5 mai 2020

Actualité

La sécurité sanitaire, préalable à toute reprise d’activité ! [actualisation du 6 mai, info importante sur la semaine du 11]

À l’approche du 7 mai, date de publication de la carte du déconfinement, les interrogations et les inquiétudes sont nombreuses quant aux conditions de réouverture des collèges et des lycées. Nous nous nous efforçons d’y répondre par mail ou notre compte Facebook, et en mettant régulièrement à jour notre FAQ https://lille.snes.edu/Reouverture-des-etablissements-Le-Snes-FSU-ramene-sa-fraise-et-sa-FAQ.html.
Au niveau national, le Snes vient de publier sa FAQ : https://www.snes.edu/Reouverture-des-etablissements.html

Le Snes-FSU a pesé de tout son poids pour qu’un cadre national soit défini pour garantir la sécurité sanitaire des personnels et des usagers, sans laquelle la réouverture n’est pas envisageable dans les collèges et les lycées.

Le protocole définitif a été publié hier avec un allègement des consignes sanitaires par rapport au projet initial : par exemple, les masques ne sont plus obligatoires dans la classe (pour les élèves et pour les personnels) dès lors que les autres règles sanitaires sont appliquées particulièrement celle portant sur l’espacement des tables : 4m² par personne mais sans compter les abords des cloisons et fenêtres ! Cette mesure préfigure des dispositifs tortueux qui pourraient contourner les consignes sanitaires afin de faire entrer 16 personnes (15 élèves plus leur enseignant-e) dans des salles qui ne feront pas 64 m² (4m² x 16 personnes) !

Il s’agira dans les prochains jours de confronter ce protocole, avec ses exigences mais aussi ses insuffisances, à la déclinaison qui doit en être proposée au sein de chaque collège avant tout retour des élèves. Il est donc impératif de demander la convocation du Conseil d’Administration qui recueillera l’avis de la communauté éducative sur les conditions sanitaires de réouverture, et qui pourra éventuellement considérer qu’elles ne sont pas réunies en l’état. La préparation de ce CA permettra aussi de peser sur l’organisation pédagogique et de faire respecter les missions et obligations de service.

Si une circulaire a bien été publiée le 4 mai pour évoquer la « reprise pédagogique », il faut rappeler qu’elle ne peut se substituer aux textes nationaux comme ceux définissant les horaires obligatoires au collège, ou contrevenir au décret statutaire du 20 août 2014 : ils n’ont pas été abrogés et peuvent être invoqués pour faire respecter le principe du service d’enseignement hebdomadaire avec maximum de service (15/18H), et empêcher que soit exigé le cumul du présentiel et du distanciel, ce dernier n’étant pas une obligation de service.

Il sera ensuite de la seule responsabilité du chef d’établissement, représentant de l’Etat, de rouvrir ou pas, avec l’accord de l’autorité académique. Cet avis du CA pourra également servir de point d’appui à la mise en œuvre du droit de retrait, si nécessaire.
La section académique élabore en ce moment même un « kit » de questions à poser dans la période qui précédera le CA et permettra de faire entendre la voix des personnels : il sera disponible à cette adresse.

Pour terminer, nous rappelons les points suivants :

- Avant le 11 mai, aucun agent relevant de l’Éducation Nationale (enseignant.e, CPE, AED, AESH) ne doit se rendre dans son établissement : le confinement doit être respecté. Nous avons fait intervenir le rectorat pour faire annuler des convocations et des réunions.
- Dans la semaine du 11 mai, si le chef d’établissement veut organiser des réunions, celles-ci doivent être absolument indispensables : la règle est le distanciel.
La rectrice de l’académie de Lille s’est d’ailleurs adressée par mail aux chefs d’établissement pour leur recommander de ne pas organiser de réunions non-indispensables en présentiel la semaine du 11 au 15 mai. Le distanciel est à privilégier :
"Je vous demande de privilégier, même après le 11 mai, les réunions et activités en
distanciel. Lorsque la présence physique des personnels n’est pas indispensable, nous devrons toujours en tant qu’employeurs limiter au maximum la présence et les déplacements de nos personnels. Avant le 11 mai, bien sûr, la question ne se pose pas. Nous restons confinés et équipes et
instances doivent se dérouler en distanciel."

Il convient de rappeler à la direction que ces réunions, qui ne sont pas expressément prescrites par le ministère et seraient de sa seule initiative, engagent sa responsabilité et ainsi celle de l’Etat. La rectrice nous a indiqué à plusieurs reprises que le déconfinement était progressif, et ne devait pas conduire à une reprise du fonctionnement précipitée. Cette semaine du 11 devrait être consacrée à l’examen du protocole sanitaire et à sa mise en œuvre dans l’établissement. Cette préparation est évoquée dans la circulaire de réouverture.
La venue éventuelle de personnels ne peut s’envisager qu’avec le respect des règles sanitaires : distanciation, fournitures de masques, etc.
- À partir du 18 mai, quelle que soit la date possible de réouverture de l’établissement, la reprise des élèves ne pourra être envisagée qu’après consultation du Conseil d’Administration (en distanciel ou en présentiel).