La section académique du SNES FSU a interpellé l’administration afin de s’assurer que les lauréats de l’agrégation, qui étaient auparavant déjà titulaire d’un corps d’enseignement ou d’éducation de l’Education Nationale, aient bien la possibilité d’effectuer de demande de reclassement suite à leur accès au corps des agrégés, et donc la possibilité de pouvoir bénéficier des des modalités de classement prévues par le décret n2023-729 du 7 aout 2023 modifiant les conditions de classement des personnels enseignant, d’éducation et PSYen de l’Éducation Nationale.
En effet, tous les néo-agrégés, quelque soit leur discipline ou leur situation, doivent pouvoir bénéficier des mêmes modalités de reclassement, telles que celles prévues par le Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement des personnels d’enseignement et d’éducation et permettant la reprise d’activités professionnelles antérieures qui ne pouvaient pas l’être jusqu’à l’année 2023.... (voir l’article du SNES FSU -> https://www.snes.edu/ma-carriere/co... ).
Le DPE a précisé à la section académique que la consigne a été donnée à les gestionnaires de réclamer le dossier de classement pour l’ensemble des stagiaires quel que soit le concours.
Aussi, si vous êtes lauréats de l’agrégation mais que vous n’avez pas été encore sollicités par votre gestionnaire sur le sujet, nous vous invitons à contacter sans tarder ce dernier et à bien procéder à la demande de classement en veillant à respecter les délais imposés par l’administration.
– Pensez à bien conserver une copie de l’ensemble du dossier transmis aux services,
– Vous pouvez transmettre une copie de votre demande et de votre dossier (inutile d’envoyer toutes les pièces en revanche) à la section académique du SNES FSU (s3lil@snes.edu) ainsi qu’au secteur agrégé (agreges@snes.edu), et nous envoyer par la suite la copie de l’arrêté de classement pour expertise, vérification et accompagnement syndical en cas de difficultés.
Comment seront repris mes services antérieurs ?
– Si vous n’avez pas d’autres services à déclarer avant votre accès aux corps des personnels d’enseignement, d’Éducation ou Psychologue de l’EN : l’administration, à partir de votre déroulé de carrière, calculera automatiquement la reprise de service et le reclassement dans votre nouvelle carrière d’agrégés.
– Si vous étiez, avant votre accès aux corps des personnels d’enseignement, d’Éducation ou Psychologue de l’EN déjà titulaire de catégorie A dans un autre corps ou une autre administration : en application de l’article 7 du décret n°2023-729, il n’y a pas de possibilité de cumuler les services de fonctionnaire avec d’autres activités exercées antérieurement (dans le secteur privé ou en tant que contractuel). Ce sont les dispositions les plus favorables qui sont appliquées : soit prise en compte uniquement de la carrière de fonctionnaire, soit reprise des services effectués dans le secteur privé ou en tant que contractuel.
– Si vous avez, avant votre accès aux corps des personnels d’enseignement, d’Éducation ou Psychologue de l’EN, des services effectués dans le privé ou en tant que non titulaire : les services pourront être partiellement repris dans votre ancienneté de carrière (même s’il y a eu une interruption de service supérieure à un an) selon les modalités de calcul prévues par le Décret n° 2023-729 du 7 août 2023.
Depuis la rentrée 2023, les services effectués dans le privé peuvent désormais être repris lors de l’entrée dans l’un des corps des personnels d’enseignement, d’Éducation ou Psychologue de l’EN. De plus, les services de non titulaires, qui ne pouvaient être repris auparavant en cas d’interruption supérieure à un an, peuvent l’être désormais.
Ces nouvelles modalités ne sont pas rétroactives (elles ne peuvent pas s’appliquer pour les lauréats des concours des sessions antérieures à la date de publication du décret). Toutefois, les ex titulaires enseignants, CPE ou PSYen, qui accèderaient désormais au corps des agrégés, sont éligibles à ces nouvelles dispositions qui permettent une reprise de services qui ne l’avaient pas été lors de leur entrée dans le métier.
Le reclassement ayant un impact favorable sur la carrière, l’échelon et donc la rémunération des agents, il était donc nécessaire, pour le SNES FSU, de permettre à tous les néo agrégés d’effectuer une demande de reclassement suite à leur accès au corps.