6 juin 2022

Carrière et mutations

Hors-classe : un premier pas vers la transparence ? (MAJ le 09/06)

Hors-classe : un premier pas vers la transparence ? (MAJ le 09/06)

Depuis la communication des résultats de la campagne d’accès à la hors-classe 2022, la section académique du Snes-FSU agit auprès du rectorat et avec les personnels pour que ces derniers soient informés correctement et dignement sur leur résultat, pour qu’ils soient en capacité de vérifier que le traitement de leur situation ne soit pas entaché d’erreurs, et enfin pour que la transparence soit totale.

Après le premier message peu explicite reçu par les collègues avec leur résultat, le 20 mai, et devant le refus du rectorat de nous communiquer davantage d’informations, nous avons encouragé les personnels à demander à l’administration tous les éléments leur permettant de comprendre leur résultat (voir article Certifiés, CPE, PsyEN et article Agrégés). Si on peut souligner la rapidité avec laquelle le rectorat a répondu aux collègues, on ne peut que regretter la forme de ce second message qui, notamment pour les certifiés, a généré davantage d’interrogations, voire de colère, que de compréhension et de confiance.

La section académique a donc écrit à la Rectrice pour exiger la transparence et la considération que se doit d’avoir un employeur envers ses personnels (voir la lettre ouverte à la Rectrice). Suite à ce courrier, il semble que le rectorat ait communiqué à nouveau, ce vendredi 3 juin - au moins vers les Certifiés qui avaient demandé des explications - avec un message* complétant les informations reçues précédemment. Même si ce message* n’apporte pas encore tous les éléments permettant de répondre aux interrogations légitimes des personnels, c’est un premier pas non négligeable vers la transparence que nous exigeons. Le rectorat déclare avoir respecté le barème, sauf pour les quelques situations relatives aux personnels retraitables, que le SNES FSU ne conteste pas (la carrière des agents ayant vocation à se dérouler sur au moins deux grades). Concernant l’équilibre hommes/femmes, contrairement à l’année dernière où cet équilibre avait été recherché par discipline et avait donc été sources de nouvelles inégalités, il semblerait qu’il ait été cette année recherché à barème égal, et donc dans le respect de celui-ci, ce qui doit rester la règle. Il nous reste à connaître le nombre de promotions ayant bénéficié de ces ajustements, afin d’en analyser objectivement leurs raisons et leur pertinence. Le SNES FSU sera vigilant lors du bilan relatif à la mise en œuvre des lignes directrices de gestion.

Les informations transmises par de très nombreux collègues nous ont également permis d’intervenir auprès des services pour évoquer certaines situations dont le rang ou le barème nous interrogeait. Nous remercions les collègues pour la transmission de leurs éléments de barème et continuons d’encourager, ceux qui ne l’auraient pas encore fait, à demander ces informations au rectorat. C’est, pour le moment, le seul moyen de pouvoir vérifier l’exactitude de son barème et de suivre l’évolution de celui-ci chaque année. Nous rappelons, à ce titre, que les points d’ancienneté d’échelon doivent prendre en compte l’échelon au 31 août 2022 (voir barème hors-classe). Cela veut dire que les changements d’échelon ayant eu lieu, ou ayant lieu, cette année scolaire doivent être pris en compte dans le calcul du barème de cette campagne d’accès à la hors-classe. Nous encourageons fortement les collègues à vérifier leur barème, notamment leurs points d’ancienneté d’échelon.

La loi dite de « transformation de la fonction publique », imposée par le Président Macron et son précèdent gouvernement, a mis fin à 70 ans de paritarisme dans les opérations de carrière des personnels installant l’opacité dans celles-ci. En ne permettant plus aux représentants des personnels de vérifier les tableaux d’avancement, cette loi met également les services du rectorat sous pression qui ne sont pas à l’abri d’éventuelles erreurs ne pouvant plus, maintenant, être repérées et corrigées en amont des opérations de carrière.

Le Snes et la FSU continuent de militer pour que le paritarisme soit rétabli dans les opérations de carrière et de mobilité des personnels. En attendant, le Snes-FSU continue d’agir et d’intervenir pour que la transparence des opérations de carrière soit rétablie et que chaque collègue puisse être conforté dans ses droits. En ce sens, il interpellera l’administration afin que dorénavant chaque collègue puisse être en mesure de vérifier son barème en AMONT des opérations de carrières.
Le Snes-FSU luttera contre toute forme de "détricotage" qui viserait à introduire de l’arbitraire dans les promotions ou les mutations, qui ne doivent pas être conditionnées à un "mérite", à contrario du "pacte" et des projets portés par le président réélu pour nos métiers.

Nous avons eu connaissance du nombre de promotions hors-barème (16 dont 7 chez les certifiés). Elles ne concerneraient que des collègues "retraitables" en 2023 et sont donc en forte baisse par rapport à l’année dernière (128 dont 84 chez les certifiés), ce qui est positif.

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* Madame, Monsieur,
Le mail que vous avez reçu a suscité des incompréhensions de votre part.
Aussi, à travers ce message, je souhaite repréciser les éléments de réponse qui vous ont été donnés.
Tout agent doit pouvoir bénéficier d’une évolution sur deux grades durant sa carrière, la hors classe en constituant le second.

Aussi, lors des campagnes de promotion à la hors-classe, nous portons une attention toute particulière aux agents qui seront retraitables l’année suivante afin qu’ils aient la possibilité d’accéder à ce second grade avant la fin de leur carrière.

Cette année en dehors de ces situations des futurs retraités, le barème pour accéder à la hors-classe était de 165 points. Toutefois, ce barème étant obtenu par de très nombreux collègues, il n’a pas permis à tous les agents ayant ce barème de 165 points d’être promus compte tenu du contingent de promotions alloué à l’académie.

Pour garantir l’attention que nous devons aux futurs retraités, quelques collègues dans cette situation ont été promus avec un barème inférieur à la barre de promotion de 165 pts.

Enfin, pour votre totale information, nous avons porté également une attention particulière au respect de l’équilibre femmes/hommes, qui nous a conduit à un rééquilibrage en l’occurrence à barème équivalent.
Mes services restent bien sûr à votre écoute pour tout renseignement complémentaire,

Cordialement,
Mme Nathalie SAYSSET
Cheffe DPE