La CAPA des certifiés qui examine les contestations d’avis finals des rendez-vous de carrière 2019 – 2020 s’est tenue ce vendredi 30 avril 2021. Alors que les motifs de découragement et de mécontentement ne manquent pas chez les collègues (résultats de la politique éducative et de la communication méprisantes du ministre depuis 4 ans), nous avons été très surpris des positions et des arguments, parfois très rigides et pas toujours justifiés, de l’administration concernant certains dossiers étudiés. Ainsi, il a fallu, aux commissaires paritaires du SNES-FSU et autres OS, « batailler » pendant presque 5 heures (en visio !) pour défendre un à un les 11 dossiers de contestation présentés. Les commissaires paritaires du SNES-FSU, en allant lire les dossiers des collègues au rectorat et en étudiant tous les rendez-vous de carrière contestés, ont pu intervenir précisément sur chaque situation afin de mettre en avant les inadéquations entre certains avis finals et les positionnements sur les items, ou encore les incohérences entre ces derniers et les appréciations des IPR ou CE. Finalement, 6 avis finals sur 11 (2 concernant le 2e RDVC et 4 concernant le 3e) ont été revus à la hausse et sont passés de « TS » à « Excellent ». Malgré ces résultats positifs, nous regrettons et dénonçons fortement les positions figées de l’administration sur les autres dossiers notamment lorsqu’il n’y avait pas adéquation entre les items et l’avis final, ou quand la baisse d’items entre deux RDVC était incompréhensible. Une collègue, avec 7 avis « excellent » et 4 avis « TS », a vu son avis final maintenu à « TS » alors même que rien dans le dossier ne le justifiait objectivement et que l’appréciation du chef d’établissement se terminait par « Mme… est une excellente enseignante ». Une autre collègue a vu des items baisser en deux ans sans que rien ne vienne l’expliquer réellement… à part un changement d’IPR et de CE entre les deux RDVC !
Pour le SNES-FSU, de telles décisions ne vont pas du tout dans le bon sens et elles contribuent à démobiliser les collègues et à augmenter une défiance, déjà très importante, des enseignants envers leur institution. Si le ministre ne le fait pas, le rectorat devrait écouter davantage les représentants des personnels pour mesurer les effets néfastes que peuvent avoir certaines de leurs positions et décisions, notamment lorsque ça concerne la valeur professionnelle et la carrière des collègues. Le SNES-FSU continuera à dénoncer l’opacité des nouvelles modalités de gestion de la carrière, et agira pour rétablir la transparence et la démocratie sociale. En attendant, ses élus et ses militants continueront à accompagner et à défendre tous les collègues qui les solliciteront.
Quelques chiffres pour la campagne de RDVC des certifiés en 2019-2020
– Sur 1179 certifiés concernés, 1137 rdvc ont été réalisés, soit 96,4 % des rdvc.
– 52 recours préalables à la CAPA pour 16 réponses favorables.
– 11 saisies de la capa de contestation dont 6 pour le 3e rdvc.
Avant les recours préalables et la capa du 30 avril :
– 1er rdvc : 24,3 % d’avis Exc / 60.4 % d’avis TS / 14.3 % d’avis S / 1 % d’avis A Consolider
– 2è rdvc : 32,7 % d’avis Exc / 58.9 % d’avis TS / 8,1 % d’avis S / 0,3 % d’avis AC
– 3è rdvc : 38,3 % d’avis Exc / 54.5 % d’avis TS / 6,7 % d’avis S / 0,4 % d’avis AC
– Sur l’ensemble des RDVC : 33 % d’avis Exc / 57.4 % d’avis TS / 9.1 % d’avis S / 0,5 % d’avis AC
Déclaration CAPA des certifiés – recours RDVC de carrière – vendredi 30 avril 2021
Cette CAPA se tient en pleine crise sanitaire. Les indicateurs de celle-ci sont toujours mauvais dans notre académie et l’inquiétude est grande chez les personnels comme chez les parents et les élèves à l’aube de la réouverture des lycées et des collèges. La gestion de cette crise pose de nombreuses questions, notamment dans l’éducation nationale où son ministre se borne à ne pas écouter les personnels et leurs représentants mais également les médecins ou chercheurs qui ne cessent d’alerter et de faire des propositions depuis un an afin de sécuriser autant que possible les établissements scolaires. Le SNES-FSU est attaché à l’ouverture des établissements scolaires mais pas dans n’importe quelles conditions, ni à n’importe quel prix. Affirmer que les écoles doivent rester ouvertes sans leur donner des cadres précis et nationaux garantissant la sécurité sanitaire, ni leur assurer les moyens d’enseignement qu’exigent aujourd’hui et encore plus demain les besoins éducatifs, c’est bercer l’opinion publique d’intentions louables qui sont, en pratique, intenables et mettent les personnels et les élèves en difficultés. La communication l’emporte sur une réelle stratégie sanitaire et éducative efficace, cette incurie gouvernementale, qui n’est plus à prouver, est insupportable sur bien des sujets.
Sur le plan sanitaire, dans sa communication “tester, alerter, protéger”, le ministère oublie toujours de mettre en œuvre les mesures visant à protéger les élèves et les personnels. On peut citer l’absence de masques chirurgicaux pour les élèves et les personnels dans les établissements ou encore plus grave, l’absence d’un plan de vaccination pour l’ensemble des personnels de l’éducation nationale. La politique de tests ou d’autotests dans les établissements est toujours bien floue, avec une organisation qui semble irréalisable. Quant aux détecteurs de CO2 et purificateurs d’air, il aura fallu un an pour que le ministre daigne évoquer leur utilité mais il ne les impose toujours pas et en renvoie leur éventuelle acquisition aux collectivités locales, c’est irresponsable.
