis final. Ces recours vont être étudiés et recevront un retour positif ou pas avant le 17 novembre.

Les agents concernés auront alors jusqu’au 17 décembre pour décider d’un ultime recours en saisissant la CAPA compétente.

Tout au long de ces étapes, il ne faut pas hésiter à solliciter l’aide et les conseils du SNES (par mail en écrivant à s3lil@snes.edu ou en contactant la permanence du SNES du mardi au vendredi de 14h30 à 17h30 au 03.20.06.77.41.)