Le Ministère de l’Education nationale a longtemps refusé le versement de l’indemnité REP/REP+ aux accompagnantes d’élèves en situation de handicap. Il a été jusqu’à saisir le Conseil d’Etat pour faire annuler les décisions favorables obtenues au tribunal administratif par des AESH accompagnées par la FSU ou d’autres syndicats.
Suite à cela, par une décision du 16 juillet 2025, le Conseil d’État a rejeté ces deux pourvois et a réaffirmé le principe d’égalité de traitement dû à toutes les agentes de l’Éducation Nationale. Tous les personnels exerçant dans les réseaux d’éducation prioritaire doivent donc bénéficier de l’indemnité prévue par le décret du 28 août 2015 et de façon rétroactive. Cependant, le Conseil d’État valide le principe que le montant de l’indemnité puisse être différencié selon les personnels, enseignantes ou AESH.
Désormais, les AESH ayant exercé ou exerçant en REP et REP+ peuvent réclamer le versement rétroactif de cette indemnité à taux plein pour la période de 2015 à 2022, et à taux réduit au-delà. Cela va à l’encontre de la revendication de la FSU d’une même indemnité pour toutes. Elle s’est adressée en ce sens à la Ministre et pour exiger le versement immédiat de cette indemnité.
Dois je réclamer la rétroactivité de la prime ?
L’avis du Conseil d’Etat pour les AESH, sans apporter de nouveauté sur le fond, confirme notre lecture et encourage à réclamer le paiement de l’indemnité pour les services antérieurs au 1er janvier 2023 : l’application du décret (le paiement de l’indemnité) peut être exigée pour les années qui précèdent la mise en œuvre de ce nouveau droit.
L’article du SNES-FSU national sur le sujet -> https://www.snes.edu/article/aesh-prime-rep-rep-retroactive/
La section académique invite donc, les accompagnant.e.s en poste depuis 2015 en REP/REP+ à réclamer massivement la prime qui leur est dûe pour maintenir la pression et enfin obtenir gain de cause sur ce dossier porté depuis plusieurs années par le SNES FSU !!!!
Quel montant réclamer ?
Le montant annuel de l’indemnité est à multiplier par le nombre d’années concernées et par la quotité exercée en REP ou REP+ :
– > En REP, avant le 01/01/2023, l’indemnité s’élevait à 1734 € bruts annuels.
– > En REP+, le montant de l’indemnité a évolué plusieurs fois ces dernières années :
| De 2015 au 01/09/2018 | Du 01/09/2018 au 01/09/2019 | Du 01/09//2019 au 01/09/2021 | Depuis 01/09/2021 |
| 2312 euros | 3479 euros | 4646 euros | 5114 euros |
Il convient également de demander la même somme en dommages et intérêts au motif du traitement d’inégalité subi pendant la période de non versement de l’indemnité due.
Comment réclamer cet prime ?
En s’appuyant sur son secteur Action Juridique national, la section académique du Snes-FSU aide, conseille et aide ses adhérents : modèle de courriers types, accompagnement personnalisé dans les démarches juridiques.
Attention : si vous avez déjà effectué une demande en 2023, vous devrez peut être recommencer la procédure à Zéro.
Quelque soit votre situation : CONTACTEZ NOUS ! Nous vérifierons avec vous votre situation et vous accompagnerons dans vos démarches.
Nous contacter : s3lil@snes.edu, objet « Prime REP/REP+ rétroactive »