Le décret n°2003-484 du 6 juin 2003, modifié, portant condition de recrutement et d’emploi des AED prévoit une obligation annuelle de travail de 1607 heures pour ces personnels.
L’obligation annuelle d’un AED à 100% est de 1607H annuelles à proratiser selon la quotité de service de l’AED
Les heures à effectuer sont à étaler sur un certain nombre de semaines sur l’année allant de 39 semaines minimum à 45 semaines maximum pour un contrat de douze mois, sauf pour les assistants pédagogiques qui travaillent sur 36 semaines (circulaire 2008-108 du 21/08/2008, II, 2e).
Le temps de travail est souvent le même chaque semaine mais au cas où l’on demanderait des
remplacements qui feraient que l’on demande de travailler plus sur une certaine période (et moins
sur une autre en contrepartie) il faut savoir que l’on ne peut exiger de faire travailler plus de 48 heures sur une semaine et plus de 44 heures hebdomadaires sur une période de douze semaines et pas plus de 10 heures par jour ( Décret n° 2000-815 du 25 août2000 article 3 modifié par le décret n° 2006-744 du 27 juin 2006).
Remarque:l’année scolaire est constituée de 36 semaines en présence d’élèves, le reste devra donc être effectué sur les vacances scolaires lors des « semaines administratives ». Les congés sont donc « imposés » en fonction du calendrier scolaire.
- Journées de fractionnement des congés : Le décret 84-972 du 26 octobre 1984 modifié, relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat est applicable aux agents non titulaires de l’Etat. Il prévoit que lorsque l’agent prend au moins 8 jours de congés entre le 1er novembre et le 30 avril, il doit bénéficier de 2 jours de congés annuels supplémentaires (jours de fractionnement), ce qui est généralement le cas des AED étant donné les périodes de vacances scolaires.
- Service à l’internat : « Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l’établissement, qui s’étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures. »
Jusqu’au coucher et à partir du lever, les heures sont donc évidemment comptées normalement même le week-end. Article 2 du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003. Une chambre doit être mise à disposition pour dormir car l’AED doit pouvoir intervenir dans le courant de la nuit si besoin.
- Crédit de formation :Le décret n°2003-484 prévoit également que les AED bénéficient d’un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle. Le volume maximum d’heures pouvant être attribué à ce titre, est de 200H annuelles pour un temps de travail à 100%, à proratiser en fonction de la quotité de travail.
Attention : le chef d’établissement ne peut pas refuser ce crédit au prétexte que de suivre une formation à distance (ex : CNED), ni même attribuer un nombre d’heures inférieur au titre du volume horaire de formation. En cas de difficulté, il convient de formuler la demande par écrit en justifiant de votre formation (certificat de scolarité par exemple) et de contacter la section académique (s3lil@snes.edu).
- Cas particulier des jours fériés : Circulaires n°1452 du 16 mars 1982, n°2002-007 du 21 janvier 2002 et le décret 84-972 du 26 octobre 1984 modifié :
- Les AED ne doivent pas récupérer les jours fériés mentionnés dans ladite circulaire de 1982.
- La journée de solidarité des AED est déjà comprise dans leur obligation de service annuelle des 1607h. Elle n’est donc pas à récupérer.
Par exemple, si le 11 novembre est un lundi et que l’AED travaille le lundi et le mardi, les heures du lundi sont comptabilisées dans le décompte de son ORS annuelle pour le temps de travail prévu à son emploi du temps un lundi.
A l’inverse, si le 25 décembre est un jeudi et que l’établissement est fermé le mardi 23 décembre après 2 jours de permanence, les heures du jeudi ne sont pas comptabilisées comme du temps de travail, les personnels de l’établissement étant tous en congés annuels dès le mardi 23 au soir.
- Journée de solidarité : La journée de solidarité des AED est déjà comprise dans leur obligation de service annuelle (passage de 1600 à 1607 heures de travail par an en 2004). En conséquence, ils l’effectuent et elle est décomptée selon leur emploi du temps normal, comme pour les personnels administratifs de l’EPLE.
Si les personnels enseignants sont appelés à l’effectuer sur une journée pendant laquelle l’établissement est normalement fermé (journée Portes Ouvertes un samedi par exemple), les AED n’ont pas à y participer, sauf sur la base du volontariat et avec récupération des heures ainsi effectuées en plus de leur service normal.
Le conseil du SNES FSU : les dérives sur l’organisation du temps de travail des AED sont importantes ! Il est important de conserver des traces en notant régulièrement les heures faites pour de faire valoir ses droits !
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