Le Snes, avec la FSU, est intervenu à 2 reprises sur l’expérimentation de la mise en place des PAS : lors d’un groupe de travail le 03 octobre 2025, et lors CSAA du jeudi 16 octobre 2025 en présence de la rectrice Béjan.
Tout un programme ...
Le titre des documents qui nous sont présentés est :
« Les P.A.S. ont pour vocation d’apporter, au plus près des élèves, des réponses flexibles, rapides et personnalisées aux besoins éducatifs particuliers, sans exiger systématiquement une reconnaissance de handicap. »
Les informations fournies par le rectorat :
Le rectorat nous explique qu’ il doit y avoir mise en place de réponses pédagogiques de 1er niveau pour que chaque élève ait un parcours personnalisé avant même la mise en place de l’aide humaine ...
Le SNES-FSU entend les mots « rationaliser », "optimiser" la prise en charge de l’élève avant même l’adaptation, la notification...(par exemple : optimiser le matériel en utilisant un ordinateur de l’établissement avant même de penser MPA (matériel pédagogique adapté) pour l’élève, ou la mise en place de solutions numériques comme l’utilisation de logiciel type geogebra...).
Le rectorat nous indique qu’il y aura une incitation à utiliser les ressources pédagogiques de proximité avant même de saisir les PAS. Pour cela, un binôme est créé dans le P.A.S., il est constitué d’un coordonnateur P.A.S. enseignant (personnel Education nationale) et d’un éducateur spécialisé (personnel médico-social). Ce binôme a pour vocation de venir en appui aux équipes pédagogiques. Ce binôme se réunit avec les personnels médico-sociaux (ergothérapeute...) de manière hebdomadaire. Le P.A.S. pourra être saisi directement par la famille ou par l’établissement. L’accompagnement par le P.A.S. est défini pour une période de 6 mois à la fin desquels un bilan est effectué pour poursuivre ou non l’accompagnement. A la rentrée 2025, ce sont 29 P.A.S. qui sont mis en place dont 17 dans le Nord et 12 dans le Pas-de-Calais. Les P.A.S. Du Pas-de-Calais ont été mis en place dans une zone géographique regroupée afin de "faciliter la présence des personnels médico-sociaux sur les différents P.A.S."
Tous les coordonnateurs P.A.S. et tous les personnels médicaux-sociaux sont recrutés et le rectorat affirme ne pas avoir de problème pour trouver ces professionnels. Le budget de l’ARS pour financer uniquement les postes d’éducateur spécialisé dans les P.A.S. Et les autres personnels de santé est de 133 000 euros par P.A.S. (budget initial : 140 000 euros).
Le rectorat nous confirme que les A.E.S.H. restent gérer par les PIAL ... qui ne disparaissent pas et – comme dit lors du groupe de travail du 03 octobre-, qu’elles/ils ne doivent prendre en charge que les élèves notifiés. Cette information a été modifiée par la Rectrice elle-même le 16 octobre en indiquant que les A.E.S.H pourraient prendre en charge des élèves non notifiés. La formation des binômes du P.A.S. se termine pendant les vacances d’automne et la formation des équipes est à suivre dans les établissements.
Les problèmes relevés et les interventions du SNES-FSU :
Le P.A.S. est organisé de sorte, qu’avant toute reconnaissance d’un trouble de l’apprentissage, il sera demandé aux enseignant.es de repérer les difficultés d’apprentissage des élèves et d’y apporter des aménagements pédagogiques (appelés « réponses de 1er niveau »). Ce serait donc aux enseignant-es de se débrouiller dans des classes déjà surchargées, avec des profils d’élèves parfois très différents. À aucun moment, nous avons entendu parler de classes allégées, de moyens d’accompagnements supplémentaires, d’AESH recrutés, d’amélioration de la formation notamment au CAPPEI...
En ce qui concerne l’utilisation du matériel existant dans les établissements, il est évident que c’est une réponse hors-sol de la réalité du terrain. Quant à l’utilisation de solutions numériques (exemple : geogebra...) les équipes utilisent déjà !
Le binôme est un appui aux équipes ... mais quand se fait le temps de concertation, d’échanges ou de formation des équipes ? À cette question, le rectorat n’a pas été en mesure de répondre correctement, renvoyant ce temps sur des réunions dédiées donc hors temps de travail. Le SNES-FSU a dénoncé l’absence de temps de concertation, d’échanges et de formation sur le temps de travail.
Par ailleurs, si l’éducateur spécialisé pourra se déplacer avec sa voiture de service dans les établissements, ça ne sera pas le cas du coordonnateur P.A.S., les échanges se feront alors de manière dématérialisée. Une drôle de façon d’être efficace dans le conseil aux équipes par un coordonnateur éloigné des élèves et des équipes ! Sera-t-il réellement un appui ... ou simplement le résultat de la mise en place d’une hiérarchie intermédiaire dans le P.A.S. ?
L’accompagnement par le P.A.S. est mis en place pour 6 mois maximum avant de faire le bilan et de poursuivre ou non l’accompagnement. Le SNES-FSU y voit un risque de délais allongés dans la prise en charge des élèves avec un risque de voir apparaître une inégalité de traitement entre les familles plus favorisées qui commenceront la prise en charge par des professionnels hors P.A.S. et des familles moins favorisées qui attendront des réponses du P.A.S. uniquement. Le SNES-FSU a signalé que 6 mois sur les 10 mois d’une année scolaire, c’était bien trop long.
Le SNES-FSU a signalé qu’une vraie expérimentation aurait dû se faire aussi sur des zones où il était plus difficile de trouver des professionnels de santé afin de refléter la réalité et les difficultés du terrain. Par ailleurs, le SNES-FSU a demandé quels seraient les critères d ’évaluation de la mise en place des P.A.S.. Le rectorat répond avec des critères comme le délai de mise en place du matériel, le délai de mise en place des réponses, l’implication des familles. Sur ce dernier critère, nous avons demandé des précisions, aucune réponse. Le SNES-FSU a donc demandé à ce que des critères d’évaluations des conditions de travail des personnels soient prévus. Le rectorat nous assure qu’il y aura des critères quantitatifs mais aussi qualitatifs ! Vraiment ???
Les revendications du SNES-FSU :
Afin de permettre l’inclusion de qualité, le SNES-FSU rappelle qu’il demande
– la suppression des P.I.A.L. et des P.A.S. qui n’améliorent ni les conditions d’accompagnement des élèves à besoins ni les conditions de travail des enseignants et des A.E.S.H..
– le recrutement d’A.E.S.H. à hauteur des besoins réels pour mettre fin à la pénurie existante dans toute l’académie
– un vrai statut de la Fonction publique de catégorie B avec un équivalent temps plein à 24h pour les A.E.S.H
des effectifs classe allégés.
– le recrutement de personnels en nombre suffisant pour un véritable travail en équipe pluriprofessionnelle (professeur-es, psyEN, ...)