Les établissements réouvrent lundi et les demi-jauges, là où elles sont imposées, le sont du bout des lèvres tout en ne cadrant pas leur application à l’échelle des classes mais de l’établissement. Quant à l’absence de demi-jauge pour les collèges du Pas-de-Calais, cette décision est totalement incompréhensible au regard des indicateurs sanitaires. C’est une fois de plus irresponsable, Jean-Michel Blanquer et le gouvernement prennent le risque de laisser circuler le virus faute de réelle distanciation physique au sein des classes avec des organisations différentes d’un établissement à un autre, ce qui n’est pas sans conséquences sur les apprentissages et représente une rupture d’équité, notamment pour les examens à venir.
Sur le plan pédagogique justement, ce n’est guère plus reluisant. Le gouvernement reste sourd à l’angoisse des élèves, des parents et des enseignants qui voient arriver les examens nationaux. L’absence d’aménagements pour les examens malgré la rupture d’équité dans leur préparation et une rentrée 2021 avec 194 suppressions d’emplois d’enseignants dans l’académie, malgré la hausse des effectifs, ne répondent pas aux enjeux actuels et futurs. Si l’éducation est une priorité, comme ne cesse de le dire Jean Michel Blanquer, il faut lui donner les moyens de réussir ses missions. Or, on voit bien que derrière la communication du ministre, il n’y a que des mots et que celui-ci continue de dérouler son idéologie néfaste pour le service public d’éducation ; Même cette pandémie n’aura pas mis fin à sa politique de suppressions de postes engagée depuis son arrivée au ministère.
Pour en venir à l’ordre du jour de cette CAPA, et pour laquelle nous remercions les services pour la transmission des documents préparatoires, les commissaires paritaires du SNES-FSU souhaitent que cette CAPA puisse corriger des erreurs d’appréciation finale issue des rendez-vous de carrière mais aussi qu’elle puisse impulser des améliorations pour les années à venir. Avec la suppression des CAPA concernant la carrière, c’est le contrôle paritaire de ces opérations, gage d’équité de traitement et de transparence, qui n’est plus possible. Il ne reste aux collègues qu’une démarche de contestation, ce qui transforme sans aucun doute la relation entre les agents et l’institution. Bon nombre de nos collègues ne contestent pas parce qu’ils ne pensent pas à l’aboutissement positif de leur démarche, ou surtout par lassitude de devoir se battre pour faire reconnaître leur « mérite » par une institution qui a bien peu de considération pour ses agents. C’est une relation de confiance qui est brisée par cette mise en cause du paritarisme et cela nourrit largement un état d’esprit de méfiance généralisée. Il est donc important que les résultats de cette CAPA ne contribuent pas à démotiver et à accentuer cette perte de confiance en l’institution et son administration.
Nous siégeons aujourd’hui pour examiner les recours de 11 collègues qui contestent l’avis final de leur rendez-vous de carrière, dont 6 concernent le 3e rendez-vous. L’avis final de ce rendez-vous de carrière reflète une importance particulière pour les collègues puisqu’il peut leur faire gagner quelques années pour l’accès à la hors-classe, seul espoir d’obtenir enfin une reconnaissance salariale digne de leur engagement depuis qu’ils ont commencé à enseigner. Comme dit lors des années précédentes, la très grande majorité des collègues s’investit pour la réussite de leurs élèves avec, pourtant, des conditions de travail qui ne cessent de se dégrader d’années en années. Les démarches de nos collègues pour contester l’avis final sont profondément ancrées dans la volonté de considération et de prise en compte du travail réel. Nous redisons ici que cette nouvelle évaluation ne doit pas être ressentie comme injuste par les collègues et devenir une source de rancœur et de démobilisation. Ce serait un échec de plus à l’heure où la colère est grande. Or, la plupart expriment, encore cette année, dans leur saisine écrite une incompréhension des éléments retenus par les évaluateurs primaires, ainsi qu’un décalage entre l’appréciation finale et les items. Certains notent même une dégradation des items entre deux rendez-vous de carrière alors qu’ils sont toujours, voire plus investis, dans leur travail et que rien ne vient fonder objectivement cette dégradation.
Pour le SNES-FSU, l’avis final du Recteur doit être en adéquation avec les avis des évaluateurs primaires et ne doit pas être influencé par des quotas alors même qu’aucun texte ne l’y oblige. S’il y a plus de 30% de collègues excellents, on devrait plutôt s’en réjouir. Que diraient des parents à qui l’on expliquerait que, bien que leurs enfants soient excellents, on va les noter « défavorablement » car il y a déjà trop de bonnes notes ? Les contingents de promotions dans la carrière ne doivent donc pas piloter l’évaluation des enseignants, c’est une source d’injustice dans le résultat final du processus du rendez-vous de carrière. C’est bien pour cela que le SNES-FSU revendique toujours la déconnexion totale entre l’avancement et l’évaluation des enseignants, avec une carrière accélérée pour tous sur les trois grades. Nous demandons donc que cette CAPA, en se fondant sur des éléments objectifs, corrige les incohérences constatées entre les positionnements sur les items de la grille, les avis des évaluateurs primaires et l’avis final des dossiers étudiés.
Nous terminerons cette déclaration en rappelant que le SNES-FSU et la FSU appellent les agents de la Fonction Publique à rejoindre massivement tous les cortèges intersyndicaux du 1er mai afin d’en faire une grande journée de revendications. Une journée de mobilisation qui en préparera d’autres contre les nouveaux plans d’austérité et reculs sociaux à venir.